Site isolé ...

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Messagepar monteric » Lun Fév 17, 2020 22:54 pm

Bonsoir a tous,

Juste une petite question pour ma culture perso. Je cherche a savoir si oui ou non il est autorisé à un particulier de se "déconnecter " du réseau Enedis afin de rendre sa maison dans la meme situation qu'un site isolé ?
Apres quelques recherche il me semble que cela n'est pas autorisé mais si des connaisseurs peuvent m'en dire plus je suis preneur.
Pour remarque, je ne tiens pas du tout a édéconnecter" ma maison du réseau, c'est pour avoir l'info ;-)

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Re: Site isolé ...

Messagepar la rouille » Mar Fév 18, 2020 0:20 am

monteric a écrit:Bonsoir a tous,
Juste une petite question pour ma culture perso. Je cherche a savoir si oui ou non il est autorisé à un particulier de se "déconnecter " du réseau Enedis afin de rendre sa maison dans la meme situation qu'un site isolé ?édéconnecter" ma maison du réseau, c'est pour avoir l'info ;-)


Dans les PLU il est souvent mentionné que le raccordement est obligatoire dans les zones urbaines. Mais on ne peut obliger d'avoir un abonnement chez un fournisseur d'électricité. Il suffit donc de résilier l'abonnement.
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Re: Site isolé ...

Messagepar j2c » Mar Fév 18, 2020 12:13 pm

Si tu résilie ton abonnement, on vient te déconnecter au bout de quelques semaines (quand tu as un compteur classique : retrait des fusibles du CCPI quand il est dehors, coupure des câbles si tu es en aérien).. ou dans la journée, si tu as un Linky.
A partir de là... Tu fais ce que tu veux : t'es chez toi.

Faudra juste s'assurer que le moyen de production électrique.. reste propre. (En gros, ne pas être tenté d'utiliser du gros rouge.. pour faire tourner un groupe électrogène H24.. )

L'obligation de raccord au réseau, elle est pour Enedis : c'est un service public.
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Re: Site isolé ...

Messagepar clyric » Mar Fév 18, 2020 15:08 pm

après techniquement, quand tu disjonctes le compteur principal, tu est hors réseau... donc raccordé mais non branché.
et du cout rien t’empêche de faire n'importe quoi à ce moment.
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Re: Site isolé ...

Messagepar la rouille » Mar Fév 18, 2020 16:38 pm

clyric a écrit:après techniquement, quand tu disjonctes le compteur principal, tu est hors réseau... donc raccordé mais non branché.
et du cout rien t’empêche de faire n'importe quoi à ce moment.


Le fait de disjoncter le compteur de branchement, coupe t'il aussi le neutre ?
Si c'est non, pour faire n'importe quoi, débrancher les fils P & N de la partie inférieure du compteur.
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Re: Site isolé ...

Messagepar j2c » Mar Fév 18, 2020 17:22 pm

Oui, l'AGCP coupe la phase et le neutre;

Pour t'en assurer, il suffit de regarder la notation 2P (pour un monophasé) ou 4P (pour un triphasé)
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Re: Site isolé ...

Messagepar monteric » Mar Fév 18, 2020 18:28 pm

Bonjour a tous,

Je n'ai jamais douté que techniquement cela est assez simple de se déconnecter et de ne pas payer ces factures.
Ce qui m'interesse c'est la "vérité" administrative ou plutot juridique.
En effet certains PLU sont contraignant par exemple donc juridiquement que ce passe t'il ?
Vous allez me répondre, rien, on fait ce qu'on veut chez soit.
Cela n'est pas tout a fait exacte on vie en société avec certaines regles qu'il faut donc connaitre avant d'etre sur de pouvoir affirmer des certaines choses.
Je suis assez bien placé pour savoir par exemple que l'on ne peut pas installer une Tiny House chez soit meme si on est propriétaire du terrain, il y a des regles administratives. Etre propriétaire ne veut pas dire faire ce que l'on veut ;-)

Par exemple que dit votre contrat d'assurance sur le fait que vous etes déconnecté du réseau ?
Je ne cherche pas la petites betes mais a ne pas affirmer sans etre certain que c'est effectivement possible et légale.

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Re: Site isolé ...

Messagepar la rouille » Mar Fév 18, 2020 21:18 pm

monteric a écrit:Ce qui m'interesse c'est la "vérité" administrative ou plutot juridique.
En effet certains PLU sont contraignant par exemple donc juridiquement que ce passe t'il ?

Je ne connais pas la "vérité" administrative ou juridique. Mais pour un appartement dans une copropriété aucuns problèmes, Je connais un appart à Villeurbanne (69100) qui si il a toujours un compteur (pas linky) n'est plus abonné "edf" depuis plus de 10 ans.
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Re: Site isolé ...

Messagepar j2c » Mar Fév 18, 2020 22:23 pm

Même chose avec une maison dans mon village...

La maison est là.. le compteur aussi.. Mais personne pour payer les factures depuis 10 ans.

Et je ne parle pas des ruines.. dont certaines n'ont tout simplement jamais été connectée au réseau.


On peut comprendre que certains PLU fassent du forcing pour repartir la charge d'entretien du réseau... que se passe-t-il si la moitié de mon village decide spontanément de se déconnecter... pas sur qu' au prochain orage, le remplacement du poste EDF (oui il appartient à edf d'après l'acte notarié que j'ai en ma possession ) puisse l'être à un tarif raisonnable.


Sans détenir la vérité, il faut tenir compte du contexte.
Si vous êtes peu dans le coin où on souhaite déconnecter.. ça va se voir, et on risque de te chercher des poux.
Si c'est dans une zone dense.. la déconnection aura un impact si faible, qu'il ne sera pas rentable d'aller chercher les poux.

C'est une question de risque. La loi est une chose. Comprendre son sens et pourquoi elle est en place est encore plus important.

Dans ma ville en région parisienne, il n'y avait pas d'obligation à être raccordé sur le PLU. Par contre, l'utilisation du tout à l'égout était obligatoire. Interdit d'avoir une fosse chez soi.

Personnellement, avec les dernières avancées intrusives... je commence à vraiment réfléchir à me détacher de cette dépendance encombrante. (Depuis que je suis né, jamais je me suis demandé si la lumière va s'allumer quand je clic sur le bouton... c'est un peu comme avoir de l'eau au robinet... et bah ces derniers temps, pour l'électricité, c'est devenu une crainte )
Il n'est pas question de me déconnecter, mais de faire le max pour limiter la consommation sur le tuyau. Le tout pour mieux me sentir quand l'électricité est absente. (Car c'est très fréquent dans mon coin)


Et tampis pour ces grands groupes qui ne rêvent que faire encore plus d'argent en nous refourgant encore plus et toujours plus.. sous couvert du sacro saint " l'énergie est notre avenir...économisont la"... en la consommant le plus possible.


J'avais envisagé à un moment acheter un moulin a eau (avec le droit d'eau et la taxe qui va avec)... pour devenir indépendant de ce réseau qui me fait de plus en plus chier... tellement il devient contraignant à utiliser.. ( on passe de 4 pages d'un contrat edf... à 8 pages + 19 pages pour enedis...)
Je n'avais ni les moyens.. ni l'énergie pour arriver à maintenir un ouvrage en fonctionnement h24.. Même pendant les crues.. ou quand on se retrouve avec des objects coincés... à n'importe quel moment...
J'ai abandonné l'idée.. car finalement, même si ce réseau me fait chier.. il reste moins contraignant que de subvenir à 100% à mes besoins.

Si tu veux avoir la vérité, prend contact avec le service d'urbanisme dans ton coin.
Et éventuellement, demande conseil au près d'un clerc de notaire. Car la loi, c'est un peu leur rayon ;)


Je demanderai à mon notaire à l'occasion. Je viens d'acheter un terrain constructible. Il n'est pas viabilisé... qu'est ce que je risque à mettre un bâtiment autonome dessus.... on verra la réponse ;)
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Re: Site isolé ...

Messagepar j2c » Mer Fév 19, 2020 8:17 am

Je pensais a autre chose :

Quand on parle de site isolé... on parle aussi de gaz et de l'eau.

Pour l'eau, il me semble que c'est obligatoire, surtout quand y a le tout à l'égout. Vu que le tout à l'égout est payé parvla facture d'eau.

Par contre, pour le gaz. Ça fait 1 an que je suis déconnecté : ma chaudière gaz a explosée.
Engie m'a conseillé de me déconnecter.
Mon compteur est donc condamné par grdf.
Aucun rappel ni courrier de la part de grdf sur ce point.
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Re: Site isolé ...

Messagepar la rouille » Mer Fév 19, 2020 18:07 pm

En préambule du PLU de mon patelin (Montélimar ) il y a :

"RAPPEL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES -RAPPEL DE LA STRUCTURE REGLEMENTAIRE
Article R123-9 du Code de l’urbanisme :
Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :
.....
4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel"

Il faut fouiller dans les articles R123-9 et L. 2224-10 :

https://www.juritravail.com/codes/code- ... 24-10.html

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

Bon courage ;-)
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Re: Site isolé ...

Messagepar monteric » Mar Mar 24, 2020 10:07 am

Bonjour a tous,

Donc j'ai eu la réponse "officielle" d'un cadre de chez Enedis : Oui on peut demander a etre déconnecté du réseau.
Attention toutefois a quelques points :
- Vous ne pouvez le faire si vous louez la maison.
- Si vous avez un deja un compteur, alors un agent viendra physiquement déconnecter le compteur : En cas de revente de la maison ou changement d'idée, il faudra alors payer une réinstallation complete comme si vous n'aviez jamais eu de connexion.
- Si vous construisez une nouvelle maison et que vous ne voulez pas du réseau vous pouvez le demander : En cas de changement d'avis ou revente de la maison, vous devrez la aussi payer comme pour l'installation d'un compteur mais en plus vous payerez la liaison de chez vous au réseau alors que généralement celle-ci est prise en charge par les communes lors d'une construction (ca peut couter un peu la blague).

Voila pour la réponse. Attention je voulais l'info pour pouvoir répondre correctement a la question qu'on me pose parfois, en aucun cas je suis favorable à cette pratique comme je peux l'expliquer souvent sur le forum et comme je l'explique ici : https://ateliersvertssolaire.com/index.php/puzzle/item/9-faut-il-viser-l-autonomie-energetique-conference.html

Bonne journée,

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Re: Site isolé ...

Messagepar j2c » Mar Mar 24, 2020 11:00 am

C'est bien d'avoir ses entrées chez Enedis pour ce genre de réponse ;)

Le coup de raccordement n'est pas donné.. de base.

Mieux vaut résilier, plutôt que de demander une déconnection;. ce qui permet de revenir plus facilement en arrière.

Ce gars haut placé n'a pas pu te renseigner pour ton histoire de compteur ?
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Re: Site isolé ...

Messagepar monteric » Mar Mar 24, 2020 14:29 pm

Hum ... je ne l'ai pas en directe donc je ne peux pas trop demandé des choses perso ;-)

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