suiveur solaire+ injection d'élect vers réseaux

Informations sur les capteurs et installations.

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Messagepar YvesBr » Jeu Aoû 09, 2007 15:23 pm

Je serais beaucoup plus prudent que ce qu'indique RV.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=1786
Une notification tardive est assimilée à un retrait de non-opposition. Ce retrait est valable sauf si les raisons invoquées sont illégales. Je pense donc qu'il faut argumenter le dossier sur le fond, en déposant un recours gracieux.

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Messagepar r45v » Jeu Aoû 09, 2007 16:28 pm

[quote="YvesBr"]Je serais beaucoup plus prudent que ce qu'indique RV.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=1786
Une notification tardive est assimilée à un retrait de non-opposition. Ce retrait est valable sauf si les raisons invoquées sont illégales. Je pense donc qu'il faut argumenter le dossier sur le fond, en déposant un recours gracieux.

Yves[/quote]

Bien sur qu'il faut être prudent. Mais il faut les mettre toujours en défaut. L'administration est toujours la loi de l'enmerdement minimum. CAD qu'ils ne prennent toujours pas de risques s'ils ont la moindre chance d'être pris en défaut. C'est pour cela qu'il faut leur faire un courrier en recommander pour voir leur réaction et surtout pour prendre acte de leur carance.

Cependant si j'ai bien compris il existe une loi Europeen qui dit que la priorité est le développement des énergies renouvelable et qu'une loi nationnale ne peut pas s'opposer à une loi Europeen sous quelques pretextes que ce soit.

Je suis en secteur sauvegarder et les batiments de France ont donner un avis favorable. Même si cas cas est un cas particuler comme je l'ai déjà dit il devient pratiquement impossible de refuser une installation solaire corectement présenté.
C'est très politiquement incorect. Il est très facile d'alumer '"un gos pétard dans le trou du cu de celui qui a oser donner une réponse négative"

Autre solution le précedent, si tu as une installation solaire déjà existante dans le même secteur que toi, tu es de très grande chance d'avoir gain de cause toujours en les mettent en défaut.

Bon courage et il ne faut pas lacher le morceau :lol:


Exemple de fonctionnaire trop zélé a qui j'ai coupé son trop grand bec:

"Monsieur X,

Lors d’une visite sur le parc, j’ai constaté qu’une entreprise réalisait des forages plus ou moins importants sur votre parcelle, plus précisément à coté de la réserve sprinkler et en façade.

Votre terrain se trouvant en limite du périmètre de protection du forage de la Commanderie, je vous remercie de bien vouloir me donner quelques informations sur la finalité de ces forages (arrosage, production, défense incendie, …).

Vous remerciant par avance,

Cordialement. X"

Voici ma reponse:

"Autorisation préfectorale du 14 oct 2005 Sans autre commentaire !"

En plus ils avaient le culot d'invoquer la limite de protection alors que je suis en dehors.

Je n'ai jamais plus entendu parler depuis 4 mois :wink:
Modifié en dernier par r45v le Jeu Aoû 09, 2007 16:36 pm, modifié 1 fois.
Cordialement RV45 :lol:
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Messagepar superplombier » Jeu Aoû 09, 2007 16:33 pm

mais avant de faire des recours, il faut attendre la raison reel du refus, puis si il le faut prrendre rendez vous avec l'architecte conseil des batiments de france, parler librement sans se braquer car ces gens ont un petit pouvoir alors il l'exerce
voila ce qui m'ai arrive une jour
pour un client qui habite dans un parc naturel, pour avoir une subvention ilfaut l'avis de l'archi conseil (juste pour la sub si il est moche pas d'aide mais vous avezle droit de poser...non sens...) juste au telephone je me suis un epu enerbvé car demandais quelque chose d'aburde, il m 'a dit texto, si vous vous le prenez ainsi je bloquerais tous les dossiers qui viennent de vous, alors aprs un rendez vous et une entrevue il a faluut le pose comme il le voulait
en en paralnt autour de moi un collegue m'a parle que dans se region l archi conseil demande toujors le contraire de ce qui est proposé, du coup, tout lemonde amene un dossier du contrire de ce qu'ils veulent et ils obtiennent le contraire donc ce qu'ils veulent vraimment...dingue non?
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Messagepar r45v » Jeu Aoû 09, 2007 16:39 pm

Je dirais même qu'il ne faut surtout pas faire de recours, ce serait reconnaitre le refus alors qu'il n'est absolument pas legal.

1er régle toujours les mettre en défaut et si possible sur un maximum de point généralement un suffit mais si tu en as deux ils sont mort :P
Cordialement RV45 :lol:
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Messagepar gegef6fsk » Ven Aoû 10, 2007 20:09 pm

bonsoir,

la lettre de refus de michoko......meme moi je n'ai pu la mettre ,
j'ai envoyé un msg a fred ,il a fait le ménage.
maintenant ça devrait passer
gérard
Fichiers joints
refus.jpg
scan de la lettre de refus de michoko....les pieds dans l'eau en ce moment...en plus
refus.jpg (84.36 Kio) Vu 115 fois

gegef6fsk
 

Messagepar gegef6fsk » Ven Aoû 10, 2007 20:12 pm

re
a mon avis ce n'est pas exploitable avec 84 k° au départ pour du jpg
il faudrais bcp plus gros.
a moins de l'enregistrer et de l'agrandir....

michoko tu nous fait un bon scan et un résultat autour de 300 ou 400 k° et tu la poste toi meme ,maintenant ça doit marcher.
cordialement gérard

gegef6fsk
 

Messagepar gegef6fsk » Ven Aoû 10, 2007 20:22 pm

re,re,

il ne nous a pas tout dit michoko.

agrandissement d'un apentis ou auvent de 13.60m² et a moins de 4 mètres de la limite de propriété.
dans un site classé ,enfin l'église est classée ,et en plus dans une zone innondable....tiens pardis......
ce n'est pas que le fait d'installer des panneaux sur une toiture seulement qui fait bondir tout le monde.

la prochaine fois , je m'exiterai quand j'aurais tous les éléments , pas avant.

bonsoir gérard
Modifié en dernier par gegef6fsk le Mer Aoû 15, 2007 16:50 pm, modifié 1 fois.

gegef6fsk
 

Messagepar p_bricoleur » Ven Aoû 10, 2007 23:17 pm

Bonsoir,

Même sans le site classé : construction ou évolution de construction ne respectant pas le POS...
C'est la même chose pour un abri pour capteurs solaires ou pour une raffinerie...

Sauf si le POS est illégal (mais il est vérifié en préfecture).

Dans ce cas, le POS fait passer la distance minimum de 3m (R111-16 du CU) à 4 m.
C'est légal (on peut exiger plus mais pas moins).

Ce qui est dommage c'est que l'avis de l'ABF n'est pas porté, ça pourrait aider si Michoko veut représenter un dossier modifié.
Mais cet avis est consultable à la mairie.

Cordialement
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Messagepar MICHOKO » Lun Aoû 13, 2007 8:58 am

bonjour à tous,
Je vais me renseigner pour savoir qui de la DDE, de l'ABF, de la mairie a refusé mon projet (pour la limite de propriété, je ne faisais que reprendre l'existant en modifiant l'inclinaison du toit, en supprimant toute liaison avec le sol justement pour ne pas me voir opposer la zone inondable...avec ce qu'on a pris ce we (1m d'eau...) ils vont appliquer strictement la loi.....Je vois tiens au courant
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Messagepar MICHOKO » Mar Aoû 14, 2007 10:29 am

bonjour à tous,
vous voulez des nouvelles, vous allez en avoir !
La commune a donné un avis favorable, les ABF aussi, seule la DDE a refusé car je suis en zone innodable....mais j'ai le droit d'entretenir et de rénover l'existant donc de poser mes panneaux........bon, faut refaire le dossier mais j'ai l'habitude maintenant.
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Messagepar p_bricoleur » Mar Aoû 14, 2007 11:20 am

Super !
Comme quoi il faut entrer dans le détail du refus, et s'en faire expliquer les raisons.

Effectivement, le bâtiment étant existant, on ne voit pas ce qu'une inondation changerait à une modification de toit.

Bon courage
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Messagepar m_you49 » Mer Aoû 15, 2007 14:36 pm

Bon courage pour la suite du projet avec dépôt d'un nouveau dossier.
Dans un cas comme celui-là, avec autant de contraintes, il aurait fallu prendre rendez-vous avec la personne responsable des déclarations de travaux à la DDE par l'intermédiaire de la mairie.
Peut-être aussi rencontrer le maire pour qu'il appuie le projet.
Mettre tous les acteurs de son côté me semble la meilleure manière de passer par un compromis.
A titre d'infos, partout les DDE se restructurent (pour des raisons inavouées de budget) et ce sont, comme chez nous, des gens qui ne faisaient que du secrétariat qui ont la charge d'étudier les dossiers liés à ce qu'on appelle les droits du sol (permis de construire et de déconstruire, certificats d'urbanisme, déclarations de travaux, etc ...).
Pour faire face au surcroit de boulot dans les DDE, une réforme est en marche. On nous fait croire que pour simplifier les démarches, les mairies auront plus de pouvoir de décisions et seulement en cas de doute pourront faire appel pour conseils à la DDE, qui, elle-même prendra les avis des BDF et autre architecte conseil !
Pour les grosses communes disposant déjà d'un service d'urbanisme: pas trop de soucis. Pour les petites communes, c'est la porte ouverte à toutes sortes de pressions sur les élus responsables de commissions (adjoints ou maire) et surtout à des prises de décisions suivant des affinités ou des règlements de compte déguisés vis à vis de certaines demandes.
L'avenir nous dira si il y a du mieux ou du pire !
Pour le cas de Michoko l'avis favorable de la mairie aurait fait gagner du temps, mais la réforme n'est pas encore en place.
Patience et longueur de temps, valent mieux que force ni que rage ! (Lafontaine était un sage ...)
Allez, @ +
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Messagepar mimichris » Mar Aoû 21, 2007 9:54 am

Les architectes des monuments de France sont des gens qui ont une façon tres personnelle de voir les choses, tant qu'il n'y aura pas une commission qui siegera ce sera toujours du n'importe quoi, j'en ai pour preuve chez nous, pour un ami, qui voulait faire une piscine, invisible de la rue puisque placee en dessus d'un mur a quelques metres de hauteur par rapport a la rue, invisible depuis le clocher de l'eglise (sur lequel on peut monter pour admirer le paysage et le village mais classe monument historique) l'architecte des monuments de France en place a refuser purement et simplement son projet, puisqu'il est a moins de 500m du clocher, une annee plus tard il redepose une demande, entre temps l'architecte responsable du coin avait change, son projet a ete accepte moyennant quelques ammenagements (couleur du liner). Et j'ai entendu plusieurs cas similaires puisque le projet est soumis a une personne, il suffit de tomber sur une peau de vache pour se voir refuser le projet mais il n'y a pas de regle, chaque architecte cree ses propres regles, enfin pour des cas comme cela, idem pour le crepis des maisons, certaines couleurs ont ete acceptees par certains architectes et les memes refusees par un autre, c'est du n'importe quoi.
Des PV integres a une touture ne se voient pas de la rue, donc pourquoi refuser, on ne circule pas tous les jours a bord d'helicopteres ou d'avions pour voir les toits, la seule regle est que cela ne se voit pas de la rue.
Quand je vois chez moi que des personnes ont fait des terasses dans les toits sans rien demander a personne en etant a moins de 500m de l'eglise et que ca n'a pas ete demoli, bon c'est vrai que je suis dans le Midi et que bon nombre de constructions ou d'ammenagements et de piscines sont hors la loi.
Nous avons eu des controles du cadastres qui prend les mesures et transmet les donnees a la Mairie, mais cela ne va pas plus loin, moi-meme j'ai demande une autorisation pour faire un garage en dur de moins de 20M², ensuite au fur et a mesure de sa constructiion j'ai rajoute 3m², le cadastre est venu controler, et l'a remarque mais il s'en fiche, il transmet les donnees a la mairie et je n'ai pas eu de nouvelle, je dois payer un peu plus de foncier c'est tout.
Si jamais on me demandais de demolir, alors il y aurait la moitie du village a demolir :lol:

mimichris
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Messagepar brousse » Ven Fév 20, 2009 10:48 am

Bonjour,
J'ai bien lu le déroulement de la discussion et la charte du forum qui interdit d'évoquer sur ce forum tout ce qui est interdit, ce avec quoi je suis d'accord.
Malheureusement, je n'ai pas lu la réponse à la question suivante : est ce qu'un grid-tie inverter peut faire tourner à l'envers un compteur electronique. Un compteur électrique mécanique, certes et c'est facile à comprendre mais un compteur électronique français ???
J'ai appelé Mastervolt, j'ai eu un stagiaire qui m'a vaguement répondu que c'était interdit et que ça ne ferait pas tourner le compteur à l'envers mais que ça le ralentirait, qu'en pensez vous ?
En deux mots, je me tate pour installer un système de production autonome ou semi autonome mais c'est sur que le réseau EDF qui mutualiserait la production, ça se serait vraiment TOP. J'habite sur une péniche, ici c'est la guère contre les administrations qui nous interdisent de stationner, de nous raccorder, et meme d'exister mais qui nous taxent tant et plus avec les tribunaux administratifs comme outils du pouvoir. alors nous sommes obligés de nous fournir en électricité sur un compteur de chantier que nous partageons à plusieurs. Je vous laisse imaginer le prix de Kw :cry: Donc nous pouvons voir cette question comme un exercice intellectuel ou bien un acte de résistance civique aux pouvoirs administratifs :cool:
Merci d'avance,
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