nouvelle mesure de simplification administrative

Informations sur les capteurs et installations.

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Messagepar BJ36 » Mar Jan 13, 2009 9:13 am

bonjour,

ci joint un lien pour les nouvelles mesures de simplification administrative et fiscale pour les particuliers pour le photovoltaïque.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4091

en quelques mots :
- Le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu.
- les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.
- Seules 2 démarches seront nécessaires, contre 5 actuellement.

a+

bruno
Modifié en dernier par BJ36 le Mar Jan 13, 2009 9:14 am, modifié 1 fois.
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Messagepar m_you49 » Mar Jan 13, 2009 21:35 pm

Bonsoir
Merci pour l'info, je mets en lien sur mon site.
@ + Mil'd
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