Posté : mar. janv. 13, 2009 9:13 am
bonjour,
ci joint un lien pour les nouvelles mesures de simplification administrative et fiscale pour les particuliers pour le photovoltaïque.
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ticle=4091
en quelques mots :
- Le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu.
- les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.
- Seules 2 démarches seront nécessaires, contre 5 actuellement.
a+
bruno
ci joint un lien pour les nouvelles mesures de simplification administrative et fiscale pour les particuliers pour le photovoltaïque.
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ticle=4091
en quelques mots :
- Le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu.
- les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.
- Seules 2 démarches seront nécessaires, contre 5 actuellement.
a+
bruno