Nouveau tarif d'achat électricité photovoltaïque

Informations sur les capteurs et installations.

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Messagepar loïc » Mer Juil 26, 2006 13:43 pm

Vous trouverez ci-joint la publication au JO du nouveau tarif d'achat pour le photovoltaïque :D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... DI0607867A

Loïc

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Messagepar olivierd » Mer Juil 26, 2006 21:19 pm

Vlà une info qu'elle est intéresante!

Olivier
Ca y estn j'ai un véhicule électrique (Une Diabline), reste à la remettre en état.
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Messagepar AlainVar » Jeu Fév 01, 2007 19:38 pm

De quoi déchanter ......Lu sur agoravox

Avec Bercy, le solaire trépasse
Le fisc français détourne l’esprit et la lettre de la volonté démocratique pour le développement de l’énergie solaire. Alors qu’il a été voté un crédit d’impôt pour les énergies renouvelables, Bercy souhaite en réduire la portée et priver les contribuables français du photovoltaïque. Selon l’interprétation de l’article 200 quater du CGI faite par les services du ministère de l’Economie et des Finances, un particulier vertueux qui investit dans une centrale photovoltaïque sur sa résidence principale n’a pas droit au bénéfice du crédit d’impôt, si ce quidam revend plus de la moitié de sa production d’électricité solaire. Une interprétation en contradiction avec la volonté affichée du gouvernement. Ce qu’annonce ce dernier d’une main, le fisc le reprendrait de l’autre? Mais que font nos politiques? Posture verte côté face, antirenouvelable côté fisc?
En plein somment mondial et parisien sur le changement climatique, le fisc français n’a pas été touché par la grâce du pacte écologique. Loin s’en faut, avec Bercy, le solaire trépasse (voir extrait de la lettre de la Direction générale des Impôts).
Peu importe que cette centrale solaire soit dans la peau même de sa maison, même si les panneaux solaires font office de toiture ou de murs de sa résidence principale. Selon l’interprétation des fonctionnaires de la Direction générale des Impôts, c’est le contrat de vente d’électricité qui prime.
Une interprétation du fisc qui prend à contre-pied le gouvernement. Ce dernier, qui décline la feuille de route de la Loi sur l’énergie de juillet 2005, dans ses annonces régulières dit exactement l’inverse de l’interprétation récente des services du MINEFI. Ce qu’annonce d’une main le gouvernement, le fisc le reprendrait de l’autre ? Mais que font nos politiques ? Qui doit-on croire ? On a l’impression amère que le citoyen est pris dans un jeu de dupe écologique : posture verte côté face, anti-renouvelable côté fisc ?
La position de la DGI se trouve être en contradiction flagrante avec la déclaration du Premier ministre, où M. De Villepin annonçait sur la politique énergétique le 15 mai dernier : "Nous allons également augmenter très significativement à partir de juin prochain les tarifs de rachat de cette électricité. Concrètement, cela signifie qu’un particulier qui décide d’installer sur le toit de sa maison 10 m² de tuiles solaires sera aidé de deux manières : L’Etat prendra en charge la moitié des 11 000 € du coût de l’installation (par le crédit d’impôt, ndlr) ; l’électricité ainsi produite sera rachetée par EDF à un tarif deux fois plus élevé que celui pratiqué jusqu’à présent, ce qui rapportera 550 € par an au particulier. L’amortissement de cet investissement sera ainsi deux fois plus rapide. Nous allons ainsi faire décoller le photovoltaïque en France."
D’aucuns auraient bien voulu croire notre Premier ministre, la preuve, les nouveaux tarifs ont été publiés en juillet. Mais les faits sont têtus et Bercy refuse de prendre en compte dans le cadre du crédit d’impôt EnR la moitié des 11 000 € si ce particulier vend la totalité de sa production, quoi qu’en dise leministre dans sa démonstration médiatique.
Est-ce l’excès de zèle d’un fonctionnaire qui veille de près aux finances de l’Etat peut-être ? Espérons-le, et que les politiques le ramènent à la raison de la lutte contre le changement climatique. Le plus tôt sera le mieux
Il est important de régler au plus vite cette question de crédit d’impôt applicable aux particuliers qui investissent dans une centrale solaire. Alors que le gouvernement et les députés ont décidé la mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour les énergies renouvelables, Bercy souhaite en réduire la portée et priver les Français du photovoltaïque. Cette incertitude fiscale est une épée de Damoclès au dessus de la filière ; il en va de l’équation économique du secteur en France.
L’industrie et les professionnels français du secteur ont besoin d’un cadre stable, celui qui a été décidé par nos représentants : tarif d’achat et crédit d’impôt. Faisons respecter l’esprit et la lettre de la volonté démocratique pour le développement de l’énergie solaire. Que le politique arbitre l’interprétation discutable du ministère de la calculette, qui voudrait priver les Français du photovoltaïque.
Au-delà du fait d’enlever cette peau de banane fiscale, il y a un besoin de visibilité et d’ambition pour le solaire en France
Il s’agit de répondre à l’aspiration des Français qui souhaitent agir personnellement dans la lutte contre l’effet de serre. Il y a une appétence grandissante des citoyens pour l’environnement et le photovoltaïque pourrait répondre pleinement à cette attente, tout en entraînant tout un secteur socio-économique (installateurs, architectes, BE, industriels, centres de recherche...) dans une mutation attendue : consommer moins et mieux l’énergie.
Il s’agit aussi de donner les moyens technologiques au renouvellement urbain, pour qu’il soit en phase avec la problématique mondiale (énergie / effet de serre / innovation / emploi).
En 2006, il aura été installé plus de 12 MW de photovoltaïque en France, alors que les Allemands auront installé sur la même période plus de 650 MW. Il y a un rapport de 50 entre la taille de nos marchés, et encore plus grand pour la taille de nos industries solaires respectives.
L’énergie est un secteur en pleine évolution, et l’année 2006 aura été marquée par de profonds bouleversements. Les énergies renouvelables apparaissent comme des solutions incontournables dans le panier technologique du futur.
L’énergie photovoltaïque est promise à un très bel avenir qui commence maintenant. Quoi qu’en pensent les technocrates français nourris au biberon atomique, des fonds d’investissement et des opérateurs industriels interviennent de plus en plus massivement dans le secteur, partout de part le monde.
Si les pionniers d’aujourd’hui peuvent être les leaders de demain, c’est impossible sans marché domestique. Les pôles de compétitivité créés (Tennerdis, Cap Energie, Derbi) sont un levain où pourra croître l’innovation et la valeur ajoutée française, si et seulement s’il existe un marché en France, proportionnel à la dynamique mondiale.
Les industriels et professionnels français du solaire ont dit oui à la contrainte d’intégration technique et/ou architecturale, pour faire bénéficier pleinement du tarif d’achat incitatif à leurs clients. Ils acceptent cette contrainte comme un défi technologique dans lequel la France pourra se positionner industriellement.
Il est indispensable de dépasser cette dernière barrière fiscale qu’a fait surgir Bercy. Les énergies renouvelables avancent depuis quinze ans en France à petits pas. De petites victoires en petites victoires, ce secteur émerge difficilement dans l’Hexagone, bien qu’il soit porteur d’avenir pour le monde. Ne faisons pas de l’interprétation de la DGI une grande défaite pour le photovoltaïque en France.
La balle est maintenant dans le camp du gouvernement (et des députés qui questionnent le gouvernement). Qu’il dise si les Français ont droit, ou non, au crédit d’impôt pour une technologie qui lutte activement contre l’effet de serre, même s’ils revendent la totalité de leurs électrons verts. En pleine semaine contre le réchauffement climatique, les élus sont sommés d’agir !
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Messagepar superplombier » Jeu Fév 01, 2007 20:02 pm

salut
encore des textes de lois qui se contredisent, specialite française
j'ai appris cela il y a une dizaine de jours, depuis j'ai appelle tous les organisme et fabriquants de photovoltaique, ils sont aussi inquiet mais optimiste
une association l'espace infoenergie hespul, assoc maitresse en france sur le photovoltaique est en train de traiter l affaire avec bercy ainsi que certains fabricants aussi
nous devrons etre vigilant, j'attends d'apprendre la nouvelle à mes clients je ne veux pas les inquiter de suite mais je leur laisserais le choix d'annuler les commandes le cas échéant, j'ai deja prevenu mon fabriquant que je met sous reserve les commandes en cours....
déja qu'il faut declarer comme revenu imposable la vente de l'electricite...
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Messagepar superplombier » Jeu Fév 01, 2007 20:05 pm

j'oublais pour ceux qui veulent suivre l'actualité photovoltaique
http://www.hespul.org/
ils donneront les resultats de ce feuilletonon va aussi profiter du salon des energies renouvelables pour "coincer" les elus et gouvernement sur ce sujet....
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