Débat sur la transition énergétique. C'est parti

[youn260]

re
indignez vous!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
c'est la plus grande imposture intéllectuelle du XXIeme siècle
on peut s'indigner
il y a au moins 1000 raisons
mais quand on fait une manif il faut le faire pour un sujet ou deux
on n'en finira pas
c'est une révolution qu'il nous faut
(un journal américain a prévu une révolution en france en 2025)
j'espère qu'elle aura lieu avant que je sois mort
le salaire des députés et leur nombre
les religions
l'école
les gros salaires
et j'en passe
je suis sage j'arrete

[rg500r]

extrait du texte de loi :

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant l’impact de la pointe électrique sur le coût de l’électricité, la dépendance énergétique nationale et les objectifs environnementaux de la France et étudiant les modalités suivant lesquelles le dispositif de bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergie pourrait être utilisé pour mieux gérer la pointe électrique et la façon dont il pourrait être appliqué au secteur tertiaire et aux consommations énergétiques domestiques autres que les énergies de réseau.

[LPF]

on discute en l'air SVP lisez les autres posts le bois le fioul etc ne sont pas concernés !!!
il n'y a que le gaz , l'électricité, et les réseaux de chaleur !! donc il aura un bonus vis à vis de sa consommation en gaz bien qu'il sera très énergivore avec bois+gaz

J'anticipais l'intégration des énergies "de stock".

Et oui, dans le cas gaz+bois, un gros énergétivore "caché" aura droit à un joli bonus.

l'intention est bonne mais pas applicable au vu des diverses situations !

Je résume: 3 minutes de discussion sur un forum avec des gens qui y connaissent un peu quelque chose en énergie/chauffage/etc, et conclusion: inapplicable.

Et pendant ce temps-là, "on" vote cette loi.

[ctout]

[quote="LPF"]........

Et pendant ce temps-là, "on" vote cette loi.

[/quote]

"on" ? appelons un chat un chat : les députés majoritaires à l'Assemblée Nationale vote(nt) cette loi (c'est marqué dans les compte-rendu du J.O. )

Malheureusement Apper n'a pas la même aura journalistique.

[LPF]

Tiens, si quelqu'un a eu l'intérêt de vérifier: combien de députés présents dans l'Hémicycle pour le vote de cette loi?

[ctout]

[quote="LPF"]Tiens, si quelqu'un a eu l'intérêt de vérifier: combien de députés présents dans l'Hémicycle pour le vote de cette loi?[/quote]

Les derniers scrutins accessibles sont du 26/02/2013 et le texte adopté est du 11/03/2013.
Il faut attendre encore un certain temps

[P7EGPX]

Bonsoir,
Parmi les freins aux installations de panneaux relisez les mésaventures de Stephan qui, meme s'il a pour l'instant gagné en première instance se trouve entrainé en appel !
Cela va avoir pour conséquence d' augmenter la durée de son pay back de plus de 200 % dans l'hypothèse favorable où le jugement est confirmé...(frais d'avocats.....)
Regrettable que la moblisation n'ait pas été à la mesure des enjeux pour tous les amateurs du solaire....et des transitions énergétiques .....
Bonne soirée

[LPF]

[quote="P7EGPX"]Bonsoir,
Parmi les freins aux installations de panneaux relisez les mésaventures de Stephan qui, meme s'il a pour l'instant gagné en première instance se trouve entrainé en appel !
Cela va avoir pour conséquence d' augmenter la durée de son pay back de plus de 200 % dans l'hypothèse favorable où le jugement est confirmé...(frais d'avocats.....)
Regrettable que la moblisation n'ait pas été à la mesure des enjeux pour tous les amateurs du solaire....et des transitions énergétiques .....
Bonne soirée[/quote]

Oui mais là, on est dans le domaine du préjudice ressenti, et de l'article je-sais-plus-combien du Code Civil. On ne pourra jamais RIEN légiférer qui aille contre ça, sinon ça s'appelle de la dictature.

Tu peux porter plainte pour le préjudice que tu estimes causé par ce que tu veux: un coq qui chante, la couleur des strings que ta voisine met sur le fil à linge, l'autoroute qu'on construit à 3km de chez toi... Et sauf à ce qu'une structure (association par exemple) suffisamment forte financièrement parlant puisse soutenir les "attaqués solaire", ça restera une guerre de particuliers, fonction de leur capacité financière à ester en justice.

Concernant Stéphane, je ne sais pas où en est le jugement, mais au Civil l'article 700 peut lui octroyer de quoi rembourser les frais d'avocat si il gagne. Et si (fonction des conclusions de la Cour) l'action du voisin semble abusive, il peut ensuite l'attaquer pour abus de recours (mais là, prudence, c'est "touchy" comme attaque).

[Samounet]

+1 pour l'Article 700...

[m_you49]

Salut.
Pour les gars des Pays de Loire (ou d'ailleurs) qui voudraient participer :

Dans le cadre des débats citoyens sur la transition énergétique, l’école des Mines de Nantes vous propose un questionnaire pour avoir votre avis sur la question.
Pour une fois, on demande aux citoyens ce qu’ils pensent des idées exprimées sur le sujet et d’exprimer leurs propres idées en étant vraiment écoutés.
On peut prendre 10min pour remplir ce questionnaire tout comme près d’une heure si l’on veut être exhaustif et s’exprimer.
On vous donne la parole, profitez-en !! Voici donc le questionnaire: http://www.emn.fr/z-dre/lsd/index.php?sid=21692&lang=fr qui doit conduire l’école des Mines
à formuler des préconisations citoyennes en avril 2013 qui seront transmises à la Région Pays de la Loire dans le cadres des Assises de l’Energie.
Il est donc important que vous y répondiez et que vous y fassiez des propositions (au-delà des réponses fermées). Merci pour le temps que vous prendrez à ce "travail".
Par ailleurs, n'hésitez pas à faire suivre cette invitation à renseigner le questionnaire dans vos réseaux, nous avons besoin du plus grand nombre de contributions.

@ +

[P7EGPX]

Bonjour
"Oui mais là, on est dans le domaine du préjudice ressenti, et de l'article je-sais-plus-combien du Code Civil. On ne pourra jamais RIEN légiférer qui aille contre ça, sinon ça s'appelle de la dictature."

Pas tout a fait exact, si Stefan a été attrait en justice, ce n'est pas du fait de l'article 1382 CC mais de la construction jurisprudentielle dite DU TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE ; si les rédacteurs du CC en 1804 avaient bien prévu un principe général de responsabilité (1382) ils l'avaient tempéré avec (520 je crois) qui en reprenant la règle de bon sens selon laquelle "charbonnier est libre chez soi" permettait de faire tout ce que l'on voulait chez soi si cela n'était pas interdit....
C'est une tendance naturelle des organisations à étendre leur pouvoir,- et la magistrature ne fait pas exception-, elle a tout d'abord remis au gout du jour la fumeuse notion de l'abus de droit (pour une affaire de cheminee puis de dirigeables à la fin du 19 me siècle) puis édicté la théorie du trouble anormal de voisinage que l'on connait maintenant....et qui a pour première conséquence de justifier toute action afin que le juge (ou plutot un expert) determine si le trouble allégué est" anormal" (important, inhabituel, etc) !
Cela permet de generer des actions judiciaires, de faire prospérer des avocats,
des experts ..... et des juges ! Ce n'est plus l'acte qui est jugè mais sa perception par le plaignant .... et c'est une autre dictature celle des voisins....

Quelquefois le législateur réagit à une construction jurisprudentielle critiquable (paternité, voile dans les école, problème fiscal et plus prés de nous probablement laicité dans les crèches...) mais pour un sujet qui interesse tous les français force est de constater qu'il n'a rien fait..... et ce depuis plus de 100 ans....


Les montants accordés par l'article 700 sont un peu ce que le remboursement des frais dentaires est à la securité sociale car ils sont basés sur les montants de l'aide juridictionnelle..... quant à l'action reconventionnelle pour poursuite abusive la seule certitude que l'on peut avoir est qu'elle justifie des honoraires plus importants.....

Si l on depasse le cas de Stephan force est de constater que notre système judiciaire renforce l'insécurité juridique et pas seulement dans le domaine du voisinage ; cette tendance à malheureusement pour conséquence de bloquer les initiatives et pas seulement dans le domaine du solaire !
Il faut etre un peu fou pour envisager un investissement rentable à 7 ans avec une insécurité juridique qui peut le porter à 15 ou 20 ....et pas seulement à l'installation des panneaux car il suffit que le nouveau voisin n'apprécie pas la couleur des disposititfs pour qu'une installation qui fonctionne depuis plusieurs années soit remise en question.....

Comme la transition énergétique ne pourra probablement pas pas se faire sans le concours de tous les utlilisateurs il y a de quoi etre assez inquiet s ils ne sont pas sécurisés.....

Voila pourquoi je pense que les amateurs du solaire n'ont pas pris réellement conscience des risques qui pesent sur leurs tetes si nous n'arrivons pas a obtenir d'une cour d'appel quelle pose des bases dissuadant les mauvais coucheurs d'agir en justice !!!
Bonne journée

[Christian de Quinsac]

Je viens de répondre au questionnaire: http://www.emn.fr/z-dre/lsd/index.php?sid=21692&lang=fr

Cordialement

[enthalpîe]

La transition énergétique ......

de retour de 8 jours de vacances à Belle-ile en mer

ile connue pour son climat plus doux que la reste de la région et son ensoleillement... et ses vents réguliers
Randonnées pédestres dans l'ile et !!! un seul équipement solaire en PV sur l'école publique de Locmaria
L'ile qui comptait 7 moulins n'en a plus un et pas une éolienne particulière et je n'ose imaginer ce qui dirait les associations si on construisait un parc de 5 éoliennes !
et pas un panneaux solaire thermique. Bref l'ile dépend à 100 % d'un câble ERDF entre l'ile et le continent.
Dans ouest France de mardi un article qui annonce qu'un groupement de 28 associations portent plainte contre un projet de parc éolien en Bretagne ... Région qui se chauffe au grille pain et qui n'a aucune production locale d'énergie ..je cherche la cohérence et dieu sait que j'ai soutenu le mouvement contre Plogoff . Le beurre, l'argent du beurre , et la crémière ? telle est la devise des Bretons ?

[domwood]

bonjour

le breton moyen est comme le français moyen. il lit la presse locale mais n'en retient que ce qui l'intéresse. il regarde la télé donc il est assurément bien informé. ne dit-on pas "vu à la tv!" ?
le breton moyen est donc comme les autres, bien embobiné depuis belle lurette par des lobbies particulièrement bien assis en france. pétrole, béton, nucléaire, agrochimie...

les assos anti éolien sont particulièrement actives en bretagne.
certaines ressortent des arguments complètement erronés qu'on pourrait croire issus de propagande pronucléaire.
certains projets ont été montés par des financiers, sans tenir compte des riverains.
des montages à échelle plus humaine, de façon participative et implicant tous les citoyens seraient probablement plus fructueux. je ne suis pas certain que ce soit possible en france de par une législation volontairement orientée pour sabrer les fonctionnements intelligents.
(exemples : intégration en toiture pour le PV, méthaniseurs industriels only, ton éolienne est d'occasion, tu as les mêmes impératifs de qualité de production mais on te paye le courant moitié prix...)

enthalpie, si tu avais passé tes vacances dans un coin moins bobo, tu aurais pu voir pas mal d'éoliennes ainsi que de nombreuses toitures agricoles PV, certains ayant bien compris le jackpot à l'époque du tarif d'achat de courant "extra+". à belle ile c'est évidemment "touche pas à mon tourisme". un marché bio, oui, sûrement mais une éolienne, hum, "va de là, cochon malade!".

[enthalpîe]

Tu ne sais pas mais la Bretagne est ma "seconde patrie" depuis plus de 40 ans ....

et je connais bien celle-ci et pas que Belle-ile en mer ...

malheureusement ce qui est vrai pour belle-ile l'est pour la majorité de la région :

au hasard

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLoc ... d_actu.Htm
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLoc ... d_actu.Htm
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLoc ... Locale.Htm

et malheureusement à chaque fois que j'y retourne je constate toujours aussi peu de solaire sur les toits ..