Posté : jeu. mars 05, 2009 23:57 pm
Salut.
Patoche m'a demandé un point de vue d'ex maire. Je tente sur 2 sujets d'actualité.
1- Prêt à taux zéro (ou éco-prêt) : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 1_actu.Htm et http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow? ... atid=23276 . Bonne nouvelle pour l’aide à l’isolation des résidences principales (en vigueur depuis le 26/02/09 sur proposition de J.L. Borloo). Voir maintenant les conditions d'attribution. Mais comme disent certains sur ce forum: qui va payer les vrais intérêts de ces prêts? J’avais fait une suggestion il y a quelques années au syndicat mixte intercommunal de mon coin. Par le biais d'une asso existante, œuvrant pour l'amélioration de l'habitat, faire un diagnostic gratuit des logements des gens à revenus modestes (volontaires) et proposer des solutions d’isolation (conseils, systèmes, matos, main d’œuvre solidaire, etc…). Le remboursement pouvait se faire en fonction des économies réalisées. Utopique ou réaliste ? Restaient à trouver les financements et à mettre en place les modalités d’une telle action pilote rentrant très bien dans les attributions du chargé de mission en efficacité énergétique de notre territoire rural. Certains avaient trouvé l’idée "intéressante". Vœu pieux resté sans suite.
2- Comité Baladur : Simplification du "millefeuille" administratif.
a) Suspicion de récupération par la droite de régions tenues par la gauche ? Je n'en sais rien, mais méfiage …
b) Réelle simplification ? Ca me parait impératif de simplifier. C'est complètement illisible vu par les autres pays européens.
Quelques exemples pour argumenter.
D'où vient l'argent nécessaire aux investissement des collectivités locales, puisque tout le monde veut tout, tout de suite, et gratos ? Fonds propres par les impôts, emprunts, dotation de l'état, et… subventions, qu'il faut aller chercher au milieu d'un dédale de procédures. Là, commence la course d'obstacles au milieu du "millefeuille" précité.
The "millefeuille" et ses différents niveaux en partant du bas:
La commune avec ses élus locaux et ses commissions (maire et conseillers)
Le canton (à supprimer d'après les propositions Baladur) date de Napoléon avec un élu : le conseiller général.
La communauté de communes, avec son président, ses vice-présidents, ses conseillers, ses commissions. Elle regroupe des communes équivalant géographiquement parfois au canton, parfois moins, parfois plus, parfois sur plusieurs arrondissements, plusieurs départements, et même parfois plusieurs régions, puisque souvent liée à un bassin d'emploi. Le conseiller général du canton le plus représentatif siège au bureau de la communauté de communes.
La communauté d'agglomération, avec son président, ses vice-présidents, ses conseillers, ses commissions (idem com com), est en général une ville centre et des petites communes associées.
Tout ce beau monde est parfois réuni en "pays" qui regroupe des com de com et des com d'agglo, au sein d'un syndicat de pays.
Tout ça est supervisé au niveau administratif par les services de la sous-préfecture qui recouvre un arrondissement. Créée sous Napoléon, la sous-préfecture était à l'époque, à plus d'une journée de cheval de la préfecture. Le sous-préfet y est le représentant légal de l'état et vérifie la légalité des décisions et des délibérations prises par les conseils des communes, des com de com, des com d'agglo, et des "pays".
Les conseillers généraux élus, siègent au conseil général du département (à fusionner avec les régions d'après les propositions Baladur) et sont voisins des services de la préfecture qui eux, ont à leur tête un préfet représentant légal de l'état pour le département et siégeant à l'hôtel du département.
Tout ça batifole au sein des régions (dont la répartition serait remaniée dans les propositions du comité Baladur) issues de la décentralisation voulue par "le Général".
Ces régions ont toutes un président, des vice-présidents, des conseillers élus et siègent à l'hôtel de région. Mais il y a aussi un représentant de l'état : le préfet de région.
Le niveau national supérieur est l'état, avec ses ministères, ses ministres, ses députés, ses sénateurs, qui sont tous nos représentants, puisqu'on les a élus. Certains d'entre eux ont aussi un mandat local ou un mandat européen, et siègent dans des commissions du conseil de l' Europe dont la présidence tourne tous les six mois.
Ca suit toujours ? Alors, récapitulons !
1 – Commune
2 – Canton
3 – Communauté de communes
4 – Communauté d'agglomérations
5 – Pays
6 – Arrondissement
7 – Conseil général
8 – Préfecture
9 – Conseil Régional
10 – Préfecture de région
11 – Etat et ses ministères
12 – Conseil de l'Europe et ses commissions
TOTAL : 12 niveaux !!!
Imaginez le parcours d'un dossier de réalisation dans une petite commune rurale pour aller à la pêche aux subventions, et les élus influents à solliciter … et que dire pour les associations !!!
Il faut être en bons termes avec son conseiller général (subventions conseil général), son conseiller régional (subventions région), son député et son sénateur (ils peuvent appuyer des dossiers et disposent d'une réserve parlementaire dont ils peuvent vous faire profiter), son sous-préfet (aides de l'état), son président de com com et de syndicat de pays ( c'est par leurs instances que transitent les dossiers de demandes des subventions régionales et européennes), son préfet (si on a des projets éoliens par exemple), etc, etc…et je dois en oublier.
Il faut aussi être en bon termes avec les instances de sécurité publique (police, gendarmerie, pompiers) puisqu'un financement pour des sécurisations routières peut venir d'un fond approvisionné par les amendes de police (eh oui).
Il y a des emplois à créer rien que pour monter et suivre les dossiers des demandes de subventions. En période de crise, ça semble être une bonne nouvelle, ça fait travailler des gens. Mais à l'autre bout de la chaîne, il faut des administratifs pour vérifier vos dossiers, des commissions pour examiner le bien fondé de vos demandes et pour vous attribuer la ou les subventions espérées. Au final, si on se place du point de vue économique, tout ce système bouffe le montant des subventions, et du point de vue écologique, toute cette paperasse bouffe de l'encre et de la pâte à papier. Mais socialement, on aura fait travailler du monde et c'est le principal.
Pourquoi ne pas faire confiance aux communes, leur donner les moyens en fonction des budgets, les aider dans leurs choix (encadrer pour éviter les abus) et vérifier les comptes comme avec une entreprise, quitte à sanctionner les équipes communales qui ne jouent pas le jeu. Là encore, il faut être bien avec le trésorier général (percepteur) qui vérifie vos budgets.
Tous ces rouages ne tournent évidemment pas qu'avec des bénévoles. Les commissions et groupes de travail ont des responsables. Ca prend du temps. On y retrouve souvent les présidents, vice-présidents de com com ou de com d'agglo, de syndicat mixte de ci ou de ça, des maires, des conseillers délégués, etc…
Vu la complexité administrative grandissante et malgré les soi-disant simplifications annoncées par nos serviteurs de l'état, ça ne s'arrange pas.
Toute peine méritant salaire, les élus ayant des responsabilités sont indemnisés. Certains cumulent des fonctions dont on ne soupçonne pas l'existence et cumulent ainsi des indemnités dont le maximum est "heureusement plafonné" à plus de 8000 € mensuels, sans avoir le temps matériel de tout assumer ou assurer : maire, député, sénateur, conseiller général ou régional, président de CAUE, président d'associations de maires, président ou vice-président de com de com ou de com d'agglo, de syndicat mixte, syndicat de ramassage des ordures ménagères, syndicat d'énergie ou d'électricité, etc, etc… Certaines com d'agglo ont plus de 50 vice-présidents et tout ce petit monde est indemnisé, même si ce n'est pas à 100 %. Il y a des abus à dénoncer et des pratiques auxquelles il faut mettre fin, l'exemple venant souvent d'en haut…
Alors oui à des réformes si ça simplifie les choses. Chacun ayant envie de protéger ses privilèges, est-ce que le comité Baladur sera écouté ? Est-ce que le rapport sera étudié ? Servira-t-il de base de travail ? Est-ce que des propositions seront appliquées, ou est-ce que tout ça ira aux oubliettes ? Créer une commission, ou mettre en place un comité d'étude aboutit souvent à enterrer un projet. Est-ce que ce sera le cas encore cette fois-ci ? L'avenir nous le dira.
@ + Mil'd
Patoche m'a demandé un point de vue d'ex maire. Je tente sur 2 sujets d'actualité.
1- Prêt à taux zéro (ou éco-prêt) : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 1_actu.Htm et http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow? ... atid=23276 . Bonne nouvelle pour l’aide à l’isolation des résidences principales (en vigueur depuis le 26/02/09 sur proposition de J.L. Borloo). Voir maintenant les conditions d'attribution. Mais comme disent certains sur ce forum: qui va payer les vrais intérêts de ces prêts? J’avais fait une suggestion il y a quelques années au syndicat mixte intercommunal de mon coin. Par le biais d'une asso existante, œuvrant pour l'amélioration de l'habitat, faire un diagnostic gratuit des logements des gens à revenus modestes (volontaires) et proposer des solutions d’isolation (conseils, systèmes, matos, main d’œuvre solidaire, etc…). Le remboursement pouvait se faire en fonction des économies réalisées. Utopique ou réaliste ? Restaient à trouver les financements et à mettre en place les modalités d’une telle action pilote rentrant très bien dans les attributions du chargé de mission en efficacité énergétique de notre territoire rural. Certains avaient trouvé l’idée "intéressante". Vœu pieux resté sans suite.
2- Comité Baladur : Simplification du "millefeuille" administratif.
a) Suspicion de récupération par la droite de régions tenues par la gauche ? Je n'en sais rien, mais méfiage …
b) Réelle simplification ? Ca me parait impératif de simplifier. C'est complètement illisible vu par les autres pays européens.
Quelques exemples pour argumenter.
D'où vient l'argent nécessaire aux investissement des collectivités locales, puisque tout le monde veut tout, tout de suite, et gratos ? Fonds propres par les impôts, emprunts, dotation de l'état, et… subventions, qu'il faut aller chercher au milieu d'un dédale de procédures. Là, commence la course d'obstacles au milieu du "millefeuille" précité.
The "millefeuille" et ses différents niveaux en partant du bas:
La commune avec ses élus locaux et ses commissions (maire et conseillers)
Le canton (à supprimer d'après les propositions Baladur) date de Napoléon avec un élu : le conseiller général.
La communauté de communes, avec son président, ses vice-présidents, ses conseillers, ses commissions. Elle regroupe des communes équivalant géographiquement parfois au canton, parfois moins, parfois plus, parfois sur plusieurs arrondissements, plusieurs départements, et même parfois plusieurs régions, puisque souvent liée à un bassin d'emploi. Le conseiller général du canton le plus représentatif siège au bureau de la communauté de communes.
La communauté d'agglomération, avec son président, ses vice-présidents, ses conseillers, ses commissions (idem com com), est en général une ville centre et des petites communes associées.
Tout ce beau monde est parfois réuni en "pays" qui regroupe des com de com et des com d'agglo, au sein d'un syndicat de pays.
Tout ça est supervisé au niveau administratif par les services de la sous-préfecture qui recouvre un arrondissement. Créée sous Napoléon, la sous-préfecture était à l'époque, à plus d'une journée de cheval de la préfecture. Le sous-préfet y est le représentant légal de l'état et vérifie la légalité des décisions et des délibérations prises par les conseils des communes, des com de com, des com d'agglo, et des "pays".
Les conseillers généraux élus, siègent au conseil général du département (à fusionner avec les régions d'après les propositions Baladur) et sont voisins des services de la préfecture qui eux, ont à leur tête un préfet représentant légal de l'état pour le département et siégeant à l'hôtel du département.
Tout ça batifole au sein des régions (dont la répartition serait remaniée dans les propositions du comité Baladur) issues de la décentralisation voulue par "le Général".
Ces régions ont toutes un président, des vice-présidents, des conseillers élus et siègent à l'hôtel de région. Mais il y a aussi un représentant de l'état : le préfet de région.
Le niveau national supérieur est l'état, avec ses ministères, ses ministres, ses députés, ses sénateurs, qui sont tous nos représentants, puisqu'on les a élus. Certains d'entre eux ont aussi un mandat local ou un mandat européen, et siègent dans des commissions du conseil de l' Europe dont la présidence tourne tous les six mois.
Ca suit toujours ? Alors, récapitulons !
1 – Commune
2 – Canton
3 – Communauté de communes
4 – Communauté d'agglomérations
5 – Pays
6 – Arrondissement
7 – Conseil général
8 – Préfecture
9 – Conseil Régional
10 – Préfecture de région
11 – Etat et ses ministères
12 – Conseil de l'Europe et ses commissions
TOTAL : 12 niveaux !!!
Imaginez le parcours d'un dossier de réalisation dans une petite commune rurale pour aller à la pêche aux subventions, et les élus influents à solliciter … et que dire pour les associations !!!
Il faut être en bons termes avec son conseiller général (subventions conseil général), son conseiller régional (subventions région), son député et son sénateur (ils peuvent appuyer des dossiers et disposent d'une réserve parlementaire dont ils peuvent vous faire profiter), son sous-préfet (aides de l'état), son président de com com et de syndicat de pays ( c'est par leurs instances que transitent les dossiers de demandes des subventions régionales et européennes), son préfet (si on a des projets éoliens par exemple), etc, etc…et je dois en oublier.
Il faut aussi être en bon termes avec les instances de sécurité publique (police, gendarmerie, pompiers) puisqu'un financement pour des sécurisations routières peut venir d'un fond approvisionné par les amendes de police (eh oui).
Il y a des emplois à créer rien que pour monter et suivre les dossiers des demandes de subventions. En période de crise, ça semble être une bonne nouvelle, ça fait travailler des gens. Mais à l'autre bout de la chaîne, il faut des administratifs pour vérifier vos dossiers, des commissions pour examiner le bien fondé de vos demandes et pour vous attribuer la ou les subventions espérées. Au final, si on se place du point de vue économique, tout ce système bouffe le montant des subventions, et du point de vue écologique, toute cette paperasse bouffe de l'encre et de la pâte à papier. Mais socialement, on aura fait travailler du monde et c'est le principal.
Pourquoi ne pas faire confiance aux communes, leur donner les moyens en fonction des budgets, les aider dans leurs choix (encadrer pour éviter les abus) et vérifier les comptes comme avec une entreprise, quitte à sanctionner les équipes communales qui ne jouent pas le jeu. Là encore, il faut être bien avec le trésorier général (percepteur) qui vérifie vos budgets.
Tous ces rouages ne tournent évidemment pas qu'avec des bénévoles. Les commissions et groupes de travail ont des responsables. Ca prend du temps. On y retrouve souvent les présidents, vice-présidents de com com ou de com d'agglo, de syndicat mixte de ci ou de ça, des maires, des conseillers délégués, etc…
Vu la complexité administrative grandissante et malgré les soi-disant simplifications annoncées par nos serviteurs de l'état, ça ne s'arrange pas.
Toute peine méritant salaire, les élus ayant des responsabilités sont indemnisés. Certains cumulent des fonctions dont on ne soupçonne pas l'existence et cumulent ainsi des indemnités dont le maximum est "heureusement plafonné" à plus de 8000 € mensuels, sans avoir le temps matériel de tout assumer ou assurer : maire, député, sénateur, conseiller général ou régional, président de CAUE, président d'associations de maires, président ou vice-président de com de com ou de com d'agglo, de syndicat mixte, syndicat de ramassage des ordures ménagères, syndicat d'énergie ou d'électricité, etc, etc… Certaines com d'agglo ont plus de 50 vice-présidents et tout ce petit monde est indemnisé, même si ce n'est pas à 100 %. Il y a des abus à dénoncer et des pratiques auxquelles il faut mettre fin, l'exemple venant souvent d'en haut…
Alors oui à des réformes si ça simplifie les choses. Chacun ayant envie de protéger ses privilèges, est-ce que le comité Baladur sera écouté ? Est-ce que le rapport sera étudié ? Servira-t-il de base de travail ? Est-ce que des propositions seront appliquées, ou est-ce que tout ça ira aux oubliettes ? Créer une commission, ou mettre en place un comité d'étude aboutit souvent à enterrer un projet. Est-ce que ce sera le cas encore cette fois-ci ? L'avenir nous le dira.
@ + Mil'd
, les bonnes idées ne doivent pas venir "d'en bas", et une fois cassées et oubliées , on les ressert en plat chaud quelques années plus tard......mais cette fois ci venant " d'en haut" 
Elle est belle la simplification!!! Je pense que si on n'souhaite pas qu'un projet passe.........il suffit de mettre beaucoup d'monde autour d'la table , et ceci se retrouve dans tout les verrous à faire sauter pour faire avancer l'shmilblick.......Ca ressemble à quoi l'immobilisme ??????
y' manquerait plus qu"on les invite à la table ceux là aussi 
Sauf......si 
