Dons pour l'aide juridique des autoinstallateurs ?

[Hervé Estival]

Bonjour à tous,
Je vote sans opinion.
Je pense que cette discussion et celle de "Apper Bilans et perspectives" sont liées.
Il me semble qu'une aide juridique pourrai être incluse à une adhésion à l'association Apper.
Si la question était posée différemment, je répondrai: oui à la création d'une aide juridique dans le cadre d'une association avec cotisation (avec droits et devoirs pour ces membres).
Il me parait difficile de créer une aide juridique sans un minimum de structuration.
Aujourd'hui qui est membre de l'association? Je trouve cela très flou!
Quand Ice 54 écrit "Un membre "actif" du forum", cela signifie quelqu'un qui a beaucoup d'activité au clavier de son micro, qui communique facilement par écrit. Ce n'est pas le cas de tous le monde, et pourtant parmi tous ceux qui visite le site de Pierre et le forum il y en a certainement qui serait près a adhérer de façon plus formel à Apper.

Cordialement
Hervé

[PELLET]

Bonjour à tous.

Bonne idée.
Mise en souscription avec l'achat des panneaux évitera pas mal de discussions.
Reste l'objet de cette aide.Contre les mauvais coucheurs me parrait etre un évidence.En 3 an que je visite le site je n'ai dénombré qu'une affaire,qui pour minoritaire qu'elle soit est défendable à mon sens.


Cordialement
Christian.

[partner22]

bonjour,
J'ai voté oui, cependant je pense qu'il est de l'initiative de chacun de se prémunir contre des mésaventures telle que celle de Stéphane en vérifiant son contrat assistance juridique et en modifiant celui-ci au besoin. Les dons seraient utiles au montage d'un dossier d'assistance technique à communiquer à l'avocat (souvent ignare de la chose solaire) . De ce fait, un tel dossier (un peu comme le livre mais plus orienté sur les différents aspects du droit concerné : urbanisme, troubles au voisinage, etc) pourrait etre utilisé dans plusieurs affaires et amélioré par l'expérience retirée de celle-ci.
Compter sur les dons (généreux) pour assurer une défense relève de l'illusoire vu le prix des intervenants de justice , il vaut mieux s'assurer d'une base technique solide utilisable par ces gens qui en feront bon usage: c'est comme un expert, mais au seul bénéfice de la défense.
A+

[YvesBr]

Bonjour,
Voilà, les réflexions émergent, merci Ramsès pour ton coup de gueule
Je vois que de manière explicite et compréhensible, les membres ne veulent pas assumer une assitance "automatique" sans "contrat" préalable. Ce serait comme si on prenait une assurance quand le sinistre est survenu. Ici, c'est le rôle des assurances, et la contraction d'une telle assurance doir relever d'une initiative individuelle. L'association pourrait n'intervenir qu'en négociant un tarif de groupe, chacun contracterait librement et individuellement par exemple avec l'achat du groupement.

Par contre, il peut se présenter des cas où on pourrait estimer que l'intérêt du solaire est remis en cause de manière abusive. Dans un tel cas, l'association estimerait important d'intervenir dans une action, soit seule, soit au côté d'un membre, afin de faire valoir les intérêts de la cause. C'est dans ce cas de figure qu'elle aurait besoin de fonds, pas pour défendre des cas strictement individuels.

Pour revenir au cas de Stéphane, il me semblait que la question posée "de gêne visuelle" aurait permis d'apporter des éléments intéressants de jurisprudence sur cette question.

Yves

[gegef6fsk]

bonjour


attention ramsès.....pour avoir utilisé.....""tout le monde s'en fout""

j'ai crée un scandale ici....

tu vois j'étais presque dans le vrai!

gérard

[ramses]

bonjour a tous,

allons, allons mon bon Gege, tu retires ces mots de leur contexte ! il s'agit ici d'une question et non d'une affirmation ou proposee comme telle ! Si on ne te connaissait pas, les mauvaises langues pourraient penser que tu veux relancer cette polemique

Mais, derriere ces mots et tu l'a bien compris, mon propos sous forme de question a ete ecrit pour inviter les membres a marquer un temps d'arret pour comprendre le bien fonde et la necessite de donner leur avis en toute connaissance de causes. Car, en finalite, c'est bien dans un objectif constructif pour l'ensemble des membres que ce sondage a ete lance

Allez-y messieurs, votez ! nous avons tous besoin de votre avis.

Bien a vous tous

[gegef6fsk]

ok
ramses
tu m'a bien compris.....dommage que les gars ne se soient pas aperçu plus tôt

"que tout le monde s'en fout......et de tout...."
de plus va lire sur l'autre post....mes idées......
comme le Français (je ne sais pas pour le Belge);;;à l'habitude d'être assisté ...et l'habitude de mettre la main à la poche.....
faut faire des cotisations.point.

fin de mon intervention
gérard

[MICHOKO]

Bonjour,
Bon sur ce coup là, j'avoue, je me fais un peu prier.....Le français en général, a besoin d'être assisté pour tout, la société le formate pour ça et ça marche. On a parfois plusieurs assurances pour la même chose sans le savoir...Le cas qui nous concerne est un peu différent je vous l'accorde.
Je vais voter mais c'est une activité supplémentaire à gérer . Il faudra établir un contrat pour définir les contours de cette aide, son montant, les champs d'application et d'exclusion......Un bon spécialiste de la chose sera incountournable sous peine de désagréments voire plus...L'idée de départ est généreuse mais doit être mûrement réfléchie.
Cela doit être jouxté impérativement à l'achat de panneaux du groupement, et facultatif à mon avis.
Je n'étais pas obligé de dire tout ça, j'aurais pu voter en "catimini". Les discution précédentes m'ont permis d'exprimer un flou dans mon esprit au départ de ce post.

michoko

[jplalaurie]

bonjour à tous,
la situatiuon de Stéphane m'est apparue scandaleuse, et s'il engage une action, je soutiendrai pour 20€ ou plus, au travers de l'APPER ou autre .
Ceci étant je vote non.
- suite à l'affaire de Stéphane, chacun est maintenant averti ou pourra l'être que des problèmes peuvent survenir, il est donc important que chacun s'informe auprès de son assurance pour un "défense recours" éventuel.

- L'expérience aidant je pense qu'il faut éviter à tout prix de faire appel à la justice:
Si une cause "juste" doit dépendre d'un "bon" avocat pour aboutir, nous sommes loin du compte.
Si on prend en compte les délais qui font qu'un jugement n'aboutira que dans quelques années, l'affaire est gachée de toute façon.
- Je n'ai pas assez confiance dans la "sagesse" et la claivoyance de la justice pour m'engager sur une voie qui ressemble à une impasse.
jp

[gcat]

Bonjour,

Comme Ramses l'a "dénoncé", je fais partie de ceux qui sont revenus plusieurs fois sur ce sujet sans pour autant voter. C'est qu'aux réponses oui, non, pas d'accord il manque le choix : peut-être.

Je rejoins complètement l'argumentation de YvesBr. L'association serait dans son rôle s'il s'agit de contribuer à faire établir une jurisprudence favorable au développement du solaire. Au delà des actions au titre d'une gêne esthétique il y aura d'autres cas moins caricaturaux; typiquement les masques créés par les arbres du voisin qui grandissent, ou les constructions et extensions même si elles respectent les règles d'urbanisme.

Bref une jurisprudence sur le droit au soleil.


Bien à vous

GC

[jeantout]

Salut,
Pour le cas d'espèce Je vote NON parce que on ne pourrais pas être efficace sur ce coup tel que le forum est structuré en ce moment; C'est très difficile à faire.
Ne serait ce que parce que personne ou peu de monde ne connaissent, pour peu qu'il y en ait les statuts de notre organisation.
Défendre, au titre de quoi,
avec qui,
qui jurera si la cause est juste,
si elle est perdue d'avance,
s'il faut transiger,
avec quels moyens,
il ne suffit pas de donner des Euros, ça c'est le plus facile.
Je crois que cette possibilité devrait s'inscrire dans le contour d'une nouvelle organisation de notre communauté.
Agir en justice est affaire de spécialistes, ça ne s'improvise pas, et il y a peut être d'autre solutions que d'agir en tant que organisation; les "action group ne sont pas encore légales en France Notre Sarko n'en veut pas.
Il faut dons voir avec des organisations de juristes pour lesquelles on verse une cotisation annuelle style Macif, ou des organisations style "Que choisir"
La chose n'est pas simple, mérite réflexion, et ce genre de décision ne se prends pas à chaud parce que on à un PB à résoudre.

Voilà mon point de vue.



A+ G R

[stephane7371]

A ceux que ça interesse:

Expertise programmée le 24 février prochain.

Y a plus qu a potasser mon dossier.

Affaire à suivre
Bien à vous tous......

[thermitch]

On croise les doigts pour toi

[Gargol]

Bonjour à tous,
je m' appelle Eric,je suis belge et j'ai voté oui.

Maintenant,c'est vrai que à ce niveau (au niveau de l'APPER),il n'est pas évident de concevoir une aide juridique 'performante' ... pour causes,entre autres, de logistique et de volontariat ...!! Mais,il est possible d'envisager un regroupement d'association. Il existe très certainement d'autres groupement du style de l'APPER,gravitant autour du solaire ... et des énergies renouvelables en général. Il est tentant d'envisager de réunir ces associations et de mettre au point un service juridique digne de ce nom ... et surtout abordable,en termes de prix. Comme,par exemple,le GPPER,etc ...
C'est,peut-être,un vœux pieux ou une folle idée mais... cela pourrait-être une solution dans le futur.

[René66]

Je suis tout neuf dans votre assos et j'ai voté "sans opinion" avant d'avoir lu cet échange. Je ne sais pas le début de l'affaire qui motive cette prise de position et il me parait difficile donc de me prononcé par contre s'il s'agit de défendre un membre je pense qu'il faut se mobilisé et je suis prêt à participer à hauteur de 20 euros
Je ne sais pas si cette démarche doit être systématisé je ne sais pas si l'association a pour objectif de judiciarisé le débat sur le solaire