Rapport sur l'effet de serre

[YvesBr]

Je voulais vous signaler un rapport sur l'effet de serre, qui vient d'être publié par l'Assemblée Nationale. Il y est dit que le secteur du bâtiment devrait faire l'objet d'un gros effort pour la réduction des émissions. Je n'ai pas encore tout lu, mais d'ores et déjà, je sais qu'il est intéressant.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ra ... 021-tI.asp
Bonne lecture studieuse.

Yves

[m_you49]

A étudier de près ! Un des membres de la commission, Serge Poignant, était de ceux qui sont à l'origine de la révision des conditions d'implantation des éoliennes qui a failli réduire à néant les projets en cours. Il a en partie réussi, puisqu'élu en Loire Atlantique avec son comparse Bruno Retailleau (jeune sénateur) et l'aide d'un de Villiers (le fou du puits), ils ont fait annuler 2 projets off-shore vendéens(voir: http://m.you.free.fr/eoliennes.htm). Le projet au large de la Baule (plateau de la Banche) à 6 kms en mer, et invisible ou presque de la côte est lui aussi sous l'éteignoir. Ils ont peur que ça fasse chuter l'immobilier. Quel est le pire, des éoliennes qui tournent vues de la côte, ou des barres d'immeubles vues des éoliennes ? Tout ça , ça fait chi... On peut espérer qu'ils vont évoluer, sinon ça pourrait bien encore rester des voeux pieux, comme d'hab en France.
L'espoir fait vivre.
Mild'

[YvesBr]

Le rapport met l'accent sur deux axes d'économie : les transports et l'habitat.

Voici un extrait :

d. Le développement des mesures incitant aux économies d'énergie et à l'usage des énergies renouvelables dans l'habitat

Les mesures mises en place dans le cadre du Plan Climat, et renforcées en 2005, permettent de favoriser les économies d'énergie, notamment à travers le mécanisme du crédit d'impôt.

La Mission souhaite que ces dispositions soient renforcées en étendant le crédit d'impôt à de nouveaux matériels (notamment pompe à chaleur), aux frais de pose des équipements, et aux investissements réalisés dans les résidences secondaires. A propos de ces derniers, il est en effet aberrant, du point de vue écologique, que des bâtiments chauffés de manière seulement intermittente, ce qui occasionne fatalement des pertes d'énergie importantes, ne bénéficient pas des incitations prévues pour des résidences principales.

Par ailleurs il convient de renforcer l'usage des énergies renouvelables, et durables, dans l'habitat. A cet égard, l'idée d'une directive européenne, lancée par des associations et des ONG fait actuellement son chemin à Bruxelles, comme a pu le constater la Mission lors de son déplacement auprès des institutions de l'Union, et comme l'a confirmé les décisions du dernier Conseil compétitivité. La proposition consiste à fixer un objectif de consommation de chaleur à partir de sources renouvelables à hauteur de 25% en 2020. Cette quantification faciliterait grandement le déploiement d'efforts substantiels afin d'utiliser au mieux l'énorme potentiel de production de chaleur offert par le soleil (le recours à l'énergie solaire a déjà été rendu obligatoire dans les constructions neuves en Israël, en Catalogne et bientôt dans toute l'Espagne), la biomasse et la géothermie couplée à une amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. Cette réglementation pourrait prévoir l'insertion dans la réglementation thermique d'une obligation de couvrir une proportion minimale - par exemple 50% pour les constructions neuves et 25% lors des ventes et rénovations - des besoins en chaleur et en rafraîchissement par des sources d'énergies renouvelables. Le non respect de l'obligation entraînerait des pénalités financières dont le produit viendrait abonder les concours mentionnés plus haut.

La mesure pourrait s'appliquer à l'ensemble du secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire, et l'obligation peser sur :

- le maître d'ouvrage lors d'une construction individuelle ou collective ;

- le propriétaire occupant ou bailleur lors d'une rénovation ;

- le propriétaire acheteur lors de la vente d'un bien immobilier.

Il conviendrait en outre de favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments, comme leur rôle en tant que « puit de carbone », en développant un plan d'ensemble de la filière bois, incluant notamment la formation des professionnels. Il convient également d'étudier l'impact de la fiscalité dans ce domaine, pour prendre en compte les avantages du bois du point de vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Autre point souligné : renforcer la recherche sur les panneaux solaires photovoltaïque.
Quant à l'implication de Serge Poignant, vice président de la mission, dans le capotage des fermes éoliennes off-shore, je ne peux rien en dire.
Yves

[photon]

[quote="YvesBr"]La Mission souhaite que ces dispositions soient renforcées en étendant le crédit d'impôt à de nouveaux matériels (notamment pompe à chaleur), aux frais de pose des équipements, et aux investissements réalisés dans les résidences secondaires. A propos de ces derniers, il est en effet aberrant, du point de vue écologique, que des bâtiments chauffés de manière seulement intermittente, ce qui occasionne fatalement des pertes d'énergie importantes, ne bénéficient pas des incitations prévues pour des résidences principales[/quote]

Et v'lan: on nous repasse les mêmes plats: subvention à outrance donc marché malsain. Qui dit subvention et crédit d'impôt dit circuit multiple de l'argent, donc des tas de frais de gestion. Sans compter les magouilles postérieures à l'elaboration du budget. Les amateurs de chaudieres bi ienergie apprécieront.

Une solution: la suppression immédiate et totale de la TVA sur le matériel et sur l'installation.

Et les résidences secondaires: qui sur ce forum possède une résidence secondaire et y va au coeur de l'hiver? Ou du moins qui a beaucoup de vacances pour y aller griller beaucoup de KwH?


Va falloir que je me calme, je vais pas passer la décennie.