Un obstacle au soleil aprés l'installation de solaire
Modérateurs : ramses, Balajol, monteric, ametpierre
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- p_bricoleur
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Bonjour,
On peut agir, mais il faut qu'il y ait une privation manifeste et générale de l'ensoleillement pour que cela empêche l'autorisation de construire.
Si le PC concerne une résidence d'un promoteur de logements sociaux poussé par la mairie, c'est plutôt dur à arrêter...
Et il peut se produire le cas idiot où seul le toit passe à l'ombre, la maison restant au soleil.
Dans ce cas, il faut essayer de se battre pour demander un raménagement, mais c'est pas gagné !
Cordialement
On peut agir, mais il faut qu'il y ait une privation manifeste et générale de l'ensoleillement pour que cela empêche l'autorisation de construire.
Si le PC concerne une résidence d'un promoteur de logements sociaux poussé par la mairie, c'est plutôt dur à arrêter...
Et il peut se produire le cas idiot où seul le toit passe à l'ombre, la maison restant au soleil.
Dans ce cas, il faut essayer de se battre pour demander un raménagement, mais c'est pas gagné !
Cordialement
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On peut peut être pas arrêter, mais donner des billes pour négocier.
Si le batiment est haut et pas trop loin, alors on peut négocier .. un droit pour installer son matos en haut.
L'important étant en premier de faire ch... pour gagner une position de négociation.
Je serais surpris qu'il n'y ait pas des cas de jurisprudence.
Si le batiment est haut et pas trop loin, alors on peut négocier .. un droit pour installer son matos en haut.
L'important étant en premier de faire ch... pour gagner une position de négociation.
Je serais surpris qu'il n'y ait pas des cas de jurisprudence.
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