Une aide de l'état pour l'auto consommation PV
Modérateurs : ramses, Balajol, monteric, ametpierre
- monteric
- Modérateur
- Messages : 1637
- Enregistré le : sam. sept. 10, 2011 17:50 pm
- Localisation : Chavilleu (01)
- Contact :
Une aide de l'état pour l'auto consommation PV
Bonjour,
Simplement pour vous indiquer qu'il a été présenté par des élus une proposition de loi pour favoriser l'autoconsommation.
C'est rare d'avoir des bonnes initiatives donc on peut félicité certains élus parfois
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pr ... on3050.asp
Bonne lecture.
Eric
Simplement pour vous indiquer qu'il a été présenté par des élus une proposition de loi pour favoriser l'autoconsommation.
C'est rare d'avoir des bonnes initiatives donc on peut félicité certains élus parfois
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pr ... on3050.asp
Bonne lecture.
Eric
19m² Chauffage +ECS instantanée - Poêle Bouilleur - UVR1611
suivre l'installation : http://chavillieu.cadoe.net
Notre association autour des énergies solaires pour apprendre à faire soit même : http://ateliersvertssolaire.com
suivre l'installation : http://chavillieu.cadoe.net
Notre association autour des énergies solaires pour apprendre à faire soit même : http://ateliersvertssolaire.com
- Lanjer
- Etudiant Solaire
- Messages : 213
- Enregistré le : mar. août 28, 2012 10:34 am
- Localisation : Gan (64)
Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV
Salut,
C'est vrai il faut saluer la démarche, en revanche toujours ces fameux crédits d'impots !! Et ceux qui n'en payent pas ?? Je trouverais plus juste d'appliquer une TVA "verte" sur ce type de matériel et de le rendre encore plus accessible. Et puis on pourrait voir aussi du coté de nos amis belges...Ils sont bien plus malin dans leur politique d'incitation si j'ai bien compris ? A quand le compteur et la loi qui permettra de défalquer sa prod non consommée de sa facture ?
En conclusion nous ne sommes tout de même pas trop dynamiques sur le sujet
C'est vrai il faut saluer la démarche, en revanche toujours ces fameux crédits d'impots !! Et ceux qui n'en payent pas ?? Je trouverais plus juste d'appliquer une TVA "verte" sur ce type de matériel et de le rendre encore plus accessible. Et puis on pourrait voir aussi du coté de nos amis belges...Ils sont bien plus malin dans leur politique d'incitation si j'ai bien compris ? A quand le compteur et la loi qui permettra de défalquer sa prod non consommée de sa facture ?
En conclusion nous ne sommes tout de même pas trop dynamiques sur le sujet
_____________________________________
3 GMT+Drainbloc+preparateur instantané ECS 500 l
Phytoépuration
PC avec chaudière bois Vigas 25 KW+2000 l
1 kWc en auto conso. Voir https://enlighten.enphaseenergy.com/pub ... GWTN642906
3 GMT+Drainbloc+preparateur instantané ECS 500 l
Phytoépuration
PC avec chaudière bois Vigas 25 KW+2000 l
1 kWc en auto conso. Voir https://enlighten.enphaseenergy.com/pub ... GWTN642906
- lebritish
- Maitre Solaire
- Messages : 2811
- Enregistré le : sam. mai 24, 2008 23:18 pm
- Localisation : Robiac (30)
- Contact :
Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV
Salut,
Pour ceux qui payent pas d’impôt le trésor public fait un chèque, donc ça va.
Par contre ce que le texte ne dit pas, c'est si il va falloir passer par un professionnel ou pas pr l'installation. Je sais pas pkoi mais kkchose me dit que ça va être obligatoire.
du coup comme d'hab on sait ou va le CI
Pour ceux qui payent pas d’impôt le trésor public fait un chèque, donc ça va.
Par contre ce que le texte ne dit pas, c'est si il va falloir passer par un professionnel ou pas pr l'installation. Je sais pas pkoi mais kkchose me dit que ça va être obligatoire.
du coup comme d'hab on sait ou va le CI
- AD 44
- Maitre Solaire
- Messages : 1389
- Enregistré le : mer. janv. 11, 2012 12:39 pm
- Localisation : Divatte sur Loire
Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV
Salut,
Je milite sans cesse pour ce type de proposition!
TVA 0 pour tous matériels et matériaux (soumis à certification) permettant les économies d énergie.
Entièrement d accord. Stop les CI usines à gaz (on nous renverse un truc qu' on aurait pu ne pas payer au départ, sous conditions qu' une boîte l ai récupèré avant en facturant en conséquence...).Lanjer a écrit :Je trouverais plus juste d'appliquer une TVA "verte" sur ce type de matériel et de le rendre encore plus accessible.
Je milite sans cesse pour ce type de proposition!
TVA 0 pour tous matériels et matériaux (soumis à certification) permettant les économies d énergie.
- vile-coyote
- Maitre Solaire
- Messages : 872
- Enregistré le : mar. nov. 06, 2007 12:44 pm
- Localisation : bretagne (56)
Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV
oui pourquoi pas mais ,
II. – La perte de recette pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus à l’article 302 bis KA du code général des impôts.
le développement de l'auto consommation individuelle payé par tous !
de même êtes vous allez voir l'article 302KA, c'est une taxe additionnelle sur les messages publicitaire à la télé !
ubuesque, une taxe sur un élément qui consomme pour payer un élément qui fourni !
je vous le dis un jour il taxerons le soleil
II. – La perte de recette pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus à l’article 302 bis KA du code général des impôts.
le développement de l'auto consommation individuelle payé par tous !
de même êtes vous allez voir l'article 302KA, c'est une taxe additionnelle sur les messages publicitaire à la télé !
ubuesque, une taxe sur un élément qui consomme pour payer un élément qui fourni !
je vous le dis un jour il taxerons le soleil
mon ancienne installation https://www.apper-solaire.org/Pages/Experiences/Delcourt%20Bertrand%2085/ses%2020m2%20de%20capteurs%20tubes%20et%20son%20ballon%20combi/index.htm
bientôt un nouveau projet solaire thermique
bientôt un nouveau projet solaire thermique
-
- Expert Solaire
- Messages : 559
- Enregistré le : mar. mai 13, 2008 21:33 pm
- Localisation : Guebwiller 68
Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV
Bof, si c'est pour nous refaire le coup de la subvention des CESI qui finissent dans la poche de l'installateur, ce sera encore une aide aux artisans déguisée en aide aux particuliers.
Et effectivement, si c'est pour financer cette aide avec la CSPE, dont les foyers modestes contribuent en majorité car chauffant à l'électrique des passoires thermiques, tu parles d'une avancée !
a+
Beone
Et effectivement, si c'est pour financer cette aide avec la CSPE, dont les foyers modestes contribuent en majorité car chauffant à l'électrique des passoires thermiques, tu parles d'une avancée !
a+
Beone
Mon installation: SSC sur installation bouilleur existante - Projet Beone68
- monteric
- Modérateur
- Messages : 1637
- Enregistré le : sam. sept. 10, 2011 17:50 pm
- Localisation : Chavilleu (01)
- Contact :
Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV
Bonjour,
Perso, je trouve déjà pas mal que des élus s’intéressent au sujet, c'est déjà un pas !
Maintenant je suis comme vous, pas persuadé que la réponse soit la bonne mais il ne faut jamais baisser les bras et c'est a chacun d'interroger ces élus et d'essayer de bouger les choses. Déjà être militant ici sur APPER ou d'autres associations c'est bien, mais ne vous découragez pas et continuer a vous battre localement c'est comme ça que l'on y arrivera
A+
Eric
Perso, je trouve déjà pas mal que des élus s’intéressent au sujet, c'est déjà un pas !
Maintenant je suis comme vous, pas persuadé que la réponse soit la bonne mais il ne faut jamais baisser les bras et c'est a chacun d'interroger ces élus et d'essayer de bouger les choses. Déjà être militant ici sur APPER ou d'autres associations c'est bien, mais ne vous découragez pas et continuer a vous battre localement c'est comme ça que l'on y arrivera
A+
Eric
19m² Chauffage +ECS instantanée - Poêle Bouilleur - UVR1611
suivre l'installation : http://chavillieu.cadoe.net
Notre association autour des énergies solaires pour apprendre à faire soit même : http://ateliersvertssolaire.com
suivre l'installation : http://chavillieu.cadoe.net
Notre association autour des énergies solaires pour apprendre à faire soit même : http://ateliersvertssolaire.com
- m_you49
- Maitre Solaire
- Messages : 3635
- Enregistré le : sam. déc. 31, 2005 12:36 pm
- Localisation : Beaupréau-en-Mauges - 49
Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV
Salut.
Laissons faire le GPPEP : http://gppep.org/ , qui sont des interlocuteurs privilégiés plus efficaces que nous dans le domaine.
Ceci dit, d'accord pour dire qu'au moins des élus s'y intéressent (ils s'y sont mis à 37), et vu le prix de revient mensuel d'un député, ça en fait des installes ...
J'aime bien aussi un des arguments qui consiste à dire qu'on risquerait de se faire doubler par les américains ...
Ne pas oublier que ce n'est qu'une proposition de loi et que les placards de la Chambre des Putés et du Sénat en regorgent ...
@ +
Laissons faire le GPPEP : http://gppep.org/ , qui sont des interlocuteurs privilégiés plus efficaces que nous dans le domaine.
Ceci dit, d'accord pour dire qu'au moins des élus s'y intéressent (ils s'y sont mis à 37), et vu le prix de revient mensuel d'un député, ça en fait des installes ...
J'aime bien aussi un des arguments qui consiste à dire qu'on risquerait de se faire doubler par les américains ...
Ne pas oublier que ce n'est qu'une proposition de loi et que les placards de la Chambre des Putés et du Sénat en regorgent ...
@ +
M.You - 49
- Ottiti
- Maitre Solaire
- Messages : 3097
- Enregistré le : sam. oct. 23, 2010 21:57 pm
- Localisation : 57420 FEY
Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV
Bonsoir
Ne rêvez pas trop se sera surement
un passage obligatoire par un artisan qualifié "quali-machin" pour avoir son installation d auto consommation électrique
et en plus je verrais bien un compteur additionnel pour nous faire payer les taxe additionnelles départementale/régionale/nationale sur électricité produite
A+
Ne rêvez pas trop se sera surement
un passage obligatoire par un artisan qualifié "quali-machin" pour avoir son installation d auto consommation électrique
et en plus je verrais bien un compteur additionnel pour nous faire payer les taxe additionnelles départementale/régionale/nationale sur électricité produite
A+
DrainBloc PAW + 13M2 + KER2 de 800 litres à production d'ECS Instantanée / KER1 de 800l & Chaudiere Prity MA18/ Poêle Hanook Supra / WKS 1kw + 2 x 200wc circuit dédié et 1/280wc injection secteur
- troglo
- Stagiaire Solaire
- Messages : 142
- Enregistré le : mar. mai 01, 2012 14:01 pm
- Localisation : Vouvray 37
Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV
Salut,Ottiti a écrit :Bonsoir
Ne rêvez pas trop se sera surement
un passage obligatoire par un artisan qualifié "quali-machin" pour avoir son installation d auto consommation électrique
et en plus je verrais bien un compteur additionnel pour nous faire payer les taxe additionnelles départementale/régionale/nationale sur électricité produite
A+
Je crois avoir lu je ne sais plus où que c'est le cas en Espagne pour les taxes additionnelles...
Jérôme
Toilettes sèches, phytoépuration des eaux grises, PV 1000 Wc en autoconsommation, SSC 4 GM Tinox, ballon 800L avec ECS instantanée, Maxisun.
Toilettes sèches, phytoépuration des eaux grises, PV 1000 Wc en autoconsommation, SSC 4 GM Tinox, ballon 800L avec ECS instantanée, Maxisun.