Une aide de l'état pour l'auto consommation PV

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Une aide de l'état pour l'auto consommation PV

Messagepar monteric » Mer Oct 14, 2015 13:33 pm

Bonjour,

Simplement pour vous indiquer qu'il a été présenté par des élus une proposition de loi pour favoriser l'autoconsommation.
C'est rare d'avoir des bonnes initiatives donc on peut félicité certains élus parfois :-)
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3050.asp

Bonne lecture.

Eric
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Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV

Messagepar Lanjer » Mer Oct 14, 2015 14:34 pm

Salut,

C'est vrai il faut saluer la démarche, en revanche toujours ces fameux crédits d'impots !! Et ceux qui n'en payent pas ?? Je trouverais plus juste d'appliquer une TVA "verte" sur ce type de matériel et de le rendre encore plus accessible. Et puis on pourrait voir aussi du coté de nos amis belges...Ils sont bien plus malin dans leur politique d'incitation si j'ai bien compris ? A quand le compteur et la loi qui permettra de défalquer sa prod non consommée de sa facture ?
En conclusion nous ne sommes tout de même pas trop dynamiques sur le sujet :cry: :cry:
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1 kWc en auto conso. Voir https://enlighten.enphaseenergy.com/pub ... GWTN642906
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Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV

Messagepar lebritish » Mer Oct 14, 2015 17:17 pm

Salut,

Pour ceux qui payent pas d’impôt le trésor public fait un chèque, donc ça va.
Par contre ce que le texte ne dit pas, c'est si il va falloir passer par un professionnel ou pas pr l'installation. Je sais pas pkoi mais kkchose me dit que ça va être obligatoire.

du coup comme d'hab on sait ou va le CI :roll:

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Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV

Messagepar AD 44 » Jeu Oct 15, 2015 2:56 am

Salut,

Lanjer a écrit:Je trouverais plus juste d'appliquer une TVA "verte" sur ce type de matériel et de le rendre encore plus accessible.


Entièrement d accord. Stop les CI usines à gaz (on nous renverse un truc qu' on aurait pu ne pas payer au départ, sous conditions qu' une boîte l ai récupèré avant en facturant en conséquence...).

Je milite sans cesse pour ce type de proposition!

TVA 0 pour tous matériels et matériaux (soumis à certification) permettant les économies d énergie.
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Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV

Messagepar vile-coyote » Jeu Oct 15, 2015 7:42 am

oui pourquoi pas mais ,

II. – La perte de recette pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus à l’article 302 bis KA du code général des impôts.

le développement de l'auto consommation individuelle payé par tous !

de même êtes vous allez voir l'article 302KA, c'est une taxe additionnelle sur les messages publicitaire à la télé !
ubuesque, une taxe sur un élément qui consomme pour payer un élément qui fourni !

je vous le dis un jour il taxerons le soleil
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Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV

Messagepar Beone68 » Jeu Oct 15, 2015 11:51 am

Bof, si c'est pour nous refaire le coup de la subvention des CESI qui finissent dans la poche de l'installateur, ce sera encore une aide aux artisans déguisée en aide aux particuliers.
Et effectivement, si c'est pour financer cette aide avec la CSPE, dont les foyers modestes contribuent en majorité car chauffant à l'électrique des passoires thermiques, tu parles d'une avancée !

a+
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Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV

Messagepar monteric » Jeu Oct 15, 2015 13:17 pm

Bonjour,

Perso, je trouve déjà pas mal que des élus s’intéressent au sujet, c'est déjà un pas !
Maintenant je suis comme vous, pas persuadé que la réponse soit la bonne mais il ne faut jamais baisser les bras et c'est a chacun d'interroger ces élus et d'essayer de bouger les choses. Déjà être militant ici sur APPER ou d'autres associations c'est bien, mais ne vous découragez pas et continuer a vous battre :boxe: localement c'est comme ça que l'on y arrivera :cool:

A+

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Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV

Messagepar m_you49 » Jeu Oct 15, 2015 17:31 pm

Salut.
Laissons faire le GPPEP : http://gppep.org/ , qui sont des interlocuteurs privilégiés plus efficaces que nous dans le domaine.
Ceci dit, d'accord pour dire qu'au moins des élus s'y intéressent (ils s'y sont mis à 37), et vu le prix de revient mensuel d'un député, ça en fait des installes ...
J'aime bien aussi un des arguments qui consiste à dire qu'on risquerait de se faire doubler par les américains ...
Ne pas oublier que ce n'est qu'une proposition de loi et que les placards de la Chambre des Putés et du Sénat en regorgent ...
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Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV

Messagepar Ottiti » Sam Oct 17, 2015 22:04 pm

Bonsoir

Ne rêvez pas trop se sera surement

un passage obligatoire par un artisan qualifié "quali-machin" pour avoir son installation d auto consommation électrique
et en plus je verrais bien un compteur additionnel pour nous faire payer les taxe additionnelles départementale/régionale/nationale sur électricité produite :roll:

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Re: Une aide de l'état pour l'auto consommation PV

Messagepar troglo » Dim Oct 18, 2015 11:42 am

Ottiti a écrit:Bonsoir

Ne rêvez pas trop se sera surement

un passage obligatoire par un artisan qualifié "quali-machin" pour avoir son installation d auto consommation électrique
et en plus je verrais bien un compteur additionnel pour nous faire payer les taxe additionnelles départementale/régionale/nationale sur électricité produite :roll:

A+


Salut,
Je crois avoir lu je ne sais plus où que c'est le cas en Espagne pour les taxes additionnelles...
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