Crédits d'impôts

Parlez de vos expériences et donnez vos résultats concrets.

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Messagepar remy78 » Jeu Avr 27, 2006 9:28 am

Salut à tous,

L'Europe impose des objectifs pour les ER à l'horizon 2010. La France alloue un crédit de 50% cette année. Suite à conversation avec une personne de l'ADEME, il semblerait que cette "faveur" ne soit qu'un effet d'annonce. Si vous avez effectué ce genre de démarche, quels ont été les problèmes rencontrés.

Merci

Rémy :D
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Messagepar Anonymous » Jeu Avr 27, 2006 9:46 am

Salut Remy,

Qu-est-ce que tu veux dire par "effet d'annonce" ?
la personne de l'ADEME connait des cas réels de gens qui se sont fait "planter" avec le crédit d'impôt ? parceque c'est ça qu'il faut savoir...

Ca me paraittrai un peu risqué de la part de l'état, de lancer une campagne à grand renfort de publicité comme il le fait, tous les fabricants de solaire, poele à bois, chaudière à granulés, pompe à chaleur,etc...mettent bien en avant ce fameux crédit d'impôt...tu imagines si à l'arrivé, tout le monde se retrouve le "bec cloué dans l'eau"...

Il faudrait que cette personne te donne des exemples précis et vérifiable...

Cordialement

Michel

Anonymous
 

Messagepar remy78 » Jeu Avr 27, 2006 10:13 am

Salut Michel,

Ce que je cherche n'est pas du tout de mettre en cause quoi que ce soit. Si j'ai mis ce sujet dans la rubrique "Retours d'expérience", c'est justement pour obtenir des retours...

Effet d'annonce: Ici n'est pas une tribune "politique", évidemment. Désolé de passer pour un élément subversif, mais il me semble évident qu'il y a toujours une différence entre le discours et la pratique (et pour moi aussi, entre autre...). Donc, un obectif européen à assumer et les moyens pour y parvenir. Ce que je cherche à savoir est la réalité des personnes qui ont fait appel à ce dispositif, c'est tout.

Perso, pour avoir vécu des situations analogues vis-à-vis des services du fisc, je sais qu'il y a de nombreux obstacles à franchir. Quels sont les pièges ?

Merci

Rémy
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Messagepar remy78 » Jeu Avr 27, 2006 10:35 am

Encore moi, Rémy

Encore une chose. Si il existe des difficultés particulières liées à la démarche, je me propose de constituer une "base de données" des erreurs à éviter permettant à tout ceux qui voudront s'orienter dans ce chemin de pouvoir le faire avec le moins de malchance possible...

Rémy
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Messagepar p_bricoleur » Jeu Avr 27, 2006 11:10 am

Bonjour,

Partager sur des exemples concrets est important pour éviter des erreurs douloureuses.

Un des problèmes de la fiscalité en France est que les politiques font des annonces pendant une année sur la fiscalité de l'année d'après.
Or les directives fiscales ne sont traduites dans le détail vers les services des impôts qu'en fin d'année et il y a parfois des écarts entre les annonces politiques et la réalité fiscale au printemps lors du traitement des déclarations.

Deux exemples liés aux économies d'énergie :

- Il y a quelques années, l'Etat a annoncé des crédit d'impôts pour les changements de fenêtres vers des fenêtres isolantes (double vitrage, etc.). Beaucoup de gens, encouragés par cette annonce, ont changé des fenêtres de leur maison ou appartement.
Lorsque le code fiscal est arrivé, il était spécifié que TOUTES les fenêtres de l'habitation devait avoir été changées, sinon pas de crédit d'impôts.
Comme les impôts ne peuvent pas savoir combien de fenêtres votre maison a, la règle retenue était 1 fenêtre changée par pièce principale.
Ceux qui avaient changé juste 1 ou 2 fenêtres n'ont pas eu le crédit, ou ont dû refaire une fausse déclaration (en prétendant avoir tout changé).

- Plus récemment, il y a eu le crédit pour installation de chaudière à bois (énergie renouvelable). Certains ont installé des chaudières mixtes bois/fioul. Le libellé initial du texte est ambigu et laisse croire que le crédit marche pour ces chaudières.
Dans la directive fiscale parue en décembre de l'année, les chaudières mixtes sont exclues.
Les nouveaux propriétaires de ces chaudières mixtes ont apprécié...

Dans certains cas, le personnel des impôts est bien embêté pour appliquer la loi, car il ne connait rien aux aspects techniques.
Par exemple, pour les fenêtres, volets ou isolations extérieures, la loi fiscale détaille les résistances thermiques minimum et la manière détaillée de les calculer.
En pratique, ces informations ne figurent jamais sur les factures, et les Impôts sont plutôt coulants sur le sujet : ils prennent en compte les factures sans pouvoir contrôler.

Cordialement
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Messagepar remy78 » Jeu Avr 27, 2006 11:21 am

Merci à toi p_bricolo,

Conclusions: j'ai posé la question à Pierre Amet et attend sa réponse quant aux retours qui lui sont accessibles.

Perso, je vais prendre rendez-vous avec les services du fisc pour en avoir le coeur net, quoi que sachant que leurs compétences sont parfois limitées...

Je pense que, dans la mesure où le mouvement vers les ER n'est qu'à son point initial, il serait stupide de ne pas "profiter" de ses opportunités...

Rémy
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Messagepar Anonymous » Jeu Avr 27, 2006 17:27 pm

bonjour,
il me semble que le crédit d'impot est plafonné a 8000 euros par personnes composants le foyer.
dansmon cas je suis seul ou plutôt déclaré seul, donc je ne peut faire valoir que 8000 euros de travaux.
attention a ceux qui comme moi réalisent beaucoup de travaux, rénovation compléte.
exemple:
fourniture et pose de menuiseries RPT aluminium, avec vitrage FE 4/20/4 argon, volets roulants, et TVA a 5.5% : 12800 euros TTC.
les coef R correspondent aux exigences de l'ADEME, mais prôbleme:
il ne prennent en compte que 8000Euros.
donc je l'ai dans l'os, et je ne peut pas faire un systeme solaire cette année, sauf avec mes p'tites mains!!!

Anonymous
 

Messagepar remy78 » Jeu Avr 27, 2006 17:57 pm

Bonjour fa03,

Evidemment il y a les limites imposées. En fait, ce sujet est fort compliqué. Alors, pourquoi diviser les forces pour que chacun perde son temps à étudier son cas particulier ? :D A suivre...

Tout ces textes sont synthétisables pour que personne n'ai d'espoir déçu...

Rémy
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Messagepar spitfire130025 » Jeu Avr 27, 2006 23:17 pm

pour ma part, j'ai téléphoné aux services des impôts , ils m'ont confirmé les 50% de 16000 euros sur le matériels uniquement et ceci utilisable jusqu'en 2009. Il existe des documents officiels et je pense qu'il n'y a rien à remettre en cause.
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Messagepar patrick07 » Ven Avr 28, 2006 0:41 am

Bonsoir,

Tout d'abord le lien officiel:
http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/in ... t-2005.htm

Il faut tout lire attentivement pour s'apercevoir à la fin que:

Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.


Eh oui !! Nous autoconstructeurs/autoinstallateurs/particuliers on n'est pas capables de réaliser une installation solaire, donc pas entreprise, pas facture à priori pas crédit d'impot (question à poser aux services fiscaux pour confirmation ?).

Et pourtant n'importe qui peut aller au brico..truc du coin acheter une chaudière à fioul avec la grosse citerne de 2000l, mettre tout ça dans son garage sans aucun controle de qui que ce soit et mettre le feu à sa maison quand il veut.. NAH !! :lol:

Le solaire même installé n'importe comment, mis à part le fait qu'il risque de ne pas marcher, est quand même beaucoup moins dangereux (le bois ou le papier ne s'enflamme pas à 200°) et en plus ne rejette pas de CO².

Un autre document:

@+
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Note_credit_impot.pdf
(366.21 Kio) Téléchargé 16 fois
Modifié en dernier par patrick07 le Sam Déc 29, 2007 1:55 am, modifié 1 fois.
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Messagepar spitfire130025 » Ven Avr 28, 2006 8:46 am

Tout à fait d'accord avec Patrick
En ce qui me concerne, le crédit d'impôts sera utilisé pour le remplacement d'une chaudière fuel (par une granulés de bois) elle sera installée par un professionnel, c'est la condition pour bénéficier de cette aide mais aussi de celle accordée par le conseil général (50% sur la main d’œuvre).
Pour le chauffe eau solaire, il est évident qu'il sera complètement à ma charge du fait d'une part que le crédit d'impôts (sur la facture matériel) est plafonné à 16000 euros + 300 euros par enfant à charge, jusqu'en 2009 et qu'il est complètement utilisé...mais surtout , d'autre part, parce que les prix pratiqués (devis Sur matos Clipsol à 6800 euros et le manque de compétences des installateurs) m'ont fait fuir voir:(http://helios2006.cstb.fr/catalogue/index.htm les installations)
Pour info: En Franche Comté, le solaire est géré par le conseil régional , le chauffage, par le conseil général, dans les deux cas, ils ne prennent en compte que des subventions relatives à la main d’œuvre (50% avec un plafond), il faut faire des demandes et avoir les autorisations avant de commencer les travaux . Pour les panneaux solaires, un dossier de demande de travaux est à retirer à la mairie de votre commune.
Le crédit d'impôts sera prix en compte sur les impôts de 2006 (solde fin 2007), On vous créditera la partie restante de (Impôt revenu - crédits). Pour les auto constructeurs , aucune aide n'est accordée...SNIF!
Attention, pour ceux, qui veulent passer par un professionnel, ceux ci choisissent du matériel agrée, les seuls pouvant bénéficier des subventions.
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Messagepar jeantout » Ven Avr 28, 2006 9:58 am

Salut,
Concernant les aides il faut faire attention au fait qu'il n'y a que la crédit d'impots qui est le mème pour tous au niveau national.
pour le reste, les aides sont variables d'une région , un département ou d'une commune à l'autre.
dans le 06:
Aide département: 50% du TTC Hors main d'oeuvre
Aide Région: 700 Euros
Pas d'aide dans ma commune,
Aide possible de l'ANAH (fonction des revenus.)
Si certains sont intéressés j'ai la liste des équipements éligibles au niveau département de alpes maritimes.
On peut se les procurer aussi sur: www.cg06.fr
Pour la région: www.cr-paca.fr

A+ G R

jeantout
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Messagepar remy78 » Ven Avr 28, 2006 10:26 am

Bonjour à tous,

Bon, après avoir lancer ce débat, je livre les conclusions de mes recherches (Net, conversation téléphonique ADEME et fisc).

Elles ne sont pas exhaustives, n'ont pour seul objectif que de débroussailler ce terrain "mouvant" et surtout d'empêcher certaines erreurs communément commises.

@+
Rémy
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imp?ts.doc
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Messagepar remy78 » Ven Avr 28, 2006 10:33 am

Bonjour,

Encore un oubli (entre autres): le crédit d'impôt s'applique à la dépense plafonnée et minorée des éventuelles autres aides (région, département, commune, ANAH, etc.).

Hé oui, le beurre, l'argent du beurre et la crémière, c'est pas pour demain...

@+
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