Bonjour a tous!
J'ai reçu aujourd'hui la visite de commerciaux d'une entreprise qui vend des panneaux solaires .
Je leur ai précisé par deux fois que je n'ai pas de projet de solaire pour le moment et que je n'achetait rien de suite.
A la fin de l'entretient ils m'ont fait signer des papiers pour qu'un technicien vienne chez moi prendre des mesures afin de savoir si l'installation est possible chez moi et le cas échéant signer un bon de commande.
Mais après leur départ je relis les papiers et je vois dans le coin en haut à droite d'une des feuilles une case "commande" cochée.
Ils n'ont pris aucun R.I.B. ni rien permettant de financer des travaux mais le bon de rétractation de ladite feuille est illisible.
Je crois donc m'être fait rouler en beauté et je ne sait pas quoi faire.
Merci de vos avis.
installation solaire
Modérateurs : ramses, Balajol, monteric, ametpierre, j2c, françois34, andrebayle
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domwood
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bonsoir
je n'ai pas de compétences juridiques, d'autres avis suivront.
personnellement, je n'aurais rien signé mais à ta place, j'appellerais le point energie adème de ma région pour signaler l'arnaque et également la dgccrf (les fraudes).
un petit coup de fil à une asso de consommateurs n'engage à rien, même si je pense qu'il faut adhérer pour aller plus loin.
ça devient insupportable ces pratiques qui surfent sur la vague "se faire un revenu en sauvant la planète"
pas de panique, tu n'es pas un cas isolé.
je n'ai pas de compétences juridiques, d'autres avis suivront.
personnellement, je n'aurais rien signé mais à ta place, j'appellerais le point energie adème de ma région pour signaler l'arnaque et également la dgccrf (les fraudes).
un petit coup de fil à une asso de consommateurs n'engage à rien, même si je pense qu'il faut adhérer pour aller plus loin.
ça devient insupportable ces pratiques qui surfent sur la vague "se faire un revenu en sauvant la planète"
pas de panique, tu n'es pas un cas isolé.
Merci de ta réponse rapide.
De toute façon la relecture m'a décidé à aller faire un tour à niort dès mardi et pour la dgccrf ça va être fait.
Je vais en outre rédiger un courrier de rétractation pour être tranquille.
Au passage j'ai découvert ça http://www.loiscrivener.com/
Pour celles et ceux que ça interesse .
De toute façon la relecture m'a décidé à aller faire un tour à niort dès mardi et pour la dgccrf ça va être fait.
Je vais en outre rédiger un courrier de rétractation pour être tranquille.
Au passage j'ai découvert ça http://www.loiscrivener.com/
Pour celles et ceux que ça interesse .
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Balajol
- Modérateur
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Bonjour Chkoon et tous,
La lettre de rétractation en recommandé avec avis de réception est en effet la première chose à faire , tu as normalement 7 jours pour te rétracter.
N'attends pas.
Cordialement
Bertrand
La lettre de rétractation en recommandé avec avis de réception est en effet la première chose à faire , tu as normalement 7 jours pour te rétracter.
N'attends pas.
Cordialement
Bertrand
-6 m2 en auto-vidange (Circuit Fermé, eau pure sans glycol), Capteurs sous polycarbonate 16 mm (toiture local)
-9 m2 WEISHAUPT et ballon 1000L circuit pressurisé glycolé ; 2 Solareg Genius II; Domoticz
Compte rendu de mon installation ici(1er champ)
-9 m2 WEISHAUPT et ballon 1000L circuit pressurisé glycolé ; 2 Solareg Genius II; Domoticz
Compte rendu de mon installation ici(1er champ)
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jean-yves 25
- Etudiant Solaire
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Bonjour!
Je vais de toute façon envoyer un courrier de rétractation et aussi refuser la venue du technicien qui doit m'appeler dans la semaine.
Ce qui me fait peur ce sont les papiers qu'ils m'ont fait signer.
Selon eux le dossier ne sera pas lancé tant que ce monsieur ne sera pas venu vérifier la faisabilité des travaux chez moi.
C'est ce qu'ils m'ont affirmé lorsque je leur ai posé la question car l'un des documents dit en gros qu'ils peuvent commencer les démarches en mon nom.
Je leur ai aussi bien dit (deux fois) que je n'avais pas l'intention de faire réaliser les travaux avant cette visite.
Je vais me rendre à l'agence de niort dès mardi matin pour essayer d'y voir plus clair
Enfin je les ai appelés environ 20 minutes après qu'ils soient partis de chez moi et je suis tombé sur le répondeur tout de suite,ils ne m'ont pas rappelé impossible de joindre l'agence etc...c'est suite à cela que j'ai regardé sur le net et que je suis tombé sur certains forums dont celui ci et ce que j'y ai trouvé ne m'a pas rassuré,a suivre...
Je vais de toute façon envoyer un courrier de rétractation et aussi refuser la venue du technicien qui doit m'appeler dans la semaine.
Ce qui me fait peur ce sont les papiers qu'ils m'ont fait signer.
Selon eux le dossier ne sera pas lancé tant que ce monsieur ne sera pas venu vérifier la faisabilité des travaux chez moi.
C'est ce qu'ils m'ont affirmé lorsque je leur ai posé la question car l'un des documents dit en gros qu'ils peuvent commencer les démarches en mon nom.
Je leur ai aussi bien dit (deux fois) que je n'avais pas l'intention de faire réaliser les travaux avant cette visite.
Je vais me rendre à l'agence de niort dès mardi matin pour essayer d'y voir plus clair
Enfin je les ai appelés environ 20 minutes après qu'ils soient partis de chez moi et je suis tombé sur le répondeur tout de suite,ils ne m'ont pas rappelé impossible de joindre l'agence etc...c'est suite à cela que j'ai regardé sur le net et que je suis tombé sur certains forums dont celui ci et ce que j'y ai trouvé ne m'a pas rassuré,a suivre...
Modifié en dernier par chkoon le sam. mai 26, 2012 12:07 pm, modifié 2 fois.
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Balajol
- Modérateur
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Bonjour tous,
Utiliser la "lettre " sans enveloppe est un pli recommandé, utilisé afiin que la société ne prétende que l'enveloppe était vide.
Dans ce cas, normalement il me semble que le pli doit être fermé devant la personne au bureau de poste (à vérifier)
Pour CHKOON, il faut réagir mais ne soit pas inquiet outre mesure, ce genre de société fait vite marche arrière devant une personne déterminée, surtout au point ou tu en est. (Premier contact, démarchage à domicile etc)
Mais n'hésite pas à le faire savoir autour de toi, certaines personnes de la rue ou du quartier ont surement eu la même visite.
Cordialement
Bertrand
Utiliser la "lettre " sans enveloppe est un pli recommandé, utilisé afiin que la société ne prétende que l'enveloppe était vide.
Dans ce cas, normalement il me semble que le pli doit être fermé devant la personne au bureau de poste (à vérifier)
Pour CHKOON, il faut réagir mais ne soit pas inquiet outre mesure, ce genre de société fait vite marche arrière devant une personne déterminée, surtout au point ou tu en est. (Premier contact, démarchage à domicile etc)
Mais n'hésite pas à le faire savoir autour de toi, certaines personnes de la rue ou du quartier ont surement eu la même visite.
Cordialement
Bertrand
-6 m2 en auto-vidange (Circuit Fermé, eau pure sans glycol), Capteurs sous polycarbonate 16 mm (toiture local)
-9 m2 WEISHAUPT et ballon 1000L circuit pressurisé glycolé ; 2 Solareg Genius II; Domoticz
Compte rendu de mon installation ici(1er champ)
-9 m2 WEISHAUPT et ballon 1000L circuit pressurisé glycolé ; 2 Solareg Genius II; Domoticz
Compte rendu de mon installation ici(1er champ)
De toute façon la loi SCRIVENER dont j'ai donné le lien plus haut précise:
"Pour répondre aux exigences de la loi Scrivener, l'offre de prêt doit comporter :
l'identité des parties
un échéancier du prêt. L'échéancier doit être établi sur la base du montant réellement emprunté et non sur une base de 1 500 €. Cet échéancier n'est pas exigé pour les prêts à taux révisable dans la mesure où l'établissement prêteur ne peut déterminer à l'avance les variations de taux
le moment et les modalités de mise à disposition des fonds
le montant du capital emprunté ainsi que le taux d'intérêt nominal, les modalités de révision du taux pour les prêts à taux variable, le TEG et le coût total du crédit
le coût et la nature des garanties prises par l'établissement prêteur (caution, hypothèque…), le montant des assurances et des frais liés à l'emprunt. Ces montants peuvent être exprimés en pourcentages
les frais retenus par l'établissement prêteur en cas de non-conclusion du contrat. Ces frais s'élèvent à 0,75 % du montant emprunté dans la limite de 150 €
la mention du délai de réflexion de 10 jours dont dispose l'emprunteur pour accepter l'offre.
Les offres de prêt à taux révisable émises depuis le 1er octobre 2008, doivent être accompagnées d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt et d'un document d'information contenant, à titre indicatif, une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.
Pour les prêts à taux fixe, l’offre doit être accompagnée d’un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts
Concernant les assurances, une notice détaillant les risques couverts doit être annexée à l'offre de prêt.
La clause de domiciliation des salaires chez l'établissement prêteur n'est pas illicite, mais est susceptible d'être invalidée par les tribunaux si elle est trop favorable à la banque, notamment si elle rompt l'équilibre entre les deux parties au contrat.
Une circulaire ministérielle du 18 décembre 2003 précise que, sous réserve de l'appréciation de la Cour de cassation, la mention d'un TEG inexact est un élément matériel du délit de non-mention du TEG dans un contrat de prêt.
Pour l'ensemble des prêts à taux variable, à compter du 1er octobre 2008, l'établissement de crédit est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser. Cette mesure répond à l’allongement de la durée du crédit en cas de hausse du taux, pratique qui permet de maintenir la mensualité de l’emprunteur."
N'ayant pas les éléments ci-dessus je pense que leur papier n'a aucune valeur.
J'espère juste ne pas me tromper.
La lettre de rétractation ne me sert qu'a m'assurer que rien ne sera fait en aval sans mon accord.
"Pour répondre aux exigences de la loi Scrivener, l'offre de prêt doit comporter :
l'identité des parties
un échéancier du prêt. L'échéancier doit être établi sur la base du montant réellement emprunté et non sur une base de 1 500 €. Cet échéancier n'est pas exigé pour les prêts à taux révisable dans la mesure où l'établissement prêteur ne peut déterminer à l'avance les variations de taux
le moment et les modalités de mise à disposition des fonds
le montant du capital emprunté ainsi que le taux d'intérêt nominal, les modalités de révision du taux pour les prêts à taux variable, le TEG et le coût total du crédit
le coût et la nature des garanties prises par l'établissement prêteur (caution, hypothèque…), le montant des assurances et des frais liés à l'emprunt. Ces montants peuvent être exprimés en pourcentages
les frais retenus par l'établissement prêteur en cas de non-conclusion du contrat. Ces frais s'élèvent à 0,75 % du montant emprunté dans la limite de 150 €
la mention du délai de réflexion de 10 jours dont dispose l'emprunteur pour accepter l'offre.
Les offres de prêt à taux révisable émises depuis le 1er octobre 2008, doivent être accompagnées d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt et d'un document d'information contenant, à titre indicatif, une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.
Pour les prêts à taux fixe, l’offre doit être accompagnée d’un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts
Concernant les assurances, une notice détaillant les risques couverts doit être annexée à l'offre de prêt.
La clause de domiciliation des salaires chez l'établissement prêteur n'est pas illicite, mais est susceptible d'être invalidée par les tribunaux si elle est trop favorable à la banque, notamment si elle rompt l'équilibre entre les deux parties au contrat.
Une circulaire ministérielle du 18 décembre 2003 précise que, sous réserve de l'appréciation de la Cour de cassation, la mention d'un TEG inexact est un élément matériel du délit de non-mention du TEG dans un contrat de prêt.
Pour l'ensemble des prêts à taux variable, à compter du 1er octobre 2008, l'établissement de crédit est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser. Cette mesure répond à l’allongement de la durée du crédit en cas de hausse du taux, pratique qui permet de maintenir la mensualité de l’emprunteur."
N'ayant pas les éléments ci-dessus je pense que leur papier n'a aucune valeur.
J'espère juste ne pas me tromper.
La lettre de rétractation ne me sert qu'a m'assurer que rien ne sera fait en aval sans mon accord.
Modifié en dernier par chkoon le sam. mai 26, 2012 15:54 pm, modifié 1 fois.
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remi.450
- Maitre Solaire
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- Enregistré le : lun. août 27, 2007 18:59 pm
- Localisation : St Jean de la Ruelle (45)
Une lettre sans enveloppe en recommandée suffit.
De plus qui est cette boite ???
Je porterais plainte si il apparait des éléments cochés dans le formulaire non désirés..
Ce type de vente il faut les casser, mais vraiment les casser car c'est honteux que des personnes sans aucuns scrupules puissent mettre dans la mouise des personnes voir leurs parents.
J'ai vu ce que c'était.
Rémi
De plus qui est cette boite ???
Je porterais plainte si il apparait des éléments cochés dans le formulaire non désirés..
Ce type de vente il faut les casser, mais vraiment les casser car c'est honteux que des personnes sans aucuns scrupules puissent mettre dans la mouise des personnes voir leurs parents.
J'ai vu ce que c'était.
Rémi
Bonjour!
Je me pose une question qui me semble essentielle:
je trouve beaucoup d'exemples de lettres de rétractation et je n'arrive pas à savoir laquelle je dois choisir?
j'ai pensé a ce type de lettre " http://www.reponseatout.com/reponse-con ... re170.html "
Qu'en pensez vous?
Je me pose une question qui me semble essentielle:
je trouve beaucoup d'exemples de lettres de rétractation et je n'arrive pas à savoir laquelle je dois choisir?
j'ai pensé a ce type de lettre " http://www.reponseatout.com/reponse-con ... re170.html "
Qu'en pensez vous?
Modifié en dernier par chkoon le lun. mai 28, 2012 23:51 pm, modifié 1 fois.
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youn260
- Maitre Solaire
- Messages : 795
- Enregistré le : dim. janv. 20, 2008 17:43 pm
- Localisation : pontrieux 22
bonjour
ben non
il ne vous a pas convaincu d'acheter
il vous a convaincu de recevoir un technicien pour acheter plus tard
mais dans le flou du bon signé vous avez peur et vous jouez la prudence car le papier que vous avez signé comporte plein de clauses
et de charabia que vous ne comprenez pas
et de peur de vous engagez dans un achat que vous n'avez pas souhaité
vous demandez l'annulation pure et simple du papier que vous avez signé
il est plus que temps de passer a l'acte demain c'est encore bon????
ben non
il ne vous a pas convaincu d'acheter
il vous a convaincu de recevoir un technicien pour acheter plus tard
mais dans le flou du bon signé vous avez peur et vous jouez la prudence car le papier que vous avez signé comporte plein de clauses
et de charabia que vous ne comprenez pas
et de peur de vous engagez dans un achat que vous n'avez pas souhaité
vous demandez l'annulation pure et simple du papier que vous avez signé
il est plus que temps de passer a l'acte demain c'est encore bon????
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youn260
- Maitre Solaire
- Messages : 795
- Enregistré le : dim. janv. 20, 2008 17:43 pm
- Localisation : pontrieux 22
rebonjour
j'ajouterais qu'il n'y a pas besoin de faire signer un papier en de multiples exemplaires pour faire venir un technicien avec des clauses qui n'ont rien a voir avec son passage
c'est sur qu'il y qq chose derrière que vous n'avez pas vu
mais comme dit plus haut votre détermination et le bruit que ça peut faire mème si les délais sont passés si cette société refuse votre annulation ça relèverait du suicide commercial et je pense qu'il acceptera votre demande
vous auriez pu le citer ou le signaler avec qqpoints pour qu'il se reconnaisse et que ceux de la région fassent attention
j'ajouterais qu'il n'y a pas besoin de faire signer un papier en de multiples exemplaires pour faire venir un technicien avec des clauses qui n'ont rien a voir avec son passage
c'est sur qu'il y qq chose derrière que vous n'avez pas vu
mais comme dit plus haut votre détermination et le bruit que ça peut faire mème si les délais sont passés si cette société refuse votre annulation ça relèverait du suicide commercial et je pense qu'il acceptera votre demande
vous auriez pu le citer ou le signaler avec qqpoints pour qu'il se reconnaisse et que ceux de la région fassent attention
Modifié en dernier par youn260 le lun. mai 28, 2012 17:27 pm, modifié 1 fois.