Déclaration de travaux préalable

[patrick07]

Bonsoir,

Pour mes 6 x 2510 au sol, Môssieur le Maire m'a demandé de faire une déclaration de travaux. Faut dire qu'ils se voient très bien de la porte de la Mairie, bien qu'à 800m à vol de corbeau.

Comme mes capteurs étaient déjà posés je n'ai eu qu'à faire une photo pour la joindre au dossier.

[ramses]

bonsoir a tous,

compatriotes belges attention !!! ... si les choses sont simples chez nos amis francais, ce n'est pas le cas chez nous ! :evil:

Un dossier de demande de permis d'urbanisme doit etre constitue avec plans et tout le brol ... sans certitude d'acceptation ! Par contre sur le toit, on y met tout ce qu'on veut comme panneaux!

Bien a vous tous

[r45v]

Ah c'est exactement l'inverse de chez nous.

Mieux de nous rendre la vie difficile, ils devraient rendre obligatoire l'installation de panneaux solaire sur toutes les constructions neuves Elles seraient peut-être mieux orienté comme celà .

[Jacques83300]

Bonjour r45v,

Merci pour cette info.

Cordialement,

Jacques

[p_bricoleur]

Une autre évolution serait que le code de l'urbanisme soit modifié pour empêcher qu'une construction neuve vienne surplomber le pan de toit plein sud d'une maison voisine ou au moins dans le cas où la maison déjà en place a des capteurs solaires.

Avec la multiplication des capteurs sur les toits, nous nous préparons à de nombreux contentieux suite à des "mises à l'ombre" par un nouveau voisin ou un nouveau promoteur.

Cordialement

[r45v]

Oui je suis d'accord Pbricoleur il faut que l'on refasse le monde :P

pour les arbres de mon voisin vous n'auriez pas une idée

[p_bricoleur]

Euh moi j'ai la maison de la voisine au sud-ouest :(
A moins d'un problème avec le gaz, je ne vois pas

[r45v]

moi si j'ai bien la solution a mon problème



mais j'ai un détail qui me dérange dans cette solution

[vile-coyote]

on l'a déja vu ta photo RV...

bon, des nouvelles de mon projet, et de la réglementation francaise
pour mémoire mise en place de 16M2 de capteur tubulaire pour chauffage maison + piscine+ préchauffage ECS.

j'habite a moins de 500m d'un site classée, et par chance en dehors de la zone critique, mais a moins de 500m, la bonne nouvelle viens de me parvenir,

6 mois de délais max pour les Batiments de france....
a compter de la dépose de la demande de travaux, les BF ont 4 mois pour répondre et s'il ne répondent pas faut attendre encore 2 mois de plus pour la "non opposition tacite " ..
l'est content rosco sur le coup,
depuis le temps que je devais faire ma papperasse

de toute facon rien ne se fait sans concertation et étude,
ca va me permettre d'affiner mes calculs de surface et d'inclinaison..

[r45v]

Cela t'apprendra à attendre :P quand j'ai fait ma demande il y a deux ans je n'avais que deux mois de délai.

C'est la simplification des démarches administativec pour favoriser les énergies renouvelable

Remarque si tu attends encore un peu je pense qu'ils vont inventer une taxe sur les panneaux solaires avec un peu de chance. Et oui fraude fiscal détournement pour ne pas payer de taxes sur le gaz ou le fioul.

[kéké]

Bonjour,

je reviens sur le sujet car je souhaite commander des GM TINOX 2510 incessamment et les installer au sol.

Le post (17 Fév 2008) de r45v dit,

Installation au sol pas de permis pas de demande de travaux

c'est effectif ou pas, j'ai été à la mairie, ils sont complètement dans le bleu, y-a-t-il un texte légal et lisible à quelque part ?

Quelqu'un a-t-il eu confirmation ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

[fpyfu]

bonsoir
dans ma ville, mais bon ça doit être pour tout le monde, quand je me suit renseigné a la mairie j'ai obtenu comme réponse:
au sol aucune demande nécessaire
sur le toit une demande de travaux simplifié.
j'ai placé sur le sol mes capteurs en provisoire (pas très joli) les employé communaux regardent souvent (curiosité) et je n'ai rien entendu parlé..... pourtant ça fait un peu tache dans le paysage.
pour le toit j'ai remplie la demande de travaux simplifiée , le délais de carence a été de un mois et le permis est valable deux ans j'espere les placer cet etée
une vue des panneaux au sol ici

http://www.chaleurterre.com/forum/viewt ... &&start=30

quand je disais que ça faisait tache

[r45v]

Si mes souvenirs sont bons, la demande de travaux est necessaire s'il y a modification de la facade ou toiture. Et au sol il n'y a pas modification de la facade ou toiture. CQFD

[Popof]

Bonjour,
J'ai le projet d'installer 10m² de capteur plan sur le toit. Quelles sont les differents points qu'une mairie refuse cette installation?
A+