que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?

[remy78]

Bonjour à tous,

Je suis à la veille de rencontrer Mr Cassetete (ça ne s'invente pas ), maître décideur des services de l’urbanisme de ma commune afin de lui présenter mon projet. Je réfléchis à mes arguments…

Comme j'aimerais faire un système CESI + chauffage, je pars sur une inclinaison de 60°. Les toitures de mon coin étant à 30°, les capteurs seront donc montés en saillie. Bref, le casse-tête (encore lui !) pour ces braves gens de l'urbanisme :D :D :D

Ne voulant pas créer de vagues, je pense utiliser des capteurs longs du groupement d'achat de manière à diminuer la saillie (3 rangées de 2 capteurs). Dans le cas où la saillie constituerait un problème je pense présenter, entre autre, les arguments ainsi:
Visuellement les capteurs s'apparentent à des Velux (quand le ciel est bleu et ma naïveté également )
Des capteurs montés en "escalier" présentent 2 plans visuels: le 1er suivant l’inclinaison donnée et le second suivant la pente du toit, tout au moins ce sera mon cas visuellement depuis le sol dans la mesure où le toit d'installation démarre à 2.5m du sol (désolé pour la vue à partir du grenier de mes voisins ). Bon, je sais, on peut toujours rétorquer que c'est moche vu d'avion :x ).

Merci de me corriger si ces 2 arguments vous semblent indéfendables.

@+

Rémy

[deschamps]

Je pense faire la même chose que toi, mais avec 10 capteurs LM1240
(5 rangées de 2 inclinées à 70° - toit à 25°) .
Donc ça va se voir. De plus j'habite dans un site non pas classé au sens
des Bâtiments de France , mais protégé (forêt domaniale)..
Ca risque de saigner!
Alors, c'est simple , je compte faire une déclaration de travaux en
présentant un plan vu de face et c'est tout , pas de vue de profil.(+ doc habituels - plan de situation plan de masse, photos, ect... pour faire bien)
Si accepté comme cela, je monte. Et plus tard , si les problèmes surviennent,
alors je ma battrais.
Voir plan présenté (sans les branchement)
http://descha10.perso.cegetel.net/index3.htm

[deschamps]

Je pense faire la même chose que toi, mais avec 10 capteurs LM1240
(5 rangées de 2 inclinées à 70° - toit à 25°) .
Donc ça va se voir. De plus j'habite dans un site non pas classé au sens
des Bâtiments de France , mais protégé (forêt domaniale)..
Ca risque de saigner!
Alors, c'est simple , je compte faire une déclaration de travaux en
présentant un plan vu de face et c'est tout , pas de vue de profil.(+ doc habituels - plan de situation plan de masse, photos, ect... pour faire bien)
Si accepté comme cela, je monte. Et plus tard , si les problèmes surviennent,
alors je ma battrais.
Voir plan présenté (sans les branchement)
http://descha10.perso.cegetel.net/index3.htm

[bernard42]

Bonjour Rémy (tu as retrouvé ta télé... et les pizzas sous les draps ) Bonjour les autres,

J'ai moi même déposé il y a peu en mairie (1an) et je souhaitais absolument une pente de 55°...
Le PLU local n'autorise les pentes qu'entre 30 et 70%.
Je me doutais que demander une dérogation serait difficile surtout pour une inclinaison si "en dehors des sentiers battus".
Avant de déposer la demande de permis de construire, et afin d'éviter un refus, je demande un rendez vous au responsable des services techniques (commune 10000 âmes).
Je lui pose la question... sa réponse est négative.
J'argumente... lui propose de monter un dossier, plans, mise en situation en 3D, justificatifs techniques...
Il propose que mon dossier passe en commission permis de construire et j'aurai à l'issue de cette commission une réponse verbale.
Réponse verbale Ok pour la commission.
J'ai déposé mon permis de construire dans la foulée, accepté.
On m'a conseillé de bien attendre le délai légal après affichage du permis de construire sur le terrain pour information du voisinage.
Les mentalités sont en train d'évoluer et j'ai la chance d'être dans une commune dynamique.

A+bernard.

[m_you49]

Salut "remy78"

Des capteurs montés en "escalier" présentent 2 plans visuels: le 1er suivant l’inclinaison donnée et le second suivant la pente du toit, tout au moins ce sera mon cas visuellement depuis le sol dans la mesure où le toit d'installation démarre à 2.5m du sol (désolé pour la vue à partir du grenier de mes voisins). Bon, je sais, on peut toujours rétorquer que c'est moche vu d'avion

Un petit plan comme "deschamps" serait sympa pour se faire une idée. Avec ton gars de l'urbanisme, il faut discuter et ne pas s'énerver (surtout ne pas lui dire qu'il est payé avec une partie de tes impôts). S'il est ouvert, il y a de quoi espérer, sinon ... le maire se rangera à son avis, puisque c'est lui qui est juridiquement responsable de la décision. Si ça se passe mal, demander directement à voir le maire et argumenter sur les raisons techniques (position du soleil d'hiver) de l'inclinaison, le dev durable dans l'air du temps, et les économies possibles de conso prévues. Eventuellement, parler des applications sur les bâtiments communaux ...
Bon courage
Mil'd

[zotur]

Si je me trouvais dans le cas souvent évoqué (pente de toiture faible et exigence d'intégration des capteurs dans celle-ci), je pense que je tenterais un truc du genre:
- capteurs long "mobiles" en escalier
- support intégré à la toiture
Genre toit ouvrant à ailettes de Mercedes Classe A
Je représenterais donc les capteurs en position rabattue filants avec la toiture et parfaitement intégrés, et éventuellement avec un pointillé sur la coupe, indiquant qu'une orientation est possible pour être (trop) honnête.
Libre ensuite de les laisser tout le temps relevés...
Quand tu demandes une autorisation pour un velux, on ne te demandes pas de le représenter ouvert !

Ceci étant, au delà du tour de passe-passe administratif, je pense vraiment que ce type de dispositif, s'il est bien dessiné et pas trop "bricolé", peut être une solution d'intégration très intéressante d'un point de vue architectural.

Les ABF ne sont pas forcément des mauvais bougres, mais la contrepartie à leur pouvoir quasi-régalien est qu'ils sont considérés comme directement responsables de ce qu'ils autorisent, au regard de l'Histoire avec un grand H, ce qui les rend frileux.

Vu qu'il semble que cette question soit un problème récurrent, je me demande s'il ne serait pas intéressant de développer un produit fini exploitant cette idée et de faire valider ses qualités d'intégration, au niveau national, pour faciliter les demandes d'autorisations locales... en soulageant les épaules des ABF, des Maires et autres instructeurs de dossiers bienveillants... et en mettant la pression aux autres.

Je n'ai pas les disponibilités pour porter une telle initiative, mais si quelqu'un de motivé se sent, je pourrai éventuellement l'assister.

[remy78]

Bonjour tous,

Comme d'autres, je me suis fait étendre par la mairie de mon bled... 4 jours avant la fin de ce long mois d'attente, le facteur me délivre un gentil recommandé avec AR m'informant que les capteurs solaires c'est moche, pas de la même couleur que les murs et que mes voisins pourraient ne pas aimer ! Le tout largement argumenté via certains articles du POS.

Ce POS ne comportant aucun texte sur les capteurs, c'est bien en leur bon vouloir que l'on peut attendre une issue. En fait, les services techniques de mon bled ont la fâcheuse réputation de ne connaître qu'un seul mot: NON !!!

J'ai la chance d'avoir dans ma manche le seul élu vert de la commune (et membre de la commission d'urbanisme) ainsi qu'un avocat vert.

Cette expérience est très enrichissante à plusieurs niveaux.

Je n'avais pas spécifié dans demande préalable (DP) les raisons pour lesquelles je veux poser les capteurs sur un mur (aveugle et non vu de la rue...). C'est marrant mais, tout en insistant lourdement sur la surface capteur demandée, ces braves gens n'ont même pas eu l'idée que ce puisse être pour chauffer la baraque...

Le meilleur de l'affaire: un membre de la commission, centriste se proclamant écolo, tellement faut et fort qu'il a fini modestement par créer une fondation portant son nom..., a apostrophé mon ami élu vert sur le thème: "Mais, je ne comprends pas pourquoi ce monsieur veut installer ses panneaux sur un mur alors que sur un toit à 25° c'est en toutes circonstances plus productif ?". Preuves à l'appui extraites d’un site solaire. Ce monsieur est ingénieur (mais sûrement pas 2 !). Consternant Ce monsieur ne connaît du solaire que les petits reportages de 1'30 passant aux intox TF1, rien de plus. Il est ingénieur et élu de la république, décide de la santé écologique des administrés mais ne mérite que la phrase de Coluche: "Les technocrates, tu leur donnes le Sahara, dans six mois il faut qu'ils achètent du sable ailleurs"...
Ils vont avoir bien du mal à répondre à leurs électeurs quand, dans la prochaine décennie, le prix du baril sera multiplié par 10 !
Il est urgent d'attendre !


Niveau action: 2 mois pour les recours. Pour l'instant, c'est information et négociation avec les élus, juste histoire de créer chez eux un semblant de vernis culturel sur le solaire thermique (pour qu'ils soient moins con ce sera beaucoup plus long...)

Passé ce stade de négociation, faute de résultat, ce sera la carotte pour faire avancer l'âne, la menace de dénonciation auprès des instances supérieures (ministère de l'écologie, DRIRE, presse, etc.) avec spécification des noms de tous ces guignols. A ce que je sais ils n'aiment pas beaucoup ça.

Au pire, je poserai de toute manière et, comme mes panneaux ne sont pas vus de la rue, pas vu pas pris !

En pj, le petit boulot d'un ami passé maître Photoshop... C’est moche, hein ?

@+

Rémy

[patoche]

Salut Remy, Tous,
Avec tous tes "guignols", ton "décor futuriste" et ta "poupée qui dit non", tu vas nous monter un spectacle......qui va faire l'tour du monde ( c'est ta spécialité j'crois...)
J'déconne ( comme d'hab!!!) mais comme j'te l'disais un jour, pour éviter l'refus......ne rien d'mander ( surtout si ça s'voit pas et......si y'a pas d'impot à percevoir.....pour l'moment!!!!!)
Bon courage pour la suite, ( mais j'vois qu't'es bien accompagné....)
A+, Patoche,
Ps: Cassetête........y gagne à être connu!!!!

[remy78]

Salut Patoche, tous,

Ben voui que ça peut se faire en douce. Mais je trouve qu'il y a un petit défaut à l'affaire. Evidemment que ça servirait mes intérêts mais uniquement les miens et ça ne créerait aucune pseudo jurisprudence permettant à d'autres de s'engouffrer dans la brèche... Il n'y a que 3 voisins qui auront pleine vu sur les capteurs. Je suis allé les voir parce que, d'abord, je ne verrai pas les capteurs de mon jardin et qu'il me semble incongru d'imposer aux autres les conséquences de quelque chose qui ne me dérange pas. Réactions: d'indifférent à absolument positif Drôle: en plaisantant, j'ai évoqué la possibilité de distribuer de l'eau chaude en été... Quoique n'étant que parole en l'air, un de mes voisins semblait intéressé
Si c'est fait en douce, difficile de faire de la pub, des "visites guidées", bref, de faire en sorte que tout ça ne débouche sur du collectif, comme les CESI de démo, comme tout ce qu'on peut faire pour cesser de tranquillement être assis sur le tuyau de gaz qui va nous péter à la tête d'ici peu

@+

Rémy

P.S. Un ovillois a mis 4 ans pour obtenir l'autorisation de faire une toiture végétalisée. Aujourd'hui, grâce à lui, c'est beaucoup plus facile pour obtenir l'autorisation municipale Les élus ne regardent plus les demandeurs comme si c'était des extraterrestres

[patoche]

Re,
J'te rejoints sur la démarche" voisins" et jurisprudence, c'est vrai qu'il faut des gens qui s'sacrifient (ou oublient leur projet ) pour l'biens d'tous, mais dans cette jungle d'égoÏsme .....ça fait mal d'savoir qu'l'ascenseur n'reviendra..... jamais
Bonne Journée,
A+, Patoche,

[françois34]

Au pire, je poserai de toute manière et, comme mes panneaux ne sont pas vus de la rue, pas vu pas pris

De toute façon la DDE ( et les batiments de France dans un site inscrit ou protégé ) n'ont plus de moyens de contrôle.

Donc tu installes et tu laisses faire....

[moricais]

Bonjour Remy,

Peux tu donner exactement les termes du rejet de ta déclaration de travaux ?

J'aimerai savoir sur quel article ils fondent le rejet ....

Merci

[remy78]

Salut,

Je te le donne Emile

"Le Maire,

VU le livre quatrième du Code de l’Urbanisme définissant le régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions,

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 24 septembre 1999 et modifié le 3 juillet 2006 soumis au régime juridique des Plans Locaux d’Urbanisme classant le terrain en zone UH,

VU la demande de déclaration préalable susvisée,

CONSIDERANT que les travaux projetés consistent à installer des capteurs solaires sur le mur pignon d’une habitation,

CONSIDERANT que l’article UH 11 du POS relatif à l’« ASPECT EXTERIEUR » prévoit que « Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments ainsi, que les réalisations d’ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieus avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. »

CONSIDERANT que le même article prévoit dans son paragraphe « 11.2-Façades. Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s’intégrer dans un paysage urbain traditionnel. Les descentes d’eaux pluviales doivent être situées de façon à demeurer discrètes. Les murs séparatifs et les murs aveugles d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui desdites façades. L’implantation d’antennes paraboliques sur les façades coté emprise publique doit être traitée de façon à assurer leur intégration au bâti.
Pour les constructions anciennes, sont préconisés le maintien des matériaux anciens à nu (brique, pierre) et des éléments de décor : linteaux, clefs de voûte, appuis de fenêtre, soubassements, couronnements, corniches, etc. »,

CONSIDÉRANT que les panneaux solaires projetés dont les dimensions atteignent 3.66 m par 4.52 m ont notamment pour effet de masquer la quasi-totalité du mur pignon en ce compris les éléments de décor de la construction,

CONSIDÉRANT que par leur aspect, leurs dimensions ainsi que par leur positionnement sur la construction, les panneaux solaires projetés ne s'intègrent pas au bâti existant et ont pour effet de porter atteinte au caractère du lieu avoisinant,

CONSIDÉRANT que pour ce motif, le projet méconnaît les dispositions de l'article UH11 du POS."

Ceci est le texte exact. La suite n'est que la sentence, qui, chose presque drôle, requiert la force public pour faire appliquer l'arrêté...


Je précise qu’ils ne savent visiblement pas ce qu’est un pignon !

Gros tesk

Rémy

[moricais]

Tu peux mettre une photo initiale du pignon de la maison

[remy78]

Yes

Ce qui les gêne est:

1. Que mes voisins se plaignent ce qui, à part si ce sont de vraies carpettes , ne semble pas le cas. En fait, les institutions ne se soucient pas de ce que pensent les gens mais de ce que eux pensent. Comme ils savent si bien le dire: "Nulle situation n'est définitive", ce qui signifie que même si mes voisins actuels ne sont pas opposés à mon projet, ils pourraient rencontrer des problèmes pour vendre leur cher bien immobilier à un abruti aimant la gaz et détestant tous ces farfelus d'écolos...

2. Le masquage des merveilleuses briques encadrant toutes les maisons des années 30. "Elle(s) étai(ent) si jolie(s)" comme dit la chanson...

EDIT: 3. la différence de teinte entre avant et après. Désolé mais il n' y a pas plus de capteurs solaires couleur "grippe intestinale", que rouge brique (mais pourquoi ne pas les repeindre... au pinceau !) ou cachés à la cave...

Rémy