que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?

Comment installer en respectant la loi

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Messagepar ametpierre » Dim Sep 23, 2007 20:44 pm

que faire en cas de refus de sa demande de travaux?
je suis en train d'essayer de faire un dossier
pour étayer les demandes de travaux refusées (ça devient tres courant)
pour cela je demande a toutes les personnes susceptibles de fournir des arguments
de m'envoyer leurs idées , les pieces jugées utiles , etc ...
ce probleme vient même de faire un titre de la revue systeme solaires !

le probleme se situe surtout au niveau du chauffage ou l'inclinaison des capteurs est nécessairement tres importante
et cela écorne le sacro-saint principe d'integration toiture si cher à ceux qui ont les manettes.

qd va-t-on accepter de crever la gueule ouverte par manque d'énergie alors que le soleil brille pour tt le monde ?

je compte sur vous
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Messagepar YvesBr » Dim Sep 23, 2007 21:49 pm

Bonsoir Pierre,
Je suis mal placé pour donner des arguments : ma demande a été acceptée.
Par ailleurs, il me semble délicat de donner des solutions généralistes, chaque cas étant un cas particulier.
Du point de vue de la procédure, il faut demander un recours gracieux après le refus, afin de pouvoir s'expliquer auprès de la mairie ou de l'administration qui a émis le refus. Le délai est de deux mois maxi. Lors de ce recours gracieux, il faut chercher à comprendre les raisons du refus, et éventuellement proposer des aménagements qui puissent rendre le projet acceptable.
Si le recours gracieux n'aboutit pas, il faut déposer ensuite un recours administratif.
Pour continuer la rubrique, il faudrait l'illustrer avec des cas de refus, les arguments du refus et éventuellement la solution trouvée ensuite.

Yves
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Messagepar Titi bis » Lun Sep 24, 2007 10:44 am

Bonjour a tous,
J'ai déposé une demande pour des capteurs en facade sud d'une grange, (8 Wunder 2510) j'ai volontairement fait une demande avec le minimum d'info, j'ai eu droit au retour pour complément d'info.Leur souhait :surface des panneaux,inclinaison,marque du constructeur. J'ai fait le complément du dossier il y a 2 semaines j'attend donc la réponce.Un conseillé municipal m'a dit que suite a un refut , un habitant de ma commune avait eut gain de cause en semant le basard dans un service de la préfecture.J'essayerais d'en savoir plus si ma demande est refusée.
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Messagepar mimichris » Lun Sep 24, 2007 11:58 am

Je ne vois pas pourquoi essuyer un refus, a moins d'etre a moins de 500m d'un monument classe, sinon, il n'y a pas de raison, perso, sur ma demande je n'ai pas mis de partie technique, juste la photo de la maison avec l'emplacement dessine des panneaux, (j'ai deja des panneaux thermiques de part et d'autre du toit, ce dernier n'etant pas oriente plein Sud).
A moins que les panneaux depassent du toit, si l'inclinaison de ce dernier n'est pas suffisante et que tu souhaites les relever, effectivement, il depasseront et dans ce cas, ca peut etre refuse car ca fait "verrue". Mais si ils sont places en superpose a plat ou en integre, il ne peuve refuser.

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Messagepar françois34 » Lun Sep 24, 2007 12:27 pm

Salut à tous,

Le coté ubuesque de l'histoire, c'est que l'install peut etre refusée malgré une trés belle integration en toiture ou en façade.

Par contre dans un jardin, on peut monter un echafaudage énorme et laid, là c'est autorisé !

Ridicule....

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Messagepar Yves Guern » Lun Sep 24, 2007 13:01 pm

Bonjour,

Avoir un dessin aussi réaliste que possible de l'installation future me semble faire partie des "plus" d'un dossier de demande.

Il y a des logiciels d'architecture (certains gratuits) qui font des vues 3D très réalistes. C'est vrai qu'il faut y passer du temps (mais cela permet aussi de se poser des questions...

A+
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Messagepar r1pelou » Lun Sep 24, 2007 22:56 pm

ceux que tu peux faire en cas de refus, c'est pas tres sympa mais en cette periode de recherche a la non polution, voir a la moins pollution, et egalement bientot au municipal...
ecris une lettre ouverte a ton journal quotidien regional, en expliquant ce que tu souhaite installer et pourquoi et que ceux ci t'a ete refuser pour dieu sait quels raison, en general a la suite de cette parution, "les politiques" pour ne pas ce faire mal voir autorise les installations solaires.
Un de mes amis a procede comme ca? ca na pas ete tres bien vu mais ses capteurs sont sur le plan accorde par la mairie.
Sinon tu peux aussi installer a l'arrache et attendre, la suite. le jour ou ont te les fais enlever, convoque la presse... ca marche aussi.
enfin faut etre un peu rebelle...
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Messagepar patrick07 » Lun Sep 24, 2007 23:24 pm

[quote="françois34"]Salut à tous,

Le coté ubuesque de l'histoire, c'est que l'install peut etre refusée malgré une très belle integration en toiture ou en façade.

Par contre dans un jardin, on peut monter un echafaudage énorme et laid, là c'est autorisé !

Ridicule....

@+[/quote]

Bonsoir,

Justement, pensant qu'il ne fallait aucune autorisation j'ai installé mes capteurs au sol sans rien demander à personne.

Deux jours après, le premier adjoint au maire de mon petit village, qui est aussi un ami et un voisin, me demande de passer à la mairie pour déclarer tout ça.

Je n'ai eu qu'à remplir une déclaration de travaux avec comme dessin de simulation une jolie photo des capteurs déjà posés...je n'ai plus eu de nouvelles !!! (bonne nouvelle :lol: )
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Messagepar gegef6fsk » Mar Sep 25, 2007 11:24 am

bonjour a tous,


patrick07!!!!! ton voisin et conseillé municipal...n'aurait pas fait du zelle????
sinon tiens nous au courant "alternatif"....moi je n'ai rien déclaré pour mon install au sol...de toute façon là ou elle est ;on ne la voi pas ,a part le voisin d'a coté qui n'habite pas là????il viens pour aroser son jardin.,et avec 6000 m² qu'il a ,y a de la place!

autre chose, c'est avec les palles de l'éolienne que tu as coupé les cheveux de ton crâne sur la photo????
a plus gérard

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Messagepar patrick07 » Mar Sep 25, 2007 13:52 pm

[quote="gegef6fsk"]bonjour a tous,


patrick07!!!!! ton voisin et conseillé municipal...n'aurait pas fait du zelle????
sinon tiens nous au courant "alternatif"....moi je n'ai rien déclaré pour mon install au sol...de toute façon là ou elle est ;on ne la voi pas ,a part le voisin d'a coté qui n'habite pas là????il viens pour aroser son jardin.,et avec 6000 m² qu'il a ,y a de la place!

autre chose, c'est avec les palles de l'éolienne que tu as coupé les cheveux de ton crâne sur la photo????
a plus gérard[/quote]

Non, non, je me la suis fait greffer sur la tête comme ça quand je lache un p*r*o*u*t je diminue par la même occasion ma production de GES (gaz à effet de serre) ...!!! :lol: :lol: :lol:

J'ai fait ma déclaration de travaux il y a bientôt un an, donc le délai de notification est écoulé depuis longtemps... De toute façon Mr le Maire n'avait aucune objections à faire et est à fond pour les énergies renouvelables, c'était plutôt la DDE qui voulait avoir un dossier. D'ailleurs depuis 2 CESI ont été installés dans mon village dont un, en plein centre, qui à mon avis doit être en plein dans le périmètre de l'église classée.
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Messagepar MICHOKO » Mer Sep 26, 2007 10:42 am

bonjour à tous,
j'avais cru lire il y a quelque temps que l'installation au sol ne requiert pas d'autorisation, c'est à confirmer mais c'est déjà une piste.
Pour mon cas personnel, j'ai demandé à la DDE les motifs du refus, et ce que je devais faire pour que ce soit accepté (la balle étant dans leur camp, il ont aussi un devoir d'information), j'ai eu la réponse pour mon projet, mais je ne l'ai pas refaite depuis, la réflexion aidant, je vais peut-être faire autrement.
La procédure concernant les demandes d'autorisation + permis de construire change à partir du 01/10/2007 je crois.
Sinon, sans faire de pub, une bible bien pratique...
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Messagepar superplombier » Mer Sep 26, 2007 13:28 pm

oui il faudra appronfondir pour les pannaeux au sol mais à mon avis il faut une autorisation, comme pour un bete cabanon de jardin de 5m², la pose d'un mobil home..à voir
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Messagepar mimichris » Mer Sep 26, 2007 13:41 pm

Je crois bien qu'il faut une autorisation de travaux qui sera automatiquement donne comme pour la cabanon de 10m².
Mais bizarrement, il n'en faut pas pour une eolienne avec un mat de moins de 12m quelque soit la puissance, je me vois bien avec une eolienne de 2Kw de 12m meme sans autorisation, sur mon terrain de 460m² au milieu d'un lotissement, je vous dis pas la gueule des voisins........

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Messagepar p_bricoleur » Mer Sep 26, 2007 16:59 pm

Bonjour,

Il n'en faut pas non plus pour une antenne de radio-amateur voire un mât de téléphonie mobile de moins de 12m.

Un cabanon est assimilé une construction, et donc crée une surface couverte (art.L.422.2 du CU).
Ce n'est pas le cas des panneaux au sol.

Des panneaux ne sont pas non plus une modification d'aspect extérieur (art L.421 du CU), à condition que les panneaux ne touchent pas la maison.

Ca ressemble au problème des blocs externes des PACs à air/eau qui sont au sol...


Cordialement
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Messagepar ametpierre » Sam Oct 06, 2007 13:40 pm

demande de docs suscept de m'aider dans constitution dossier d'aides suite refus demande de travaux pour install solaire

je cherche des photos d'integrations, des arguments développés
des articles de presses,
etc
merci a vous

pierre amet
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