que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?

Comment installer en respectant la loi

Modérateurs: monteric, ametpierre, ramses, Balajol

Messagepar remy78 » Mer Déc 30, 2009 21:46 pm

Oui Patoche, la cas de Stéphane et de son vieux voisin :cry:

Truc intéressant dans un "état de droit" : Le NON autorise les représentants à requérir la force publique mais le OUI ne protège personne. Les tribunaux civils existent et ça peut être 1ère instance, appel et cassation. Le "gentil " voisin peut faire démolir le joli rêve après son forcing de 10 ans :cry:

Oui Patoche, y a la commune qui dit NON, NON et NON (comme la poupée), une pas loin d'ici et plus 100 000 personnes rêvant peut-être de moquette solaire mais ne pouvant en avoir car en butte à une position non négociable :twisted: Et puis les ABF, défenseur de notre patrimoine et préférant parfois un pays musée sans chauffage à l'efficacité énergétique, bien dommage. Le but est peut-être de changer tout ça et c'est sûrement en allant voir les responsables que ça changera :roll:

Le OUI peut donner quelques opportunités : Inviter celui qui a dit OUI à venir visiter l'install et, qui sait, a peut-être en avoir une un jour lui-même, à avoir un poids positif vis-à-vis des autres élus et des fonctionnaires des circuits, etc.

Bonnes fêtes :-D
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Messagepar gallo.jean_paul » Mer Déc 30, 2009 22:29 pm

Bonsoir a tous, :-D

Pour information: je vous poste ci-joint les documents que j'ai reçu
suite a ma demande d'ouverture de travaux pour mon installation solaire.

Jean paul
Modifié en dernier par gallo.jean_paul le Mer Déc 30, 2009 23:39 pm, modifié 1 fois.
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Messagepar gallo.jean_paul » Mer Déc 30, 2009 22:30 pm

suite
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Messagepar gallo.jean_paul » Mer Déc 30, 2009 22:31 pm

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Messagepar gallo.jean_paul » Mer Déc 30, 2009 22:33 pm

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Messagepar gallo.jean_paul » Mer Déc 30, 2009 22:34 pm

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Messagepar gallo.jean_paul » Mer Déc 30, 2009 22:42 pm

et voila la dernière pour vous dire que mème dans une situation compliquée au départ avec les monuments classés tout près de chez moi, la pose au sol m'a permi d'éviter bien des problèmes
Mille excuses j'sais po faire autrement pour grouper les documents joints !!!!!!!! :oops:
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Messagepar patoche » Mer Déc 30, 2009 23:26 pm

Salut Jean Paul, Tous,
Te gènes pas ....prends tout l'lit :roll:
J'ai pas tout lu, mais vu vos coutumes Bretonnes.....y manquait plus qu'la bénédiction....du St Père :banni:
En attendant, t'es en règle...enfin j'espère!!!
A+, Patoche,
C'est en restant à rien faire...qu'on apprend à mal-faire!!!
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Messagepar remy78 » Jeu Déc 31, 2009 10:08 am

Salut Jean-Paul, tous,

Le fait de poser au sol ne modifie pas le foncier. Ce mode de pose n'autorise t'il pas la pose même en secteur protégé (non obligation de DP) ?

L'ABF dit en substance qu'il accepte ton projet car non vu depuis les bâtiments protégés. Est-ce que ça signifie que la pose ailleurs (toiture) aurait rendu visible tes panneaux depuis les bâtiments protégés et que cela aurait donc compliqué l'affaire ?

Bon reveillon :biere: :ivre: :harpe:
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Messagepar gallo.jean_paul » Jeu Déc 31, 2009 16:16 pm

Salut Remy 78,

1er question: Dans tous les cas, il faut une déclaration préalable d'ouverture de travaux a la mairie, pour ne pas avoir de problème par la suite.
2èm question: Oui au vu des documents il faut comprendre les choses
comme ça. Je cite: En vertu.......mais hors du champ de visibilité.......je vous informe que l'architecte des batiments de france N'A PAS A DONNER SON ACCORD.
Donc dans cette situation cela dépend de la mairie et de la DDE.
Posé sur le toit je me demande qu'elle réponse j'aurai eu... J'ai de la chance sur le toit impossible de poser des capteurs.
jean paul

BONNE ANNEE ET BON REVEILLON :ivre:
Modifié en dernier par gallo.jean_paul le Jeu Déc 31, 2009 16:20 pm, modifié 2 fois.
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Messagepar fredo38120 » Jeu Déc 31, 2009 19:03 pm

Mille excuses j'sais po faire autrement pour grouper les documents joints !!!!!!!! Embarrassé
jean paul


installe pdf creator (gratuit logiciel tout petit) :cool: (suite de foxreader)
sélectionne les jpeg ou tif a mettre dans pdf
et fait imprimer
sélection imprimante pdf creator

et voila plus rapide pour lire et pour poster

ta as un document en pdf
Modifié en dernier par fredo38120 le Jeu Déc 31, 2009 19:05 pm, modifié 1 fois.

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Messagepar YvesBr » Ven Jan 01, 2010 23:48 pm

Bonsoir Rémy,
Maintenant, tu sais pourquoi tu as débouché le champagne pour les fêtes :-D
Merci d'avoir démontré que la voie légale est praticable.

Yves
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Messagepar gallo.jean_paul » Sam Jan 02, 2010 0:51 am

Bonsoir ,

Merci fredo, je vais voir ça de près et avec un peu d'entrainement ...
y'a pas ...il faut que j'arrive
a+ jean paul
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Messagepar thermitch » Sam Jan 02, 2010 10:25 am

Quand tu es téléchargé et installé PDF Créator, si tu as encore un souci, n'hésites pas à me passer un coup de fil ;-)
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Messagepar m_you49 » Dim Jan 03, 2010 12:23 pm

Salut Jean Paul, tous
Logiciel d'apprentissage ici: http://www.tutopat.com/viewtopic.php?t=2075
Bon dimanche.
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