que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?
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- remy78
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Oui Patoche, la cas de Stéphane et de son vieux voisin
Truc intéressant dans un "état de droit" : Le NON autorise les représentants à requérir la force publique mais le OUI ne protège personne. Les tribunaux civils existent et ça peut être 1ère instance, appel et cassation. Le "gentil " voisin peut faire démolir le joli rêve après son forcing de 10 ans
Oui Patoche, y a la commune qui dit NON, NON et NON (comme la poupée), une pas loin d'ici et plus 100 000 personnes rêvant peut-être de moquette solaire mais ne pouvant en avoir car en butte à une position non négociable Et puis les ABF, défenseur de notre patrimoine et préférant parfois un pays musée sans chauffage à l'efficacité énergétique, bien dommage. Le but est peut-être de changer tout ça et c'est sûrement en allant voir les responsables que ça changera
Le OUI peut donner quelques opportunités : Inviter celui qui a dit OUI à venir visiter l'install et, qui sait, a peut-être en avoir une un jour lui-même, à avoir un poids positif vis-à-vis des autres élus et des fonctionnaires des circuits, etc.
Bonnes fêtes
Truc intéressant dans un "état de droit" : Le NON autorise les représentants à requérir la force publique mais le OUI ne protège personne. Les tribunaux civils existent et ça peut être 1ère instance, appel et cassation. Le "gentil " voisin peut faire démolir le joli rêve après son forcing de 10 ans
Oui Patoche, y a la commune qui dit NON, NON et NON (comme la poupée), une pas loin d'ici et plus 100 000 personnes rêvant peut-être de moquette solaire mais ne pouvant en avoir car en butte à une position non négociable Et puis les ABF, défenseur de notre patrimoine et préférant parfois un pays musée sans chauffage à l'efficacité énergétique, bien dommage. Le but est peut-être de changer tout ça et c'est sûrement en allant voir les responsables que ça changera
Le OUI peut donner quelques opportunités : Inviter celui qui a dit OUI à venir visiter l'install et, qui sait, a peut-être en avoir une un jour lui-même, à avoir un poids positif vis-à-vis des autres élus et des fonctionnaires des circuits, etc.
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Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les
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- gallo.jean_paul
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Bonsoir a tous,
Pour information: je vous poste ci-joint les documents que j'ai reçu
suite a ma demande d'ouverture de travaux pour mon installation solaire.
Jean paul
Pour information: je vous poste ci-joint les documents que j'ai reçu
suite a ma demande d'ouverture de travaux pour mon installation solaire.
Jean paul
Modifié en dernier par gallo.jean_paul le mer. déc. 30, 2009 23:39 pm, modifié 1 fois.
Tout est dans l'équilibre.
3 capteurs + ballon de 400l
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- gallo.jean_paul
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et voila la dernière pour vous dire que mème dans une situation compliquée au départ avec les monuments classés tout près de chez moi, la pose au sol m'a permi d'éviter bien des problèmes
Mille excuses j'sais po faire autrement pour grouper les documents joints !!!!!!!!
jean paul
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jean paul
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- remy78
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Salut Jean-Paul, tous,
Le fait de poser au sol ne modifie pas le foncier. Ce mode de pose n'autorise t'il pas la pose même en secteur protégé (non obligation de DP) ?
L'ABF dit en substance qu'il accepte ton projet car non vu depuis les bâtiments protégés. Est-ce que ça signifie que la pose ailleurs (toiture) aurait rendu visible tes panneaux depuis les bâtiments protégés et que cela aurait donc compliqué l'affaire ?
Bon reveillon
Le fait de poser au sol ne modifie pas le foncier. Ce mode de pose n'autorise t'il pas la pose même en secteur protégé (non obligation de DP) ?
L'ABF dit en substance qu'il accepte ton projet car non vu depuis les bâtiments protégés. Est-ce que ça signifie que la pose ailleurs (toiture) aurait rendu visible tes panneaux depuis les bâtiments protégés et que cela aurait donc compliqué l'affaire ?
Bon reveillon
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- gallo.jean_paul
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Salut Remy 78,
1er question: Dans tous les cas, il faut une déclaration préalable d'ouverture de travaux a la mairie, pour ne pas avoir de problème par la suite.
2èm question: Oui au vu des documents il faut comprendre les choses
comme ça. Je cite: En vertu.......mais hors du champ de visibilité.......je vous informe que l'architecte des batiments de france N'A PAS A DONNER SON ACCORD.
Donc dans cette situation cela dépend de la mairie et de la DDE.
Posé sur le toit je me demande qu'elle réponse j'aurai eu... J'ai de la chance sur le toit impossible de poser des capteurs.
jean paul
BONNE ANNEE ET BON REVEILLON
1er question: Dans tous les cas, il faut une déclaration préalable d'ouverture de travaux a la mairie, pour ne pas avoir de problème par la suite.
2èm question: Oui au vu des documents il faut comprendre les choses
comme ça. Je cite: En vertu.......mais hors du champ de visibilité.......je vous informe que l'architecte des batiments de france N'A PAS A DONNER SON ACCORD.
Donc dans cette situation cela dépend de la mairie et de la DDE.
Posé sur le toit je me demande qu'elle réponse j'aurai eu... J'ai de la chance sur le toit impossible de poser des capteurs.
jean paul
BONNE ANNEE ET BON REVEILLON
Modifié en dernier par gallo.jean_paul le jeu. déc. 31, 2009 16:20 pm, modifié 2 fois.
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Mille excuses j'sais po faire autrement pour grouper les documents joints !!!!!!!! Embarrassé
jean paul
installe pdf creator (gratuit logiciel tout petit) (suite de foxreader)
sélectionne les jpeg ou tif a mettre dans pdf
et fait imprimer
sélection imprimante pdf creator
et voila plus rapide pour lire et pour poster
ta as un document en pdf
jean paul
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sélectionne les jpeg ou tif a mettre dans pdf
et fait imprimer
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Modifié en dernier par fredo38120 le jeu. déc. 31, 2009 19:05 pm, modifié 1 fois.
- gallo.jean_paul
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- m_you49
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Salut Jean Paul, tous
Logiciel d'apprentissage ici: http://www.tutopat.com/viewtopic.php?t=2075
Bon dimanche.
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Bon dimanche.
M.You - 49