Nouveaux formulaires depuis le 01/10/2007

Comment installer en respectant la loi

Modérateurs: monteric, ametpierre, ramses, Balajol

Messagepar F.MYKIETA » Mar Nov 27, 2007 13:41 pm

Depuis le 01/10/2007, les formulaires de demandes d'autorisation de travaux, PC etc,... ont changé (Simplifiés pour qui sait les remplir, ce qui n'est pas simple si on ne fait qu'une demande tous les 10 ans).
Les liens sont disponibles ici:
http://www.alpilles-solaires.fr/DT-PC.html
Cdt
F.MYKIETA

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