Déclaration de travaux préalable
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- patrick07
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Bonsoir,
Pour mes 6 x 2510 au sol, Môssieur le Maire m'a demandé de faire une déclaration de travaux. Faut dire qu'ils se voient très bien de la porte de la Mairie, bien qu'à 800m à vol de corbeau.
Comme mes capteurs étaient déjà posés je n'ai eu qu'à faire une photo pour la joindre au dossier.
Pour mes 6 x 2510 au sol, Môssieur le Maire m'a demandé de faire une déclaration de travaux. Faut dire qu'ils se voient très bien de la porte de la Mairie, bien qu'à 800m à vol de corbeau.
Comme mes capteurs étaient déjà posés je n'ai eu qu'à faire une photo pour la joindre au dossier.
Patrick
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- ramses
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bonsoir a tous,
compatriotes belges attention !!! ... si les choses sont simples chez nos amis francais, ce n'est pas le cas chez nous ! :evil:
Un dossier de demande de permis d'urbanisme doit etre constitue avec plans et tout le brol ... sans certitude d'acceptation ! Par contre sur le toit, on y met tout ce qu'on veut comme panneaux!
Bien a vous tous
compatriotes belges attention !!! ... si les choses sont simples chez nos amis francais, ce n'est pas le cas chez nous ! :evil:
Un dossier de demande de permis d'urbanisme doit etre constitue avec plans et tout le brol ... sans certitude d'acceptation ! Par contre sur le toit, on y met tout ce qu'on veut comme panneaux!
Bien a vous tous
- Jacques83300
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Une autre évolution serait que le code de l'urbanisme soit modifié pour empêcher qu'une construction neuve vienne surplomber le pan de toit plein sud d'une maison voisine ou au moins dans le cas où la maison déjà en place a des capteurs solaires.
Avec la multiplication des capteurs sur les toits, nous nous préparons à de nombreux contentieux suite à des "mises à l'ombre" par un nouveau voisin ou un nouveau promoteur.
Cordialement
Avec la multiplication des capteurs sur les toits, nous nous préparons à de nombreux contentieux suite à des "mises à l'ombre" par un nouveau voisin ou un nouveau promoteur.
Cordialement
- p_bricoleur
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on l'a déja vu ta photo RV...
bon, des nouvelles de mon projet, et de la réglementation francaise
pour mémoire mise en place de 16M2 de capteur tubulaire pour chauffage maison + piscine+ préchauffage ECS.
j'habite a moins de 500m d'un site classée, et par chance en dehors de la zone critique, mais a moins de 500m, la bonne nouvelle viens de me parvenir,
6 mois de délais max pour les Batiments de france....
a compter de la dépose de la demande de travaux, les BF ont 4 mois pour répondre et s'il ne répondent pas faut attendre encore 2 mois de plus pour la "non opposition tacite " ..
l'est content rosco sur le coup,
depuis le temps que je devais faire ma papperasse
de toute facon rien ne se fait sans concertation et étude,
ca va me permettre d'affiner mes calculs de surface et d'inclinaison..
bon, des nouvelles de mon projet, et de la réglementation francaise
pour mémoire mise en place de 16M2 de capteur tubulaire pour chauffage maison + piscine+ préchauffage ECS.
j'habite a moins de 500m d'un site classée, et par chance en dehors de la zone critique, mais a moins de 500m, la bonne nouvelle viens de me parvenir,
6 mois de délais max pour les Batiments de france....
a compter de la dépose de la demande de travaux, les BF ont 4 mois pour répondre et s'il ne répondent pas faut attendre encore 2 mois de plus pour la "non opposition tacite " ..
l'est content rosco sur le coup,
depuis le temps que je devais faire ma papperasse
de toute facon rien ne se fait sans concertation et étude,
ca va me permettre d'affiner mes calculs de surface et d'inclinaison..
mon ancienne installation https://www.apper-solaire.org/Pages/Experiences/Delcourt%20Bertrand%2085/ses%2020m2%20de%20capteurs%20tubes%20et%20son%20ballon%20combi/index.htm
bientôt un nouveau projet solaire thermique
bientôt un nouveau projet solaire thermique
- r45v
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Cela t'apprendra à attendre :P quand j'ai fait ma demande il y a deux ans je n'avais que deux mois de délai.
C'est la simplification des démarches administativec pour favoriser les énergies renouvelable
Remarque si tu attends encore un peu je pense qu'ils vont inventer une taxe sur les panneaux solaires avec un peu de chance. Et oui fraude fiscal détournement pour ne pas payer de taxes sur le gaz ou le fioul.
C'est la simplification des démarches administativec pour favoriser les énergies renouvelable
Remarque si tu attends encore un peu je pense qu'ils vont inventer une taxe sur les panneaux solaires avec un peu de chance. Et oui fraude fiscal détournement pour ne pas payer de taxes sur le gaz ou le fioul.
Cordialement RV45
- kéké
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Bonjour,
je reviens sur le sujet car je souhaite commander des GM TINOX 2510 incessamment et les installer au sol.
Le post (17 Fév 2008) de r45v dit,
Quelqu'un a-t-il eu confirmation ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
je reviens sur le sujet car je souhaite commander des GM TINOX 2510 incessamment et les installer au sol.
Le post (17 Fév 2008) de r45v dit,
c'est effectif ou pas, j'ai été à la mairie, ils sont complètement dans le bleu, y-a-t-il un texte légal et lisible à quelque part ?Installation au sol pas de permis pas de demande de travaux
Quelqu'un a-t-il eu confirmation ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Le soleil en direct -> http://solaire.open-dream.org
- fpyfu
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bonsoir
dans ma ville, mais bon ça doit être pour tout le monde, quand je me suit renseigné a la mairie j'ai obtenu comme réponse:
au sol aucune demande nécessaire
sur le toit une demande de travaux simplifié.
j'ai placé sur le sol mes capteurs en provisoire (pas très joli) les employé communaux regardent souvent (curiosité) et je n'ai rien entendu parlé..... pourtant ça fait un peu tache dans le paysage.
pour le toit j'ai remplie la demande de travaux simplifiée , le délais de carence a été de un mois et le permis est valable deux ans j'espere les placer cet etée
une vue des panneaux au sol ici
http://www.chaleurterre.com/forum/viewt ... &&start=30
quand je disais que ça faisait tache
dans ma ville, mais bon ça doit être pour tout le monde, quand je me suit renseigné a la mairie j'ai obtenu comme réponse:
au sol aucune demande nécessaire
sur le toit une demande de travaux simplifié.
j'ai placé sur le sol mes capteurs en provisoire (pas très joli) les employé communaux regardent souvent (curiosité) et je n'ai rien entendu parlé..... pourtant ça fait un peu tache dans le paysage.
pour le toit j'ai remplie la demande de travaux simplifiée , le délais de carence a été de un mois et le permis est valable deux ans j'espere les placer cet etée
une vue des panneaux au sol ici
http://www.chaleurterre.com/forum/viewt ... &&start=30
quand je disais que ça faisait tache
- r45v
- Expert Solaire
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Si mes souvenirs sont bons, la demande de travaux est necessaire s'il y a modification de la facade ou toiture. Et au sol il n'y a pas modification de la facade ou toiture. CQFD
Modifié en dernier par r45v le mer. févr. 10, 2010 19:52 pm, modifié 1 fois.
Cordialement RV45