Article R.421-2 Code urbanisme et panneaux solaires au sol

Comment installer en respectant la loi

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ametpierre
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Message par ametpierre »

l'Article R.421-2 Code urbanisme

   e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;

moi je lis ça dc pas de pb

ils en ont même causé eu JO le 16 novembre 2007: le Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a été interrogé afin de savoir si l'article R.421-2 du Code de l'urbanisme pouvait s'appliquer.
voir PJ
Fichiers joints
Article R.421-2 du Code de l'urbanisme et panneaux solaires sur le sol.pdf
(170.51 Kio) Téléchargé 183 fois
" que l'homme est petit sur l'atome où il se meut..." (Chateaubriand)
http://pierre.amet.free.fr

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YvesBr
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Message par YvesBr »

Bonjour, Pierre,
"châssis ou serre" ? J'imagine plutôt des installations vitrées ou bachées transparentes. Cà n eme semble pas s'appliquer à une rangée de capteurs...
Yves

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patoche
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Message par patoche »

Salut Yves, Tous,
Comment qu'tu vas bien ???
Là, tu m'fais plaisir....., j'viens d'passer pour un "mauvais élève" avec Pierre....j'avais ka lire comme il faut... :roll: , mais alors là, toi tu vois des serres!!!! Rémi aussi d'ailleurs, mais lui il creuse..... Comme quoi, on est pas entrainés à travailler avec les textes officiels.....y'en a pas un qui lit la même chose... :cry: En gros, toute la finesse.....de nos lois!
A+, Patoche,
C'est en restant à rien faire...qu'on apprend à mal-faire!!!

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