Article R.421-2 Code urbanisme et panneaux solaires au sol

Comment installer en respectant la loi

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Messagepar ametpierre » Ven Nov 27, 2009 10:42 am

l'Article R.421-2 Code urbanisme

   e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;

moi je lis ça dc pas de pb

ils en ont même causé eu JO le 16 novembre 2007: le Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a été interrogé afin de savoir si l'article R.421-2 du Code de l'urbanisme pouvait s'appliquer.
voir PJ
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Messagepar YvesBr » Ven Nov 27, 2009 21:44 pm

Bonjour, Pierre,
"châssis ou serre" ? J'imagine plutôt des installations vitrées ou bachées transparentes. Cà n eme semble pas s'appliquer à une rangée de capteurs...
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Messagepar patoche » Ven Nov 27, 2009 22:01 pm

Salut Yves, Tous,
Comment qu'tu vas bien ???
Là, tu m'fais plaisir....., j'viens d'passer pour un "mauvais élève" avec Pierre....j'avais ka lire comme il faut... :roll: , mais alors là, toi tu vois des serres!!!! Rémi aussi d'ailleurs, mais lui il creuse..... Comme quoi, on est pas entrainés à travailler avec les textes officiels.....y'en a pas un qui lit la même chose... :cry: En gros, toute la finesse.....de nos lois!
A+, Patoche,
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C'est en restant à rien faire...qu'on apprend à mal-faire!!!
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