l'Article R.421-2 Code urbanisme
e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;
moi je lis ça dc pas de pb
ils en ont même causé eu JO le 16 novembre 2007: le Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a été interrogé afin de savoir si l'article R.421-2 du Code de l'urbanisme pouvait s'appliquer.
voir PJ
Article R.421-2 Code urbanisme et panneaux solaires au sol
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- ametpierre
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- patoche
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Salut Yves, Tous,
Comment qu'tu vas bien ???
Là, tu m'fais plaisir....., j'viens d'passer pour un "mauvais élève" avec Pierre....j'avais ka lire comme il faut... , mais alors là, toi tu vois des serres!!!! Rémi aussi d'ailleurs, mais lui il creuse..... Comme quoi, on est pas entrainés à travailler avec les textes officiels.....y'en a pas un qui lit la même chose... En gros, toute la finesse.....de nos lois!
A+, Patoche,
Comment qu'tu vas bien ???
Là, tu m'fais plaisir....., j'viens d'passer pour un "mauvais élève" avec Pierre....j'avais ka lire comme il faut... , mais alors là, toi tu vois des serres!!!! Rémi aussi d'ailleurs, mais lui il creuse..... Comme quoi, on est pas entrainés à travailler avec les textes officiels.....y'en a pas un qui lit la même chose... En gros, toute la finesse.....de nos lois!
A+, Patoche,
C'est en restant à rien faire...qu'on apprend à mal-faire!!!