article L. 111-6-2 du code urbanisme encourageant les ER

Comment installer en respectant la loi

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Messagepar ametpierre » Sam Nov 28, 2009 9:24 am

article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme encourageant l'éco
construction et la production d'énergie renouvelable
pj
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Messagepar patrick07 » Sam Nov 28, 2009 11:30 am

Néanmoins, des "prescriptions destinées à assurer la bonne intégration
architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu
environnant" pourront être intégrées aux documents.


... Le problème est là !!! :-x
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Messagepar ametpierre » Sam Nov 28, 2009 11:42 am

pour moi cela n'a pas bcp d'importance
a discuter avec les abf ou les dde , ils ont qd même bien du mal a justifier leur refus qd tu leur demande rdv
je ne connais pas actuellement de cas de refus apres demande de rdv et explications constructives.
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Messagepar PELLET » Sam Nov 28, 2009 17:51 pm

Bonjour Pierre,tous.

comme le dit Patrck07:"le probleme est là"!!!

Je su suivie.
is passe hier en mairie pour voir mon PLU etant impacté par les monuments de france.D'abord quand on voit le découpage de la zone on se demande quelle est al logique suivie.
Je pose ma question en disant que je voudrai poser des panneaux.
1ere reponse :oui des PV
-non non des panneaux eau
-oui sur le toit-
-non pas dans la pente ce n'est pas la meme chause,je voudrai les mettre en facade.
-oui,la de toute façon faut voir les BdF.
-bon mais il ne se verrons pas de la route.
-ça fait rien.
-vous savez je peus faire moche dans ma pelouse et on ne me dira rien.
-c'est pas le probleme,par terre vous pouvez les bouger voir les enlever.

Bref,la Mairie est "incompétante" en la matière et se décharge sur les monuments.
Les monuments eux justifient leur salaire en donnant des avis sur des principes "architecturaux " plus que discutables (pour m'etre fait montrerleurs attendus sur 2 projets solaires).
ces gens sont malheureusement une calamité pour nous qui devons supporter leurs frasques .

quoiqu'il en soit et puisque des textes sortent je compte bien les faire valoir
auprès de BdF.je prend RDV avec eux pour leur exposer mon projet et les
necessites pour une bonne mise en oeuvre.
a + de vous donner leurs attendus.
en tous les cas merci a pierre pour ta lecture des textes officiels.

chaleureusement
christian
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Messagepar ametpierre » Sam Nov 28, 2009 18:13 pm

en fait ce sont les mairies qui ont la compétence finale
seulement ils ne veulent pas trop que ça se sache et préfère faire semblant de ne pas avoir de prérogative en laissant la compétence aux autres
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Messagepar PELLET » Sam Nov 28, 2009 18:21 pm

Pierre.

c'est bien ce que j'ai compris,et pour avoir lu tous vos post sur le sujet,ils (les mairies) ne connaissent pas le sujet et par defaut renvoient la balle ailleurs.
c'est aussi pourquoi je compte bien leur mettre la pression.

je suis vindicatif mais je supporte de moins en moins les interdits de tous ordres lorsqu'ils ne se justifient que par la meconnaissance du sujet.

nota: serait-il possible d'integrer un correcteur d'ortographe,je me rend compte apres coup d'enormes bourdes. :roll:

aller a+ je me lance dans mon schemas
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Messagepar vile-coyote » Sam Nov 28, 2009 19:23 pm

bonsoir a tous,

a nouveau je vais parler de mon expérience,

je suis en ZPPAUP, en zone BdF, et dans un village classé petite sité de caractère. mon toit est visible du monument, et je vois le monument de mon toit !
malgré tous j'ai obtenu une autorisation pour mise en place de panneau, dont finalement je ne me sers pas, j'ai posé au sol.

faisons simple, a force de nous poser trop de question nous finissons par croire avoir obtenu une réponse négative, avant meme d'avoir demandé.

j'ai donc déposé mon dossier en mairie, avec photo montage de présentation, j'ai bien mis en avant le fait que c'était des capteurs solaire, sans plus de précision, ( rien n'oblige ) et j'ai attendu !
une semaine après je recevais le récépissé de dépose, et l'avis de la mairie, favorable sous condition du délai de recours des BdF. délai de 2 mois pouvant etre porté a 3 mois si courrier des BdF .
sans courrier, l'autorisation est attribué par défaut.. :roll:

le délais de 2 mois passé, j'ai commencé mes travaux! :cool:

a faire trop de vague avant de poser nos demandes nous finissons par créer plus de méfiance a nos égards que de confiance dans des projets de dévellopement durable ;-)

bonne démarche administrative.
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Messagepar thermitch » Sam Nov 28, 2009 19:42 pm

Tout à fait d'accord avec Vile :grin:
C'est une règle dès lors qu'un texte existe :
ne pas se présenter en demandeur mais informer que nous allons réaliser ceci ou cela conformément aux textes en vigueur.
Il reste alors aux décideurs :
- soit à prouver que ces textes ne sont pas applicable ici et sont contre-carrés par d'autres textes.
- soit (et c'est ce qu'ils préfèrent) ne pas se fouler la rate à chercher plus loin et acquiescer.

Lorsque Pellet parle d'ignorance il a sans doute raison mais justement, ils sont heureux que vous leur ameniez la solution sur un plateau.
Inutile de préciser qu'il faut le faire avec la plus grande humilité et des trésors de diplomatie.

Tu leur rentres dans le choux => t'es mort :???:

Ps : c'est pareil dans tous les domaines. Vous ne demandez pas à votre chef l'autorisation de vous absenter si vous êtes délégué syndical et devez partir en réunion ...
... vous l'informez de votre départ.
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Messagepar vile-coyote » Sam Nov 28, 2009 23:40 pm

oups, je me relis et je découvre que j'ai oublié quelque chose d'essentiel !

les secrétaires de mairie ont horreur qu'on leurs posent une question a laquelle elles n'ont pas de réponses.... :roll:
les maires, et consors c'est la meme chose....
pose pas la question agit 8-)
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