Quoi remplir sur la déclaration préalable ?

Comment installer en respectant la loi

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Messagepar fotourefair » Dim Jan 03, 2010 11:44 am

Bonjour tout le monde,
J'aimerai être sûr d'avoir fait comme il faut, alors si quelqu'un pouvait me confirmer qu'il n'y a rien à remplir dans les cadres :
4- A remplir pour une demande concernant un projet d'aménagement
5.2- Informations complémentaires
5.3- Destination des constructions et tableau des surfaces
5.4- Destination des constructions futures en cas de réalisation au bénéfice d'un service public ou d'intérêt collectif
5.5- Stationnement
6. A remplir lorsque le projet nécessite des démolitions
7. Fiscalité de l'urbanisme

Concernant la partie 5.1- Nature des travaux envisagés, on coche : Travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment et dans courte description, on note "installation de panneaux solaires thermiques", est ce suffisant ?

Merci pour votre aide
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08/03/2010 : de 26 à 45° en bas de ballon (49° au 1/3 haut ECS)
07/02/2012 : de 23 à 48° en bas (58° au 1/3 haut ECS) pas mal pour un mois de février non ???

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Messagepar fotourefair » Dim Jan 03, 2010 12:21 pm

ReBonjour à tous,
Je viens de parcourir la déclaration préalable fournie par la secrétaire de mairie mais je ne vois aucune note explicative ni aucune demande de pièces à joindre alors qu'elle m'a dit avec son habituelle amabilité que "TOUT EST EXPLIQUE DEDANS" !!!
Du coup, si quelqu'un pouvait me dire quelles sont les pièces à joindre. Je vous joins le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable récupéré sur le site du ministère de l'écologie...

Merci encore et bonne journée
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Messagepar valtrede » Dim Jan 03, 2010 20:18 pm

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Messagepar zebra3 » Dim Jan 03, 2010 20:51 pm

je suis en train de constituer ma demande de travaux il faut:
2 dossiers
- un plan de situation du terrain (avec ref du cadastre) 1 ex par dossier plus 5 exemplaires
-un plan sommaire des lieux (plan du terrain et des constructions) 1 ex par dossier
-un croquis et plan cote (c a d implantation sur le toit de face et en coupe avec les cotes des panneaux et l angle d inclinaison )1 ex par dossier plus 5 exemplaires
on me demande aussi la couleur des panneaux et une photo du toit avec implantation des capteurs visible depuis la route
deja 2 visites a la mairie je vais completer et j y retourne (mais je vais peut etre changer d avis et les mettre au sol) courage l avenir nous donnera raison
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Messagepar fotourefair » Dim Jan 17, 2010 19:42 pm

Bonjour tout le monde

Merci Zebra3 pour ta réponse.
Voici donc la suite des aventures... avant d'aller déposer mon dossier en mairie, je rappelle la personne en charge des dossiers à l'équipement et je lui demande si je peux lui envoyer les différentes pièces par mail pour qu'il me confirme que cela lui convient... Juste une formalité... Tu parles...
Bien évidemment, avant je lui avais demandé les pièces qu'il voulait sur conseil de la mairie... Voici la discussion :
- " et bien il vous faudra 1 DP1, 1 DP2 et soit un DP4 soit un DP5...
- et rien d'autre ?
- non, non ne vous embêtez pas, avec cela ce sera bon ?"
Bon j'envoie donc tout content de moi 1 DP1, 1 DP2 et par acquis de conscience, j'envoie 1 DP4 et 1 DP5 avec également les schémas côtés des capteurs vus de face et en coupe...

et vous savez quoi ???

vous aimeriez bien savoir !!! :-D

Bon bon je vais vous le dire !

et bien finalement ça ne lui suffit pas ! Il lui faut aussi deux photos et l'emplacement des prises de vue à porter sur le plan de masse qui doit comporter aussi l'accès au terrain (sachant que nous n'avons pas de mur de clôture mais bon....)

Deux remarques :
1- Faite attention car selon les jours, les pièces à fournir peuvent être plus nombreuses !
2- Faut vraiment être motivé pour faire du solaire en France !

Bonne soirée
Fotourefair
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Messagepar m_you49 » Lun Jan 18, 2010 13:11 pm

Salut.
Rien de changé depuis 30 ans du côté de la DDE ou assimilé. Ils appliquent à la lettre les consignes de constitution de dossiers (soit disant simplifiés), en ouvrant le parapluie. Coups de pied au c.l qui s'perdent !!!
Est-ce que c'est le maire qui a encore le dernier mot, ou est-ce que c'est revenu dans le giron de la DDEA ? Il me semble qu'il y a eu un recul là-dessus.
@ +
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Messagepar thermitch » Lun Jan 18, 2010 13:22 pm

J'ai peur que peu importe Michel ... même si le dernier mot était au maire, il tirerait la couverture en s'appuyant quand même sur la DDE :???:
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Messagepar fotourefair » Lun Jan 18, 2010 14:08 pm

Effectivement Thermitch, je confirme...
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Messagepar fotourefair » Dim Jan 31, 2010 7:58 am

Bonjour tout le monde,
C'était juste pour dire que mon dossier était validé... donc bonne nouvelle, heureusement car les panneaux sont eux aussi posés :-D
Bonne journée
Fotourefair
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