panneaux solaires formalites allegees

Comment installer en respectant la loi

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Messagepar zebra3 » Mer Jan 06, 2010 19:45 pm

dans le part...lier de ce mois ci
formalites allegees pour la pose au sol de panneaux solaires
decret du 19 11 2009 (n 2009-1414) en deca de 3kwc(kilowatts-crete) et en dessous de 1,80 de hauteur ,aucune demarche n est requise (en dehors des secteurs sauvegardes et des sites classes) au dela de 250 kwc, un permis de construire s impose.
ou en est on pour le thermique??
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Messagepar bournet patrick » Mar Jan 12, 2010 18:36 pm

bonjour je sort de la mairie ou l'employee m'as dit qu'il n'y as aucune formalitee a accomplir , mais que je peut toutefois faire une declaration de travaux qui risque juste une fin de non recevoir.

ici toute la reglementation en matiere de constructions ,amenagements et stationnements divers

http://www.plans-maisons.com/reglementa ... ruire.html
Modifié en dernier par bournet patrick le Mar Jan 12, 2010 18:41 pm, modifié 1 fois.

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Messagepar fraclo » Mar Jan 12, 2010 21:15 pm

Bonjour à tous,

Pareil pour moi,

Si pose au sol, rien à faire, si pose en toiture, déclaration de travaux.

1 raison de plus pour poser au sol......

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Messagepar christophe63 » Mer Jan 13, 2010 17:28 pm

Salut

[quote="fraclo"]Bonjour à tous,

Pareil pour moi,

Si pose au sol, rien à faire, si pose en toiture, déclaration de travaux.

1 raison de plus pour poser au sol......[/quote]

c'est sûr il reste plus qu'a convaincre madame..... :roll:

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Messagepar bournet patrick » Jeu Jan 14, 2010 8:33 am

bonjour c'est pareil pour moi mais la negociation risque d'etre plus dure qu'avec les organismes de l'administration ,il faut deja que je lui fasse digerer l'instal photovoltaique qui n'as que 2 mois , et dont les conditions de rachat sont actuellement chahutees
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Messagepar m_you49 » Jeu Jan 14, 2010 17:37 pm

Salut
[quote="bournet patrick"]bonjour c'est pareil pour moi mais la négociation risque d'être plus dure qu'avec les organismes de l'administration ,il faut déjà que je lui fasse digérer l'instal photovoltaïque qui n'a que 2 mois , et dont les conditions de rachat sont actuellement chahutées[/quote]
J'ai reçu ça ce matin : fichier joint.
@ +
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Messagepar bournet patrick » Mer Jan 27, 2010 20:20 pm

bonjour michel bien lu ta reponse ca conforte ce qui etais dit mais les choses sont toujours presentees de facon a semer le doute , c'est bien francais , j'ai recu hier une attestation de la mairie disant qu'il n'y avis aucune opposition a la realisation des travaux mentionnes dans ma declaration prealable de travaux , donc en plus de ce qui est ecrit , pas de formalitees pour les travaux concernant les panneaux solaires au sol , j'ai la confirmation ecrite que la mairie me donne son accord , madamme ma demande qu'es-ce que se papier de la mairie ? :-D

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Messagepar zebra3 » Mer Jan 27, 2010 20:35 pm

j ai recu une lettre de la mairie aujourd'hui concernant ma demande de travaux , l architecte conseil veut me voir pour ... me donner des conseils
d'implantation ,( il est peut etre sur le forum ) je vais y aller (le 8 fevrier) pour voir
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Messagepar thermitch » Mer Jan 27, 2010 20:53 pm

[quote="bournet patrick"]...mais les choses sont toujours presentees de facon a semer le doute ,...[/quote]
Et même dans la réponse qu'ils te font et que tu n'interprètes pas tout à fait bien.


...j'ai la confirmation écrite que la mairie me donne son accord
Non
... une attestation de la mairie disant qu'il n'y avais aucune opposition ...
Ils t'informe juste que rien ne s'oppose à ... au vu des éléments fournis à l'instant T.

La nuance est de taille et toujours la même : ils ne se mouillent pas et s'il s'avérait qu'un danseur de dernière minute s'invite au bal, ça peut tout changer :???:

En espérant ne porter la poisse à personne. 8-)
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Messagepar phil78 » Mer Jan 27, 2010 22:17 pm

[quote="zebra3"]j ai recu une lettre de la mairie aujourd'hui concernant ma demande de travaux , l architecte conseil veut me voir pour ... me donner des conseils
d'implantation ,( il est peut etre sur le forum ) je vais y aller (le 8 fevrier) pour voir[/quote]
Il va te demander de poser les panneaux le plus discrètement possible ( pour ne pas gêner le domaine publique ).

Au nord si possible :cry:

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Modifié en dernier par phil78 le Jeu Jan 28, 2010 0:30 am, modifié 1 fois.
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Messagepar bournet patrick » Jeu Jan 28, 2010 19:49 pm

bonjour en effet la mairie adresse un avis de non opposition , comme les maires ne veulent plus se mouiller , ils ne risquent pas de dire autre chose , mais c'est le seul document qui puisse etre etabli , meme pour un permis de construire on l'obtient mais avec reserve de non prejudice aux tiers ,
en resume tu peut faire ce qui est demande tant que personne ne s'y oppose
pour ma part j'en suis a mon 5 eme permis de construire et a ma 5 eme declaration de travaux (si je n'en oublie pas) et a chaque fois ca c'est bien passe
jamais un voisin grincheux ne m'a fais d'ennuis il faut dire que je suis en bons thermes avec tous mes voisins, tant chez moi que a mon entreprise .
pour les permis j'ai un truc infaillible je vais presenter mon projet a la personne qui vas l'instruire , c'etais a la dde ,mais maintenant je ne sais pas c'est en cour de changement , la personne me dit ce qui ne vas pas je corrige j'envoie via la mairie et ca revient tout bon du 1 er coup

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Messagepar zebra3 » Jeu Fév 18, 2010 21:12 pm

pire que les gens contre le solaire ,les partisans (avec le sourire ) sont bien sur pour le solaire mais a certaines conditions.
quatrieme passage a la mairie ,deuxieme dossier ,rencontre avec l'architecte conseil et reponse aujourd'hui:
votre projet ne peut etre accordé pour les raisons suivantes: impact paysager des panneaux.
en gros ,il faudrai qu'ils soient sur le toit mais invisible et de couleur rouge (les toits sont a faible pente et rouge ) .
face a tous les pbs il faut etre tenace pour faire du solaire.
bonne journee a tous
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Messagepar Ives » Jeu Sep 15, 2011 13:43 pm

Bonjour,

je viens d'ici http://forum.apper-solaire.org/viewtopi ... 2568#72568 où je posais la question suivante :
Je suis en train d'acquérir un terrain dont une partie est non constructible, l'installation de panneaux solaires thermiques sur la partie non constructible est-elle envisageable ?

Je viens de lire le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 mais il ne traite que des panneaux photovoltaïques, rien sur les thermiques.

D'après vos réponses, je devrais déposer mon permis sans parler des panneaux thermiques et ensuite je les installe sans autre procédure sur la partie non constructible de mon terrain sachant que je ne risque pas de plainte de mes voisins situés au sud car il n'y en a pas !

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Messagepar thermitch » Jeu Sep 15, 2011 21:50 pm

Des panneaux quoi, tu dis ?
Ah, ces bouts de caisses que tu a entassés debout au milieu du champ
... et que tu débarrasseras quand tu aura 5 minutes ;-) :lol:

Non constructible veut surtout dire que personne n'y habite, donc pas d'impôt à percevoir.
Ce qui n'est pas le cas de ta caravane :shock:
Si tu la gares sur ton terrain non constructible, elle ne devra pas y séjourner plus de 3 mois
... un fraudeur à la taxe d'habitation pourrait s'y cacher ;-)

Au fait, te billes pas pour l'absence de mention "thermique" dans les textes.
Ils ne savent même pas que ça existe.
Je suis d'ailleurs étonné qu'ils précisent "photovoltaïque" ... d'habitude ils disent "panneaux solaires"
Modifié en dernier par thermitch le Jeu Sep 15, 2011 21:52 pm, modifié 1 fois.
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Messagepar Ives » Ven Sep 16, 2011 15:11 pm

[quote="thermitch"]
Au fait, te billes pas pour l'absence de mention "thermique" dans les textes.
Ils ne savent même pas que ça existe.
Je suis d'ailleurs étonné qu'ils précisent "photovoltaïque" ... d'habitude ils disent "panneaux solaires"[/quote]
En fait j'ai remplacé "Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire" par "panneaux photovoltaïques" !

Le texte exact est le suivant :
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé :
Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol peut dépasser un mètre quatre-vingt ainsi que ceux dont la puissance crête est supérieure ou égale à trois kilowatts et inférieure ou égale à deux cent cinquante kilowatts quelle que soit leur hauteur. »

Ives
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