Doit on déposer le bordereau de dépot des pièces jointes ?

Comment installer en respectant la loi

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fotourefair
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Message par fotourefair »

Bonjour tout le monde,
Ma femme est passé déposer la déclaration préalable à la Mairie, rien n'a été regardé, ni vérifié... Quel accueil !!!
Par contre, ma femme n'a pas osé demander si il fallait donner le bordereau de dépot des pièces jointes ?
Si quelqu'un pouvait me dire ce qu'il en est car la mairie est fermée cette après midi ?
Merci beaucoup, cela me rassurera... ou peut être pas...
Bonne journée
Fotourefair
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08/03/2010 : de 26 à 45° en bas de ballon (49° au 1/3 haut ECS)
07/02/2012 : de 23 à 48° en bas (58° au 1/3 haut ECS) pas mal pour un mois de février non ???

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YvesBr
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Message par YvesBr »

As-tu le moyen de poruver que le dépôt des pièces a été fait et à quelle date ?
Pour moi , c'est çà l'important.
Yves

fotourefair
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Message par fotourefair »

Bonsoir Yves/tous,
En fait on a le récépissé de dépot d'une déclaration préalable. Le problème, c'est qu'avec ce type de documents, tu n'as aucun nombre des pièces jointes que tu as transmises, c'est quand même fou non ?
Enfin bon, cela dit, je me dis que l'on tient le bon bout, c'est à la fois une petite excitation et un soulagement...
A suivre...
Bonne soirée
Fotourefair
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moricais

Message par moricais »

Non le bordereau n'est pas à déposer, uniquement les pièces numérotées ...

fotourefair
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Message par fotourefair »

Bonjour,
Merci pour vos réponses. Par contre, je trouve vraiment fou que le nombre de pièces jointes ne soient consigné nul part, si une pièce est perdue ?
Enfin bon, on simplifie les procédures (soit disant...) mais toujours sans réfléchir, allons bon !
BOnne journée
Fotourefair
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pepito
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Message par pepito »

bonjour, a tous

- pour ma part, chaque fois que j'ai fait une demande de travaux , surélévation et réfection de toiture en 4 exemplaires , ou autres , une fois tous les documents réunis , je numérote chaque feuille , ex : 1/10 ,2/10 etc.......et je joints un courrier précisant les documents fournis, ainsi que le nb de feuilles.

le tout agrafé . remis en mairie avec reçu pour réception en main propre.

je fait toujours comme ça , et cela évite des litiges avec certains organismes,
pour mes travaux ,qui vont commencer cela fait 1 mois que j'ai l'accord et personne ne s'est manifesté négativement.

pour info, avant de monter mon dossier, je suis allé a la D D E , j'ai rencontré un gars sympa - et oui il y en a encore- il m'a dit ce qu'il fallait et ne fallait pas faire , de mettre un post-it a son attention sur mon dossier, afin que celui -çi ne soit traité par une autre personne un peu "chi....te".
et pas de pb particulier-
-dans le service public , il y a ceux qui aiment leur travail ,même si rien n'est fait pour les encourager, et les autres qui vont chercher leur argent de poche. c'est mon avis perso ,
- cela ne coute rien de demander un renseignement et cela peut éviter des désagréments par la suite-
bonne journée a tous
Cdt
michel

pepito
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Message par pepito »

re
j'oubliai je fait une copie du dossier que je garde pour moi au cas ou........

Cdt
michel

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thermitch
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Message par thermitch »

[quote="pepito"]...
-dans le service public , il y a ceux qui aiment leur travail ,même si rien n'est fait pour les encourager, et les autres qui vont chercher leur argent de poche. ...[/quote]
C'est pareil dans le privé ;-)

GladSun
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Message par GladSun »

Merci pour la réponse ! :)

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