Panneaux sur terrain non constructible

Comment installer en respectant la loi

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Ives
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Message par Ives »

Bonjour,

Je suis en train d'acquérir un terrain dont une partie est non constructible, l'installation de panneaux solaires thermiques sur la partie non constructible est-elle envisageable ?

andre44
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Message par andre44 »

"Les panneaux solaires ne créent pas de surface de plancher. Il n'emportent donc pas de création de surface hors oeuvre brute. Leur hauteur étant inférieure à 12 mètres ces installations sont soumises à aucune formalité au titre du Code de l'urbanisme".

L'absence de formalité est subordonnée au fait que les panneaux solaires ne doivent pas être implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé (article R.421-2 a du Code de l'urbanisme).

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patoche
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Message par patoche »

Salut Ives, Tous,

D'abord, bienvenue à bord :-D
Dès l'instant où tu es chez toi ( quand même.... :roll: ), et que tu poses au sol....y'a normalement pas de gros pb, sauf si tu fais un truc haut perché et d'une surface...hors norme.
Fouilles par là...on en parle, je pense que ça ne rentre pas dans le cadre de construction, donc, que le terrain soit constructible ou non....je vois pas le soucis, ou alors il va falloir qu'on explique la chose... :roll:
http://forum.apper-solaire.org/viewtopic.php?t=4690
A+, Patoche,
C'est en restant à rien faire...qu'on apprend à mal-faire!!!

Ives
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Message par Ives »

Merci pour vos réponses. Je vais continuer sur le lien donné par patoche

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JPierre62
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Message par JPierre62 »

Yves , Bonjour

Par curiosité .... Tu vas chauffer quoi? sur un terrain non constructible ????

La nappe phréatique ! :-D

Non , je rigole , Une partie n'est pas constructible , donc l'autre y est ! :roll:
Modifié en dernier par JPierre62 le jeu. sept. 15, 2011 16:32 pm, modifié 1 fois.
Amicalement
Jean-Pierre

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