Panneaux sur terrain non constructible

Comment installer en respectant la loi

Modérateurs: monteric, ametpierre, ramses, Balajol

Messagepar Ives » Jeu Sep 15, 2011 11:08 am

Bonjour,

Je suis en train d'acquérir un terrain dont une partie est non constructible, l'installation de panneaux solaires thermiques sur la partie non constructible est-elle envisageable ?

Ives
Newbie
Newbie
 
Messages: 4
Enregistré le: Jeu Sep 15, 2011 10:59 am
Localisation: 25 BESANCON

Messagepar andre44 » Jeu Sep 15, 2011 12:05 pm

"Les panneaux solaires ne créent pas de surface de plancher. Il n'emportent donc pas de création de surface hors oeuvre brute. Leur hauteur étant inférieure à 12 mètres ces installations sont soumises à aucune formalité au titre du Code de l'urbanisme".

L'absence de formalité est subordonnée au fait que les panneaux solaires ne doivent pas être implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé (article R.421-2 a du Code de l'urbanisme).

andre44
Newbie
Newbie
 
Messages: 14
Enregistré le: Lun Nov 15, 2010 11:24 am
Localisation: Yvoi (18)

Messagepar patoche » Jeu Sep 15, 2011 12:07 pm

Salut Ives, Tous,

D'abord, bienvenue à bord :-D
Dès l'instant où tu es chez toi ( quand même.... :roll: ), et que tu poses au sol....y'a normalement pas de gros pb, sauf si tu fais un truc haut perché et d'une surface...hors norme.
Fouilles par là...on en parle, je pense que ça ne rentre pas dans le cadre de construction, donc, que le terrain soit constructible ou non....je vois pas le soucis, ou alors il va falloir qu'on explique la chose... :roll:
http://forum.apper-solaire.org/viewtopic.php?t=4690
A+, Patoche,
C'est en restant à rien faire...qu'on apprend à mal-faire!!!
Avatar de l’utilisateur
patoche
Maitre Solaire
Maitre Solaire
 
Messages: 1292
Enregistré le: Mar Mai 02, 2006 21:42 pm
Localisation: st julien du pinet 43200

Messagepar Ives » Jeu Sep 15, 2011 13:32 pm

Merci pour vos réponses. Je vais continuer sur le lien donné par patoche

Ives
Newbie
Newbie
 
Messages: 4
Enregistré le: Jeu Sep 15, 2011 10:59 am
Localisation: 25 BESANCON

Messagepar JPierre62 » Jeu Sep 15, 2011 16:29 pm

Yves , Bonjour

Par curiosité .... Tu vas chauffer quoi? sur un terrain non constructible ????

La nappe phréatique ! :-D

Non , je rigole , Une partie n'est pas constructible , donc l'autre y est ! :roll:
Modifié en dernier par JPierre62 le Jeu Sep 15, 2011 16:32 pm, modifié 1 fois.
Amicalement
Jean-Pierre
Avatar de l’utilisateur
JPierre62
Stagiaire Solaire
Stagiaire Solaire
 
Messages: 54
Enregistré le: Lun Aoû 22, 2011 15:27 pm
Localisation: Calonne-Ricouart-62
Âge: 67


Retourner vers Demandes de travaux

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités