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Posté : jeu. sept. 15, 2011 11:08 am
par Ives
Bonjour,
Je suis en train d'acquérir un terrain dont une partie est non constructible, l'installation de panneaux solaires thermiques sur la partie non constructible est-elle envisageable ?
Posté : jeu. sept. 15, 2011 12:05 pm
par andre44
"Les panneaux solaires ne créent pas de surface de plancher. Il n'emportent donc pas de création de surface hors oeuvre brute. Leur hauteur étant inférieure à 12 mètres ces installations sont soumises à aucune formalité au titre du Code de l'urbanisme".
L'absence de formalité est subordonnée au fait que les panneaux solaires ne doivent pas être implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé (article R.421-2 a du Code de l'urbanisme).
Posté : jeu. sept. 15, 2011 12:07 pm
par patoche
Salut Ives, Tous,
D'abord, bienvenue à bord
Dès l'instant où tu es chez toi ( quand même....

), et que tu poses au sol....y'a normalement pas de gros pb, sauf si tu fais un truc haut perché et d'une surface...hors norme.
Fouilles par là...on en parle, je pense que ça ne rentre pas dans le cadre de construction, donc, que le terrain soit constructible ou non....je vois pas le soucis, ou alors il va falloir qu'on explique la chose...
http://forum.apper-solaire.org/viewtopic.php?t=4690
A+, Patoche,
Posté : jeu. sept. 15, 2011 13:32 pm
par Ives
Merci pour vos réponses. Je vais continuer sur le lien donné par patoche
Posté : jeu. sept. 15, 2011 16:29 pm
par JPierre62
Yves , Bonjour
Par curiosité .... Tu vas chauffer quoi? sur un terrain non constructible ????
La nappe phréatique !
Non , je rigole , Une partie n'est pas constructible , donc l'autre y est !
