[projet] AUTORISATION POUR POSE CAPTEURS

Comment installer en respectant la loi

Modérateurs : ramses, Balajol, monteric, ametpierre

Répondre
Avatar du membre
MICHOKO
Maitre Solaire
Maitre Solaire
Messages : 1322
Enregistré le : lun. juil. 10, 2006 13:22 pm
Localisation : BESANCON-25

[projet] AUTORISATION POUR POSE CAPTEURS

Message par MICHOKO »

bonjour à tous,
qui connait la règlementation pour l'implatation des capteurs ? Sur quel article de loi s'appuient les pouvoirs publics pour nous imposer les contraintes d'intégration par exemple ? Quelles sont les ficelles pour détourner la loi....Si je mets un capteur horizontal contre la cheminée à 2 sorties ai-je le droit sans demander d'autorisation ?
merci pour vos réponses
Michel
Fichiers joints
maison EST.jpg
maison EST.jpg (58.42 Kio) Vu 575 fois
Nous vivons dans un rêve mais le réveil va bientôt sonner !

Avatar du membre
jpallaume
Etudiant Solaire
Etudiant Solaire
Messages : 206
Enregistré le : mer. déc. 28, 2005 11:15 am
Localisation : Cholet (49300)

Message par jpallaume »

bonjour,
Quand j'ai acheté mon usine pour en faire des logements, j'ai commencé par prendre des photos et pris RDV avec l'architecte des bâtiments de France. Au moins, j'ai eu ses conseils, et je m'en suis fait un "allié" en tenant compte de ses remarques.
Pour un capteur sur ta cheminés, c'est une bonne idée, sauf que tu ne vas pas avoir bien grand !!! Mais ça a l'avantage de pouvoir s'intégrer avec un petit bout de toiture triangulaire de chaque côté.
Je vois un petit appentis devant... il semble exposé plein sud, mais vas être à l'ombre très tôt (quelle heure ??)
Aurais-tu le même de l'autre côté de la maison ? Ça prendrait l'après midi, en complément. Et là, ça te fera une bonne surface.
par contre, l'implantation dessinée sur ton toit ne me parait pas très intéressante ...


à bientôt
JPA

Avatar du membre
kroutchef
Expert Solaire
Expert Solaire
Messages : 686
Enregistré le : dim. déc. 25, 2005 17:44 pm
Localisation : ALBI (81)
Contact :

Message par kroutchef »

La règlementation est simple à partir du moment ou l'on change l'aspect visuel d'un bâtiment on doit réaliser une déclaration de travaux exemptés de permis de construire, CERFA 50014.
C'est la rubrique 321 qui nous interresse pour une pose en toiture...
Bien sûr c'est là que les spécialistes de l'urbanisme peuvent venir donner des consignes de pose débiles ou plus simplement interdire en vertue d'une règlementation locale...
Mieux vaut tout de même faire la demande plutôt que devoir tout demolir aprés...
Par contre rien n'interdit de les poser au sols, si possible, sans rien demander à personne ce n'est pas une construction qui rentre à priori dans les textes...
Amitiés ensoleillées ...
Alain R. (Albi)
"Ne quid nimis, sol lucet omnibus !"
http://alainraynal.wordpress.com (site catastrophe aprés migration de windowslive > description install)

Avatar du membre
MICHOKO
Maitre Solaire
Maitre Solaire
Messages : 1322
Enregistré le : lun. juil. 10, 2006 13:22 pm
Localisation : BESANCON-25

Message par MICHOKO »

bonjour à tous,
ok vos avis se rejoignent, ce qui ne fait pas mon affaire....nous sommes 2 à la maison et on me dit quer 2m2 plein sud suffisent, j'ai donc pensé à la cheminée...en plus c'est le point le plus haut....pas de masque, idéal quoi !

L'appenti ne m'appartient pas malheureusement....et l'implantation théorique sur la photo plein est est abandonnée bien sûr !
J'ai une autre solution, plein sud en façade, sur des équerres métalliques au dessus des fenêtres, là, j'y metterais 4 m2 en horizontal tant qu'à faire et fonctionnement par thermo-siphon en plus, avec réservoir dans le grenier, reste à convaincre l'archi des bâtiments de france pour cette solution....je peux aussi y mettre des capteurs CPC verticaux contre le mur mais quid de leur longévité ?
reste le branchement hydraulique....le ballon sera loin de la chaudière et son ballon d'eau chaude intégré de 120 l (12 m d'écart) quel branchement me conseillez-vous ?
Fichiers joints
TOIT0016.JPG
TOIT0016.JPG (109.29 Kio) Vu 509 fois
Nous vivons dans un rêve mais le réveil va bientôt sonner !

Avatar du membre
r45v
Expert Solaire
Expert Solaire
Messages : 701
Enregistré le : ven. avr. 07, 2006 22:17 pm
Localisation : Orléans (45)

Message par r45v »

bonjour,
le document pour la déclaration de travaux est télécargable sur le site suivant:http://www.ynesta.com/Documents/Documents.html
Cordialement RV45 :lol:

Avatar du membre
m_you49
Maitre Solaire
Maitre Solaire
Messages : 3601
Enregistré le : sam. déc. 31, 2005 12:36 pm
Localisation : Beaupréau-en-Mauges - 49
Contact :

Message par m_you49 »

La règlementation est simple à partir du moment ou l'on change l'aspect visuel d'un bâtiment on doit réaliser une déclaration de travaux exemptés de permis de construire, CERFA 50014. C'est la rubrique 321 qui nous interresse pour une pose en toiture...
Avec en plus un plan sommaire et à déposer en mairie qui donne un récépissé. Puis attendre l'avis de la DDE.
Mil'd

Avatar du membre
p_bricoleur
Modérateur
Modérateur
Messages : 1671
Enregistré le : mar. déc. 27, 2005 10:37 am
Localisation : Rueil-Malmaison (92)
Contact :

Message par p_bricoleur »

Avis de la DDE ou celui du service de l'Urbanisme dans les mairies qui en sont dotées (les villes en général).

Si vous savez être dans une zone difficile, le mieux est d'aller en discuter avec eux auparavant. Ils apprécient la démarche, d'autant que beaucoup ne sont pas encore familiers avec les contraintes
techniques du solaire.

Si vous êtes en vue d'un site ou zone classé, ne pas hésiter à mentionner que vos panneaux ne seront pas visibles (si c'est le cas bien sûr), car ce n'est pas évident sur un simple plan de masse.

kalidoub
Newbie
Newbie
Messages : 2
Enregistré le : jeu. mai 18, 2006 21:15 pm

Message par kalidoub »

j'ai eu assez rapidement la réponse des batiments de france sans aucune restriction alors que j'installe 9 m2 de panneaux du côté du chateau situé à 200m

Répondre

Retourner vers « Demandes de travaux »