autorisation de travaux?

Comment installer en respectant la loi

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autorisation de travaux?

Messagepar antoinet111 » Mar Mar 24, 2015 18:55 pm

Bonjour, j'aimerais etre guidé un peu pour mon projet sur deux questions :

Mon projet est de faire un garage pour mes voitures pour le thermique et le pv, donc j'ai compris qu'il n'y a qu'une déclaration préalable de travaux à faire et que ce n'est pas la surface qui sera prise en compte mais le nombre de places. (couvert mais non clos)

je ne trouve pas la valeur de la place à ma mairie, je connais le calcul pour cette taxe d'aménagement et les taux de ma région.

voila, si un connaisseur peux me rencarder.


Merci :mefie2:
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Re: autorisation de travaux?

Messagepar Ottiti » Mar Mar 24, 2015 21:08 pm

Salut

Si cela n a pas changé en dessous de 20m2 c'est une autorisation de travaux au delà c'est un permis de construire

Je suis très étonné que la surface ne soit pas prise en compte ???

toutes les taxes en découle de la surface :roll:

et toute surface couverte compte.

Suivant de qui dépend ta commune l autorisation de travaux peut être aussi lourde a remplir qu un permis de construire

Chez moi c est le cas, chez un pote un crobard sur un A4 a suffit

C est bien la république tous égaux :-x

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Re: autorisation de travaux?

Messagepar antoinet111 » Mar Mar 24, 2015 21:23 pm

en fait je tire ce truc de la : "
Places de stationnement couvertes et non closes

Un carport ou abri à voiture, par exemple.
Quel que soit leur emplacement sur le terrain par rapport à l’habitation, les espaces de stationnement couverts sont comptabilisés au nombre de places. Il n’est donc pas nécessaire de calculer la surface de ces emplacements qui seront déclarés, sur le formulaire Cerfa, à la ligne « Nombre de places de stationnement situées à l’extérieur de la construction ».
Le calcul de la Taxe d’aménagement sera fait en fonction de ce nombre de places de la façon suivante :
(nombre de places de stationnement) x (valeur de la place) x (Taux communal) + (nombre de places de stationnement) x (valeur de la place) x (Taux départemental).
"
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Re: autorisation de travaux?

Messagepar Ottiti » Mar Mar 24, 2015 21:36 pm

Bonsoir

OK faut pas confondre taxe a payer et droit a bâtir

Ton texte explique l imposition qui s applique mais tu vas devoir demander en plus l autorisation de monter le carport ou abri

tu peux très bien monter un kiosque avec une extension qui fait en tous 35m2 et n avoir que 1 place de parking de crée

donc tu ne sera imposé que de 1 place mais tu auras du faire un permis de construire pour la construction.

Si tu peux fait 2 constructions inférieure a 20m2 plutôt que 1 de plus de 20m2

Chez moi ça a été l horreur de finir mon projet au bout de 4 permis :-x

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Re: autorisation de travaux?

Messagepar antoinet111 » Mar Mar 24, 2015 22:37 pm

quel bordel, bon, je viens de calculer mon tarif de taxe d'aménagement, "ça va", 90€ dans la poche de l'état. :twisted: mais au moins je sais sous quelle forme demander.
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