Déclaration de travaux ou pas ?

Comment installer en respectant la loi

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tdom
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Déclaration de travaux ou pas ?

Message par tdom »

Bonjour,
J'envisage de faire poser sur le toit de ma maison (à environ 9m), un panneau solaire de 4mx1m.
Il s'agit d'un système Twinsolar de chez grammer solar. C'est un système totalement autonome, qui n'est pas branché à l'électricité et qui n'en produit pas.
Le principe est de préchauffer l'air qui circule dans des conduits sous le panneau solaire et de l'injecter via un ventilateur alimenté par une cellule solaire dans la maison par une buse. Créant ainsi un apport d'air préchauffé qui va lutter contre l'humidité.....(j'imagine que je ne vous apprends rien... :-D :-D )
Bref, en lisant par ci et là, j'ai vu que comme c'est à plus de 1m80 de haut d'une part et que celà modifie l'aspect de la maison, il faut une déclaration de travaux.... je note que ces infos concernent le photovoltaïque car mon produit n'est pas évoqué....
Mais, j'ai pris contact avec la mairie qui me dit que je n'ai rien à faire car il n'y a aucune modification du PLU et que le système n'est pas fixe (boulonné sur rails fixés au toit) donc que je pouvais faire procéder à l'installation sans soucis..... Je n'ai pas insisté car çà va dans mon sens....
Maintenant, je m'interroge sur ce que je risque, si jamais cette personne se trompe ??? il s'agit de la personne en charge des permis et déclarations de travaux de la mairie de mon petit village. J'ai son nom mais aucun écrit de sa part.
En préfecture personne n'est en mesure de me renseigner. il s'agit d'une résidence secondaire ou je ne vais que les WE ou vacances scolaires dont compliqué d'avoir quelqu'un.
Par ailleurs, j'ai un permis de construire en cours sur cette même maison et personne (préfecture-mairie) ne peut me dire si dans l'hypothèse ou je fais la DT, il faut juste apporter une modif. au permis ou tout reprendre....
L'installateur n'a fait que des installations en façade ou au sol, jamais sur le toit et lui également ne trouve rien. Il me conseille donc de faire la DT par mesure de sécurité, ce qui m'ennuie prodigieusement.... :-D :-D
Merci pour vos avis.

flen42
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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par flen42 »

ben pour moi c'est clair : mème amovible , il s'agit d'un changement de l'aspect de la toiture donc si PC en cours alors faire un PC modificatif.

si PC obtenu ( arrêté reçu ) alors faire une Déclaration de travaux
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Balajol
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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par Balajol »

flen42 a écrit :ben pour moi c'est clair : mème amovible , il s'agit d'un changement de l'aspect de la toiture donc si PC en cours alors faire un PC modificatif.

si PC obtenu ( arrêté reçu ) alors faire une Déclaration de travaux
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-6 m2 en auto-vidange (Circuit Fermé, eau pure sans glycol), Capteurs sous polycarbonate 16 mm (toiture local)
-9 m2 WEISHAUPT et ballon 1000L circuit pressurisé glycolé ; 2 Solareg Genius II; Domoticz
Compte rendu de mon installation ici

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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par guy delsol »

Bjr.
Libre à toi de t'emm....er mais si la mairie ne voit pas de problème...alors, pourquoi en chercher...!!
CDLT.
Guy

tdom
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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par tdom »

guy delsol a écrit :Bjr.
Libre à toi de t'emm....er mais si la mairie ne voit pas de problème...alors, pourquoi en chercher...!!
CDLT.
Guy
Bonjour,
J'avoue que cette réponse me plait bien.... :-D
Mais je m'inquiète du risque encouru à faire une telle installation sans autorisation valable..... c'est pas gratuit et je voudrais pas être obligé de tout enlever ou autre........

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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par guy delsol »

BJR.
Tu risques rien, au pire, si on te cherche des poux, peu probable, tu t'excuses et fait une mise en règle selon le "règlement" invoqué..
J'ai fait plein de choses sur mon terrain, sans rien demander, piscine, etc... rien....
Ils ont quand même compté ça dans mes impôts..
Et pour les thermiques sur le toit, j'ai eu le lendemain l'autorisation "pour des photovoltaïques", corrigé à la main par le préposé à la mairie..Je lui ai pas expliqué la différence..
Et au dernier cadastre, ils m'ont fait cadeau de 80 m2, ( par avion, ^plus^ précis que par géomètre...6480m2, pour 6400 d'origine..

CDLT.
GUy

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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par flen42 »

bon ben ,j'vais déménager à Rousson .... la France est riche de sa variété !

mais bon on a pas tous les mêmes contraintes , ni le même respect de la loi , ni la même interprétation de la loi.
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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par Ottiti »

salut

Avec mes mésaventure de permis de construire je n en fais plus mais bon c'est pas bien :roll:

Vu que tu as un permis en cours , il y aura une visite de fin de travaux donc si un truc apparait en plus le permis sera invalidé.

et il te faudra faire un permis modificatif :roll:

donc fait le maintenant en plus si quelque chose ne vas pas tu le seras et tu n auras pas a détruire quelque chose pour être en conformité apres.

De plus demande de travaux ou permis de construire chez moi c est les mêmes papiers a remplir avec toutes les annexe

La différence c est que pour l autorisation de travaux il y a un exemplaire en moins

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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par tdom »

flen42 a écrit :Vu que tu as un permis en cours , il y aura une visite de fin de travaux donc si un truc apparait en plus le permis sera invalidé.
C'est systématique cette visite ???
Mon permis est pour une rénovation d'un vieux corps de ferme, création d'une pièce à vivre de 43 m² dans grange attenante, création baie vitrée, changement fenêtre puis doublage et isolation des murs déjà existants......
Je pensais que cette visite de contrôle était uniquement pour les constructions neuves....

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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par flen42 »

heu c'est pas moi qui ai écrit ça ....

et en plus dasn mon coin , ils ne pretiquent pas la visite de fin de travaux ! comme quoi encore une fois la France est riche de sa diversité !!!
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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par Ottiti »

Salut

pour un permis de construire il y a

Le permis valable 2 ou 3 ans et une déclaration de fin de travaux

le contrôleur peut passer plusieurs fois durant les travaux et après la déclaration de fin de travaux

chez moi le mec est tatillon et passe en voiture devant chez moi tous les jours car il habite le village d après

La Loi est la même pour tous le monde mais elle est appliqué ou pas suivant le coin :roll:

Mon contrôleur a refusé le permis de mon vendeur pour une erreur de 0,5m2 sur 147m2 :mad:

J ai remplis 2 dossiers de permis de construire initiaux et 2 dossiers de permis modificatif

Le dernier envoi des 4 exemplaires faisait 200 pages et pesait 1 kgrs

Bref plus jamais je ne ferais de permis initial au pire j'en ferais un de régularisation :-x

Donc autant être dans les clous tous de suite et être peinard si un contrôleur malfaisant passe par là

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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par guy delsol »

HI...HI...!
Ca devient rigolo..!!
Quel budget les communes mettent dans des contrôleurs...???
Il en faudrait 10 pour 3000 habitants...
Pour voir quand....on change qq chose dans l'apparence d'une maison...
Repeindre les volets, changer quelques tuiles, et tant d'autres détails de la vie quotidienne d'une maison moyenne...
Alors....vivez donc...et au diable les...em.....

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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par Ottiti »

He oui

la bureaucratie pourris tous

Dans mon coin c est l ex DDE (connais pas le nouveau nom) qui se charge du controle

Il y a eu aussi des contrôle aérien par hélicoptère dans mon coin , ceux qui avait des piscine non déclaré ont morflé.

Big Brother frappe

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Re: Déclaration de travaux ou pas ?

Message par m_you49 »

Salut.
Il ne serait pas plus simple de demander un écrit au responsable des PC et des DT ? Normalement il faut une modif au PC, mais si le règlement d'urbanisme local le permet ...
Voir si il y aura évolution avec un PLU commun à plusieurs communes et si des directives sont données. En attendant, je demanderais un écrit.
@ +

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