Déclaration de travaux ou pas ?
Modérateurs : ramses, Balajol, monteric, ametpierre
Déclaration de travaux ou pas ?
Bonjour,
J'envisage de faire poser sur le toit de ma maison (à environ 9m), un panneau solaire de 4mx1m.
Il s'agit d'un système Twinsolar de chez grammer solar. C'est un système totalement autonome, qui n'est pas branché à l'électricité et qui n'en produit pas.
Le principe est de préchauffer l'air qui circule dans des conduits sous le panneau solaire et de l'injecter via un ventilateur alimenté par une cellule solaire dans la maison par une buse. Créant ainsi un apport d'air préchauffé qui va lutter contre l'humidité.....(j'imagine que je ne vous apprends rien... )
Bref, en lisant par ci et là, j'ai vu que comme c'est à plus de 1m80 de haut d'une part et que celà modifie l'aspect de la maison, il faut une déclaration de travaux.... je note que ces infos concernent le photovoltaïque car mon produit n'est pas évoqué....
Mais, j'ai pris contact avec la mairie qui me dit que je n'ai rien à faire car il n'y a aucune modification du PLU et que le système n'est pas fixe (boulonné sur rails fixés au toit) donc que je pouvais faire procéder à l'installation sans soucis..... Je n'ai pas insisté car çà va dans mon sens....
Maintenant, je m'interroge sur ce que je risque, si jamais cette personne se trompe ??? il s'agit de la personne en charge des permis et déclarations de travaux de la mairie de mon petit village. J'ai son nom mais aucun écrit de sa part.
En préfecture personne n'est en mesure de me renseigner. il s'agit d'une résidence secondaire ou je ne vais que les WE ou vacances scolaires dont compliqué d'avoir quelqu'un.
Par ailleurs, j'ai un permis de construire en cours sur cette même maison et personne (préfecture-mairie) ne peut me dire si dans l'hypothèse ou je fais la DT, il faut juste apporter une modif. au permis ou tout reprendre....
L'installateur n'a fait que des installations en façade ou au sol, jamais sur le toit et lui également ne trouve rien. Il me conseille donc de faire la DT par mesure de sécurité, ce qui m'ennuie prodigieusement....
Merci pour vos avis.
J'envisage de faire poser sur le toit de ma maison (à environ 9m), un panneau solaire de 4mx1m.
Il s'agit d'un système Twinsolar de chez grammer solar. C'est un système totalement autonome, qui n'est pas branché à l'électricité et qui n'en produit pas.
Le principe est de préchauffer l'air qui circule dans des conduits sous le panneau solaire et de l'injecter via un ventilateur alimenté par une cellule solaire dans la maison par une buse. Créant ainsi un apport d'air préchauffé qui va lutter contre l'humidité.....(j'imagine que je ne vous apprends rien... )
Bref, en lisant par ci et là, j'ai vu que comme c'est à plus de 1m80 de haut d'une part et que celà modifie l'aspect de la maison, il faut une déclaration de travaux.... je note que ces infos concernent le photovoltaïque car mon produit n'est pas évoqué....
Mais, j'ai pris contact avec la mairie qui me dit que je n'ai rien à faire car il n'y a aucune modification du PLU et que le système n'est pas fixe (boulonné sur rails fixés au toit) donc que je pouvais faire procéder à l'installation sans soucis..... Je n'ai pas insisté car çà va dans mon sens....
Maintenant, je m'interroge sur ce que je risque, si jamais cette personne se trompe ??? il s'agit de la personne en charge des permis et déclarations de travaux de la mairie de mon petit village. J'ai son nom mais aucun écrit de sa part.
En préfecture personne n'est en mesure de me renseigner. il s'agit d'une résidence secondaire ou je ne vais que les WE ou vacances scolaires dont compliqué d'avoir quelqu'un.
Par ailleurs, j'ai un permis de construire en cours sur cette même maison et personne (préfecture-mairie) ne peut me dire si dans l'hypothèse ou je fais la DT, il faut juste apporter une modif. au permis ou tout reprendre....
L'installateur n'a fait que des installations en façade ou au sol, jamais sur le toit et lui également ne trouve rien. Il me conseille donc de faire la DT par mesure de sécurité, ce qui m'ennuie prodigieusement....
Merci pour vos avis.
-
- Technicien Solaire
- Messages : 460
- Enregistré le : sam. févr. 07, 2015 16:01 pm
- Localisation : Loire
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
ben pour moi c'est clair : mème amovible , il s'agit d'un changement de l'aspect de la toiture donc si PC en cours alors faire un PC modificatif.
si PC obtenu ( arrêté reçu ) alors faire une Déclaration de travaux
si PC obtenu ( arrêté reçu ) alors faire une Déclaration de travaux
Les Énergies Renouvelables ? c'est tout naturel !
- Balajol
- Modérateur
- Messages : 2474
- Enregistré le : dim. avr. 03, 2011 23:27 pm
- Localisation : Saint-OMER 62
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
+1flen42 a écrit :ben pour moi c'est clair : mème amovible , il s'agit d'un changement de l'aspect de la toiture donc si PC en cours alors faire un PC modificatif.
si PC obtenu ( arrêté reçu ) alors faire une Déclaration de travaux
Cdt
Bertrand
-6 m2 en auto-vidange (Circuit Fermé, eau pure sans glycol), Capteurs sous polycarbonate 16 mm (toiture local)
-9 m2 WEISHAUPT et ballon 1000L circuit pressurisé glycolé ; 2 Solareg Genius II; Domoticz
Compte rendu de mon installation ici(1er champ)
-9 m2 WEISHAUPT et ballon 1000L circuit pressurisé glycolé ; 2 Solareg Genius II; Domoticz
Compte rendu de mon installation ici(1er champ)
- guy delsol
- Maitre Solaire
- Messages : 1293
- Enregistré le : mer. juil. 30, 2008 18:16 pm
- Localisation : rousson 30
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
Bjr.
Libre à toi de t'emm....er mais si la mairie ne voit pas de problème...alors, pourquoi en chercher...!!
CDLT.
Guy
Libre à toi de t'emm....er mais si la mairie ne voit pas de problème...alors, pourquoi en chercher...!!
CDLT.
Guy
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
Bonjour,guy delsol a écrit :Bjr.
Libre à toi de t'emm....er mais si la mairie ne voit pas de problème...alors, pourquoi en chercher...!!
CDLT.
Guy
J'avoue que cette réponse me plait bien....
Mais je m'inquiète du risque encouru à faire une telle installation sans autorisation valable..... c'est pas gratuit et je voudrais pas être obligé de tout enlever ou autre........
- guy delsol
- Maitre Solaire
- Messages : 1293
- Enregistré le : mer. juil. 30, 2008 18:16 pm
- Localisation : rousson 30
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
BJR.
Tu risques rien, au pire, si on te cherche des poux, peu probable, tu t'excuses et fait une mise en règle selon le "règlement" invoqué..
J'ai fait plein de choses sur mon terrain, sans rien demander, piscine, etc... rien....
Ils ont quand même compté ça dans mes impôts..
Et pour les thermiques sur le toit, j'ai eu le lendemain l'autorisation "pour des photovoltaïques", corrigé à la main par le préposé à la mairie..Je lui ai pas expliqué la différence..
Et au dernier cadastre, ils m'ont fait cadeau de 80 m2, ( par avion, ^plus^ précis que par géomètre...6480m2, pour 6400 d'origine..
CDLT.
GUy
Tu risques rien, au pire, si on te cherche des poux, peu probable, tu t'excuses et fait une mise en règle selon le "règlement" invoqué..
J'ai fait plein de choses sur mon terrain, sans rien demander, piscine, etc... rien....
Ils ont quand même compté ça dans mes impôts..
Et pour les thermiques sur le toit, j'ai eu le lendemain l'autorisation "pour des photovoltaïques", corrigé à la main par le préposé à la mairie..Je lui ai pas expliqué la différence..
Et au dernier cadastre, ils m'ont fait cadeau de 80 m2, ( par avion, ^plus^ précis que par géomètre...6480m2, pour 6400 d'origine..
CDLT.
GUy
-
- Technicien Solaire
- Messages : 460
- Enregistré le : sam. févr. 07, 2015 16:01 pm
- Localisation : Loire
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
bon ben ,j'vais déménager à Rousson .... la France est riche de sa variété !
mais bon on a pas tous les mêmes contraintes , ni le même respect de la loi , ni la même interprétation de la loi.
mais bon on a pas tous les mêmes contraintes , ni le même respect de la loi , ni la même interprétation de la loi.
Les Énergies Renouvelables ? c'est tout naturel !
- Ottiti
- Maitre Solaire
- Messages : 3097
- Enregistré le : sam. oct. 23, 2010 21:57 pm
- Localisation : 57420 FEY
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
salut
Avec mes mésaventure de permis de construire je n en fais plus mais bon c'est pas bien
Vu que tu as un permis en cours , il y aura une visite de fin de travaux donc si un truc apparait en plus le permis sera invalidé.
et il te faudra faire un permis modificatif
donc fait le maintenant en plus si quelque chose ne vas pas tu le seras et tu n auras pas a détruire quelque chose pour être en conformité apres.
De plus demande de travaux ou permis de construire chez moi c est les mêmes papiers a remplir avec toutes les annexe
La différence c est que pour l autorisation de travaux il y a un exemplaire en moins
A+
Avec mes mésaventure de permis de construire je n en fais plus mais bon c'est pas bien
Vu que tu as un permis en cours , il y aura une visite de fin de travaux donc si un truc apparait en plus le permis sera invalidé.
et il te faudra faire un permis modificatif
donc fait le maintenant en plus si quelque chose ne vas pas tu le seras et tu n auras pas a détruire quelque chose pour être en conformité apres.
De plus demande de travaux ou permis de construire chez moi c est les mêmes papiers a remplir avec toutes les annexe
La différence c est que pour l autorisation de travaux il y a un exemplaire en moins
A+
DrainBloc PAW + 13M2 + KER2 de 800 litres à production d'ECS Instantanée / KER1 de 800l & Chaudiere Prity MA18/ Poêle Hanook Supra / WKS 1kw + 2 x 200wc circuit dédié et 1/280wc injection secteur
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
C'est systématique cette visite ???flen42 a écrit :Vu que tu as un permis en cours , il y aura une visite de fin de travaux donc si un truc apparait en plus le permis sera invalidé.
Mon permis est pour une rénovation d'un vieux corps de ferme, création d'une pièce à vivre de 43 m² dans grange attenante, création baie vitrée, changement fenêtre puis doublage et isolation des murs déjà existants......
Je pensais que cette visite de contrôle était uniquement pour les constructions neuves....
-
- Technicien Solaire
- Messages : 460
- Enregistré le : sam. févr. 07, 2015 16:01 pm
- Localisation : Loire
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
heu c'est pas moi qui ai écrit ça ....
et en plus dasn mon coin , ils ne pretiquent pas la visite de fin de travaux ! comme quoi encore une fois la France est riche de sa diversité !!!
et en plus dasn mon coin , ils ne pretiquent pas la visite de fin de travaux ! comme quoi encore une fois la France est riche de sa diversité !!!
Les Énergies Renouvelables ? c'est tout naturel !
- Ottiti
- Maitre Solaire
- Messages : 3097
- Enregistré le : sam. oct. 23, 2010 21:57 pm
- Localisation : 57420 FEY
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
Salut
pour un permis de construire il y a
Le permis valable 2 ou 3 ans et une déclaration de fin de travaux
le contrôleur peut passer plusieurs fois durant les travaux et après la déclaration de fin de travaux
chez moi le mec est tatillon et passe en voiture devant chez moi tous les jours car il habite le village d après
La Loi est la même pour tous le monde mais elle est appliqué ou pas suivant le coin
Mon contrôleur a refusé le permis de mon vendeur pour une erreur de 0,5m2 sur 147m2
J ai remplis 2 dossiers de permis de construire initiaux et 2 dossiers de permis modificatif
Le dernier envoi des 4 exemplaires faisait 200 pages et pesait 1 kgrs
Bref plus jamais je ne ferais de permis initial au pire j'en ferais un de régularisation
Donc autant être dans les clous tous de suite et être peinard si un contrôleur malfaisant passe par là
A+
pour un permis de construire il y a
Le permis valable 2 ou 3 ans et une déclaration de fin de travaux
le contrôleur peut passer plusieurs fois durant les travaux et après la déclaration de fin de travaux
chez moi le mec est tatillon et passe en voiture devant chez moi tous les jours car il habite le village d après
La Loi est la même pour tous le monde mais elle est appliqué ou pas suivant le coin
Mon contrôleur a refusé le permis de mon vendeur pour une erreur de 0,5m2 sur 147m2
J ai remplis 2 dossiers de permis de construire initiaux et 2 dossiers de permis modificatif
Le dernier envoi des 4 exemplaires faisait 200 pages et pesait 1 kgrs
Bref plus jamais je ne ferais de permis initial au pire j'en ferais un de régularisation
Donc autant être dans les clous tous de suite et être peinard si un contrôleur malfaisant passe par là
A+
DrainBloc PAW + 13M2 + KER2 de 800 litres à production d'ECS Instantanée / KER1 de 800l & Chaudiere Prity MA18/ Poêle Hanook Supra / WKS 1kw + 2 x 200wc circuit dédié et 1/280wc injection secteur
- guy delsol
- Maitre Solaire
- Messages : 1293
- Enregistré le : mer. juil. 30, 2008 18:16 pm
- Localisation : rousson 30
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
HI...HI...!
Ca devient rigolo..!!
Quel budget les communes mettent dans des contrôleurs...???
Il en faudrait 10 pour 3000 habitants...
Pour voir quand....on change qq chose dans l'apparence d'une maison...
Repeindre les volets, changer quelques tuiles, et tant d'autres détails de la vie quotidienne d'une maison moyenne...
Alors....vivez donc...et au diable les...em.....
CDLT.
Guy
Ca devient rigolo..!!
Quel budget les communes mettent dans des contrôleurs...???
Il en faudrait 10 pour 3000 habitants...
Pour voir quand....on change qq chose dans l'apparence d'une maison...
Repeindre les volets, changer quelques tuiles, et tant d'autres détails de la vie quotidienne d'une maison moyenne...
Alors....vivez donc...et au diable les...em.....
CDLT.
Guy
- Ottiti
- Maitre Solaire
- Messages : 3097
- Enregistré le : sam. oct. 23, 2010 21:57 pm
- Localisation : 57420 FEY
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
He oui
la bureaucratie pourris tous
Dans mon coin c est l ex DDE (connais pas le nouveau nom) qui se charge du controle
Il y a eu aussi des contrôle aérien par hélicoptère dans mon coin , ceux qui avait des piscine non déclaré ont morflé.
Big Brother frappe
A+
la bureaucratie pourris tous
Dans mon coin c est l ex DDE (connais pas le nouveau nom) qui se charge du controle
Il y a eu aussi des contrôle aérien par hélicoptère dans mon coin , ceux qui avait des piscine non déclaré ont morflé.
Big Brother frappe
A+
DrainBloc PAW + 13M2 + KER2 de 800 litres à production d'ECS Instantanée / KER1 de 800l & Chaudiere Prity MA18/ Poêle Hanook Supra / WKS 1kw + 2 x 200wc circuit dédié et 1/280wc injection secteur
- m_you49
- Maitre Solaire
- Messages : 3635
- Enregistré le : sam. déc. 31, 2005 12:36 pm
- Localisation : Beaupréau-en-Mauges - 49
Re: Déclaration de travaux ou pas ?
Salut.
Il ne serait pas plus simple de demander un écrit au responsable des PC et des DT ? Normalement il faut une modif au PC, mais si le règlement d'urbanisme local le permet ...
Voir si il y aura évolution avec un PLU commun à plusieurs communes et si des directives sont données. En attendant, je demanderais un écrit.
@ +
Il ne serait pas plus simple de demander un écrit au responsable des PC et des DT ? Normalement il faut une modif au PC, mais si le règlement d'urbanisme local le permet ...
Voir si il y aura évolution avec un PLU commun à plusieurs communes et si des directives sont données. En attendant, je demanderais un écrit.
@ +
M.You - 49