Déclaration de travaux encore et toujours...

Comment installer en respectant la loi

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Jean-Yves 06
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Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par Jean-Yves 06 »

Bonsoir,

Mon projet de chauffage solaire avance à grands pas. Grâce à un célèbre site d'annonce entre particuliers, j'ai pu acquérir "à moins cher que gratuit" la capacité tampon, et les panneaux! :cool: Sauf que du coup j'ai du retard sur les démarches administratives.
Sachant que mon installation comprendra des panneaux "portraits" quasiment au sol (le bas en sera à 1m environ,because la forêt n'est pas loin), donc supérieurs à 1m80, et qu'elle comptera 12 m2 (soit largement plus de 3 kW "crête"), je dois logiquement faire une déclaration préalable de travaux, nein? En même temps, sachant que les voisins n'iront pas me chercher des poux dans les cheveux, et que le site n'est visible que du ciel, ça me fait vachement envie de faire le canard... Des fois que l'on vienne m'embêter pour rien! Qu'en pensez-vous?
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m_you49
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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par m_you49 »

Bonjour
Jean-Yves 06 a écrit :Bonsoir.Mon projet de chauffage solaire avance à grands pas. Grâce à un célèbre site d'annonce entre particuliers, j'ai pu acquérir "à moins cher que gratuit" la capacité tampon, et les panneaux! Sauf que du coup j'ai du retard sur les démarches administratives.
Sachant que mon installation comprendra des panneaux "portraits" quasiment au sol (le bas en sera à 1 m environ, because la forêt n'est pas loin), donc supérieurs à 1,80 m, et qu'elle comptera 12 m² (soit largement plus de 3 kW "crête"), je dois logiquement faire une déclaration préalable de travaux, nein? En même temps, sachant que les voisins n'iront pas me chercher des poux dans les cheveux, et que le site n'est visible que du ciel, ça me fait vachement envie de faire le canard... Des fois que l'on vienne m'embêter pour rien! Qu'en pensez-vous?
C'est du solaire thermique classique ou un ch-eau électrique alimenté par du photovoltaïque ? Parce que si c'est du thermique, qu'est-ce que ça a à voir avec 3kw crête ? Tu compte revendre ton eau chaude aux voisins ? Ça manque de détails sur ce que tu comptes faire. Logiquement, déclaration de travaux, mais ... à toi de voir. Bon dimanche. MY
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Jean-Yves 06
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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par Jean-Yves 06 »

Hello M YOU!

Merci pour ta réponse rapide, oui il s'agit bien de thermique classique (SSC), et non je ne compte pas revendre la flotte réchauffée aux voisins. Si j'ai parlé de watt "crête" c'est parce que c'est la seule mention que j'ai trouvé que ce soit sur ce forum, ou bien sur le site web du service public https://www.service-public.fr/professio ... its/F31923.
Je m'aperçois d'ailleurs en écrivant ces lignes qu'il s'agit des formalités pour les pros...

Bien à toi,

JY
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Ottiti
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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par Ottiti »

Salut

Pour ta défense , tu peux dire que les seuls panneaux connu de l administration sont les panneaux photovoltaïque :lol:
Dans les cerveaux obtus des fonctionnaires c est dur de faire rentrer le terme "panneaux solaire" = "panneau thermique"

Je te donnes mon avis PERSO pour la demande de travaux
Si rien n est visible et que tes voisins sont conciliant installe tes panneaux sans rien demander
Au pire on te demandera de faire une demande corrective.

Sinon vu que tu grimpe les panneaux a 1,8 m de haut pourquoi ne pas en profiter pour faire une remise ou un abri a bois/tondeuse/etc en dessous
a moins que tu ai déjà trop de dépendances sur ta propriété

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Jean-Yves 06
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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par Jean-Yves 06 »

Tout d'abord merci à ceux qui avaient pris le temps de me répondre, et bonne année à tout le monde!

Concernant les formalités administratives: pour la petite histoire j'avais décidé de "sous-traiter" la partie administrative à madame, histoire de répartir le boulot. L'idée était judicieuse mais finalement le dossier (vide) m'est revenu dans les mains 1 mois après. Las j'ai donc repris mon bâton de pèlerin. Voici la suite:

1. Le service urbanisme de la mairie m'a dit par téléphone qu'il fallait une déclaration préalable même pour des panneaux au sol...sans mention de l'article R-421-2-

2. Je sors à l'instant du bureau du service urbanisme. Evidemment mon dossier est incomplet:
-dessiner les panneaux depuis une photo google earth est inexploitable pour eux.
-il faut une documentation technique (aspect visuel et fonctionnement).
-il faut tout imprimer en 5 exemplaires (en dépit de ce qui est marqué sur le formulaire...).

Plus gênants, s'agissant d'une construction, celle-ci doit se situer à 5m minimum de la limite de propriété. Qu'à cela ne tienne, je propose de déclarer un abri de jardin, qui lui peut-être adossé au voisinage. Re-las, nous sommes en zone de risque d'incendie, donc pas de construction en bois (même un simple bardage ne passe pas). De plus la personne m'indique que le dossier sera transmis au Batiments de France (Pour 6 pauvres panneaux!), avec un délai possible de 2 mois.

Bref, je pense que je vais invoquer le bon article R-421-2, en me limitant à 1m80 et ne vais rien déclarer du tout, sous peine de voir l'énergie grise du projet dépasser les hypothétiques réductions d'énergie fossile du système existant...

Bien à vous!
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Ottiti
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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par Ottiti »

SALUT

Dur dur

J ai donne aussi avec 4 permis au total :cry:
le dernier envois c était 200 pages et 1 kgrs pour les 5 exemplaires 8-)

Vu que ton permis va être soumis au bâtiment de France c est que tu es en zone classé donc impossible pour toi de ne rien déclarer le moindre helico ou drone au dessus de chez toi et c'est la destruction immédiate de ton installation avec en plus éventuellement des suite judiciaires

Les architecte des bâtiments de France font plier des Maires et se tamponnent royalement du grenelles de l environnement alors un particulier est haché sur place

Il te reste éventuellement a faire une cabane de jardin en dur dans le style local et a mettre les panneaux dessus

Pour les panneaux le descriptif technique du fabriquant suffit surtout pour du thermique

Dans le permis tu as une notice ou tu peux expliquer ton projet

Déjà regarde dans ton coin si des vérandas ont été autorisées si c est le cas tu as des chances

Allez courage

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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par m_you49 »

Salut.
Tu es dans la zone des 500 m d'un bâtiment classé ?
Les 1,80 m sont surtout pour le photovoltaïque au sol. Le texte auquel tu fais référence https://www.service-public.fr/professio ... its/F31923 parle de "wattcrête" donc de PV.
Plein de services ne savent pas de quoi on parle avec du thermique, j'ai aussi vécu ça, et ouvrent le parapluie en se protégeant d'éventuel reproches de la hiérarchie.
Pas de décision, pas d'emm..de. Ils ont la trouille de faire une con..rie et que ça retombe sur leur pompes vernies. Connaissent pas la COP 21...
2 choix (et une ex fonction d'élu devrait ne pas me faire donner ce conseil) : tu galères avec tes dossiers ou tu fais et t'attends qu'on te cherche des poux dans l'crâne ...
A savoir si c'est facilement visible pour attirer l'attention...
A toi de voir. Bon courage. MY
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Misho
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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par Misho »

J'ai l'impression que soit tu es vraiment dans un secteur architectural sensible, soit tu es tombé sur des gens qui connaissent mieux les moyens d'emm* le monde que la réglementation qu'ils sont chargés d'appliquer et pas d'inventer. J'ai tendance à aller très vite au contentieux avec ce genre de personnes, en général ça les calme très vite aussi. :marteau:
Jean-Yves 06 a écrit :1. Le service urbanisme de la mairie m'a dit par téléphone qu'il fallait une déclaration préalable même pour des panneaux au sol...sans mention de l'article R-421-2-
Et ils répondent quoi à l'énoncé de cet article ? :roll2:
Jean-Yves 06 a écrit :2. Je sors à l'instant du bureau du service urbanisme. Evidemment mon dossier est incomplet:
-dessiner les panneaux depuis une photo google earth est inexploitable pour eux.
Sur quel document demandé ? Ils veulent quoi alors ? :roll2: ² C'est très subjectif comme réponse, c'est un appel au jugement...
Jean-Yves 06 a écrit :-il faut une documentation technique (aspect visuel et fonctionnement).
Ah bon ? c'est marqué où ?
Page 4/7 du Cerfa 13703*05 y'a écrit en gros en travers de la page : "Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée"
3e :roll2:
Jean-Yves 06 a écrit :-il faut tout imprimer en 5 exemplaires (en dépit de ce qui est marqué sur le formulaire...).
On ne fait pas de "dépit de ce qui est marqué sur le formulaire", nanmého ! :-x + :roll2: *4 Le formulaire dit : "Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…) - Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie" donc ils doivent être capables de te dire où part chaque exemplaire demandé, point.
Pour info, à chacune de mes DP la mairie m'a rendu d'office toutes les copies pour ne garder qu'1 ex. de chaque feuille...
Jean-Yves 06 a écrit :Plus gênants, s'agissant d'une construction, celle-ci doit se situer à 5m minimum de la limite de propriété
C'est marqué où ? Dans le PLU peut-être, à voir. Il existe aussi des réglementations nationales.
Jean-Yves 06 a écrit :De plus la personne m'indique que le dossier sera transmis au Batiments de France (Pour 6 pauvres panneaux!), avec un délai possible de 2 mois.
Transmettre parce que ton terrain est dans une zone soumise, ou transmettre inutilement juste pour faire peur et perdre du temps aux gens et que les ABF répondent "pas concerné" ?...
Jean-Yves 06 a écrit :Bref, je pense que je vais invoquer le bon article R-421-2, en me limitant à 1m80 et ne vais rien déclarer du tout, sous peine de voir l'énergie grise du projet dépasser les hypothétiques réductions d'énergie fossile du système existant...
Comme dit Ottiti, avant de faire ça il faut évaluer les risques de demande de démolition, surtout si tu as affaire à des pinailleurs qui sont déjà au courant de ton intention.
La plupart des travaux extérieurs significatifs exigent une DP, à mon avis 12m² de panneaux c'est le cas.
Pour ça, rien de mieux que répondre soigneusement aux questions ci-dessous, et si ils veulent pas entendre raison, tribunal.
Bon courage en tout cas !

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Ottiti
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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par Ottiti »

+1

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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par Jean-Yves 06 »

Merci pour vos conseils!
Le terrain ne doit pas être en secteur sauvegardé ou site classé, puisque des panneaux PV ont été installés en toiture il y a 6 ans, ainsi qu'un CESI -également en toiture- il y a 12 ans (voir photo ci-dessous). Je vais tout de même me renseigner. Probablement qu'avec ma gueule d'amateur, je me sois fait clouer au pilori de l'administration qui tient à bien faire son job! :cry:
J'avoue me perdre un peu entre les dispositions sensées faciliter les démarches administratives (article R-421-2), et ce que m'a renvoyé la personne de la mairie... Essayons d'avancer tout de même.
En admettant que je fasse cette satanée déclaration préalable:
1. Sur la photo, vous constaterez le décalage angulaire entre la limite de propriété et les panneaux solaires. Ceci afin de me rapprocher le plus possible du Sud. J'ai vu récemment qu'une construction pouvait être adossée à la limite de propriété ou sinon devait respecter une distance minimale avec celle-ci (visiblement 5 m dans mon cas). Peut-être que si je proposais de coller les panneaux au voisinage, cela faciliterait les choses? Le rendement en prendrait un coup, mais bon!
2. La mairie m'a parlé de "construction" pour mes panneaux solaires. J'ai vu sur internet qu'au sens juridique, une construction s'oppose à un "élément d'équipement". Mon installation solaire ne serait-elle pas seulement un "élément d'équipement" de mon système de chauffage central?
En admettant que je fasse tout en loucedé:
-Avez-vous eu connaissance de mairies ayant fait démonter des installations de particuliers, sans plainte des voisins et sans visibilité de l'espace public -hors espace aérien-?

A ce stade j'ai du mal à m'envisager retourner à la mairie car j'hésite franchement entre les 2 options! L'option "loucedé" est apparemment légale pour des châssis, des serres et des panneaux PV de moins d'1m80 /sol! Si mes panneaux font moins d'1m80/sol, on rentre quasiment dans les cases, non?

Bonne soirée à tous!
Fichiers joints
Capture d’écran 2017-01-31 à 22.43.21.png
Capture d’écran 2017-01-31 à 22.43.21.png (479.53 Kio) Vu 1092 fois
On n'est pas ici pour être là.

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m_you49
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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par m_you49 »

Salut.
Voir aussi si y a un élu sympa qui puisse appuyer la chose. Bon courage. @ + MY
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YELLOW WHEELY BIN
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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par YELLOW WHEELY BIN »

http://www.journaldelagence.com/1126617 ... ns-travaux

"La dispense de déclaration ou d’autorisation d’urbanisme se justifie soit par la faible importance de la construction, soit par la nature même de certains ouvrages, soit par le caractère temporaire de la construction"

Voilà, tes panneaux sont une construction temporaire - tu les démontes, par exemple, en juin, et tu les remets en septembre...

fin du problème !
bon courage

YWB

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fpyfu
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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par fpyfu »

bonjour
juste une petite réflexion perso sans valeur juridique ou technique, voir les avis qui seront émis suite a cette réflexion.

Peut-être que si je proposais de coller les panneaux au voisinage, cela faciliterait les choses?
ça me semble possible, lors de ma derniere demande de travaux j'avais le choix entre:
coller a la limite de propriété ou m’écarter de 6M.
Je crois que les mairies n'aimes pas trop les recoins qui par nature deviennent difficile a entretenir


Le rendement en prendrait un coup
non, pas pour si peu je pense négligeable, meme non mesurable

flen42
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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par flen42 »

les panneaux solaires thermiques ne sont pas des constructions au sens juridique , ce sont des biens d'équipement
à ce titre ils n'ont pas à être soumis aux règles du PLU ( et en l’absence de mention spécifique ) concernant les hauteurs les distances

vous devez effectivement remplir une déclaration de travaux cerfa 13404.05 mais en aucun cas ne cochez ou remplissez les cases ayant trait à une construction.
votre ouvrage ne devra pas ( sous peine de pouvoir être requalifié en construction ) avoir les parois fermées
une fois déposé , vous demandez un récépicé de dépot tamponné et l'affichez en limite de propriété pendant le temps du délai de recours des tiers

passé ce délai , installez : la mairie ne pourra rien : ce n'est pas une construction
Les Énergies Renouvelables ? c'est tout naturel !

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Re: Déclaration de travaux encore et toujours...

Message par Ottiti »

Bonsoir

Pour des panneaux au sol le risque de refus est minime

La production solaire est en cloche donc si les arbres genes un peu le matin et le soir cela importe peu :cool:

Vu que tu as déjà contacté la Mairie pour ton projet , le faire en douce est suicidaire

fallait pas mettre le doigt dans l engrenage maintenant c est trop tard

Une construction en limite de propriété c est parallèle a cette limite et non pas la touchant sur un angle comme ton dessin :roll:

Bon sil il y a déjà des panneaux thermique sur un toit dans ton secteur les autorités les connaisse ,tu es tombé sur un fonctionnaire

obtus et ignorant comme souvent en solaire thermique, j ai eu le droit au même dans mon projet.

Refait ta demande , explique la fonction thermique de tes panneaux par ecrit , fournis une documentation constructeur et cela devrait suffire

courage

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