Eco-prêts à taux Zero.

Comment s'en faire payer une partie

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Messagepar c_you49 » Mar Mar 31, 2009 11:20 am

Pour information et pour ceux qui souhaiteraient faire des travaux avec un professionnel d'ici peu:

Je vous signale la parution au Journal Officiel de ce jour des textes relatifs à l’Eco Prêt :

Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

A noter qu'il n'apparait pas les travaux types SSC, survitrage (pouvant être intéressant dans certains cas), ou isolation du plancher bas...
Vous avez les billes, maintenant à vous de discuter...
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Modifié en dernier par c_you49 le Mar Mar 31, 2009 11:22 am, modifié 2 fois.
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Messagepar superplombier » Mar Mar 31, 2009 12:56 pm

salut
oui les ssc ne sont pas implicitement noté, mais comme on fait automatiquement de l'eau chaude cela doit entrer dans les clous comme les systemes d'eau sanitaire solaire le sont, non?
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Messagepar m_you49 » Mar Mar 31, 2009 14:02 pm

[quote="superplombier"]salut
oui les ssc ne sont pas implicitement noté, mais comme on fait automatiquement de l'eau chaude cela doit entrer dans les clous comme les systemes d'eau sanitaire solaire le sont, non?[/quote]
Ça sera comme le reste (crédit d'impots) lié à l'interprétation des textes par peut-être un ignare en matière d'énergie.
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Messagepar superplombier » Mar Mar 31, 2009 14:51 pm

de plus dans le credit il est note changement de chaudiere, on peut tout a fait considerer un ssc comme une chaudiere ou systeme de chauffage????
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Messagepar c_you49 » Mar Mar 31, 2009 15:52 pm

Tout dépend de la manière dont les décisionnaires interpréterons le texte encore une fois...

"Le particulier: Oui mais en remplacement de chaudière on peut mettre un SSC non?
- Le Banquier (bin oui c'est lui qui a le pouvoir dans l'histoire :shock: ): Eh bien monsieur sachez que la chaudière d'appoint sera prise en compte car elle rentre dans les critères exprimés par le décret, mais pas les panneaux solaires...
- Le particulier: C'est vraiment trop inzuste...
- Le Banquier: Oui, et nous sommes là pour vous le rappeler :twisted: "

Notez aussi que les PAC air/air, refont leur apparition, ainsi que les chaudières basse-température (uniquement sur du collectif pour ces dernières, mais quand même...)
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Messagepar thermitch » Mar Mar 31, 2009 18:10 pm

Ben avec les panneaux, on fait de l'eau chaude comme dit Superplombier ;-)
Alors moi je mets 20m² de panneaux pour faire de l'ECS ...
et pas de bol, une erreur de connexion a dévié l'eau vers mon plancher chauffant :oops:
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Messagepar m_you49 » Mer Avr 01, 2009 16:28 pm

[quote="thermitch"]Ben avec les panneaux, on fait de l'eau chaude comme dit Superplombier ;-)
Alors moi je mets 20m² de panneaux pour faire de l'ECS ...
et pas de bol, une erreur de connexion a dévié l'eau vers mon plancher chauffant :oops:[/quote]
Ça c'est ballot alors :oops:
@ +
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