Posté : lun. juil. 27, 2009 14:54 pm
Bonjour,
Une petite histoire à lire qui j'espère vous intéressera.
L'idée m'est venu dans le TGV la semaine dernière (c'est pas que le TGV m'inspire, mais si vous y passez suffisamment de temps, il y a toujours une idée qui finit par arriver).
Merci à mon voisin dans ce train, dont l'installation photo-voltaïque était en cours d'installation et qui a jubilé pendant 1 heure de profiter enfin du crédit d'impôts associé. Ca a fini par m'agacer...
Cordialement,
T.Streiff
C'est l'histoire d'Alain*...
(*personnage de fiction)
Alain souhaite avoir une installation solaire thermique pour chauffer son ECS et aider son chauffage.
Alain a la capacité de monter une telle installation lui-même mais il n'a pas les moyens de payer une installation construite par un artisan (15000 €), même avec le crédit d'impôts auquel il a droit.
Alain est donc bien parti pour devenir un "auto-constructeur" solaire, c'est à dire qu'il va acheter les composants de son installation et la monter lui-même.
Par contre, dans ce cas, aucun droit au crédit d'impôts, car le matériel faisant l'objet du crédit d'impôts doit être facturé par la société qui l'installe.
Comme beaucoup, Alain déplore le fait que ce soit ceux qui aient déjà les moyens de payer une installation clés en mains qui bénéficient en plus du crédit d'impôts.
Alain s'est inscrit sur certains forums Internet qui traite du solaire et voit que beaucoup partagent sa frustration envers le système actuel.
Tous les jours, il entend le battage médiatique autour des crédits d'impôts et du statut d'auto-entrepreneur. Alain se demande comment tirer parti de la situation et l'idée lui vient qu'il peut peut être devenir à la fois auto-installateur et auto-entrepreneur en même temps...
Alain crée une micro structure (dite "auto-entrepreneur"). C'est gratuit et ça peut même se faire via Internet.
L'objectif de la micro-structure est "vente et installation de solutions à base d'énergies renouvelables".
Tant que cette structure ne fait pas de chiffre d'affaires, elle ne paie pas de charges.
L'idée d'Alain est d'être client de sa propre micro-structure.
En bref :
1- La micro-structure achète tout le matériel nécessaire à l'installation et c'est Alain (le gérant de la micro-structure) qui procède à son installation.
Les panneaux solaires installés sont certifiés Solar Keymark, ce qui rend l'installation éligible au crédit d'impôts.
2- Une fois l'installation terminée, la micro-structure facture à son 1er client (Alain) le matériel et la prestation d'installation, avec une marge permettant de couvrir les charges induites par le chiffre d'affaire généré. La facture mentionne que les panneaux sont certifiés.
3- Le client (Alain) paie la facture à la micro-structure.
La facture permet à Alain de demander un crédit d'impôts à son centre des impôts (grâce à la certification des panneaux qui est requise par le Code des Impôts)
4- La micro-structure paie les charges associées au chiffre d'affaire :
Prélévements libératoires payables par mois ou trimestre :
- environ 14% sur la revente du matériel
- environ 24% sur la prestation d'installation
En principe, elle doit aussi payer la taxe professionnelle mais en est dispenser la 1ère année de son activité.
En bon entrepreneur et en bon client, Alain sait optimiser ses prix et ses charges :
Comme le crédit d'impôt porte sur le matériel, le client Alain a intérêt a ce que la facture comporte une forte part de matériel, ça tombe bien puisque la revente de matériel est moins chargée que la prestation de montage (14% au lieu de 24%).
La revente de matériel représente donc l'essentiel de la facture.
Alain garde à l'esprit quelques éléments importants :
Rien n'empêche de conserver la micro-structure inactive une fois l'installation solaire effectuée : il n'y a pas de charges à payer s'il n'y a pas de chiffre d'affaire.
La micro-structure pourra servir pour d'autres travaux éligibles aux crédits d'impôts (isolation par exemple).
Elle peut servir à faire des travaux pour d'autres clients qu'Alain (famille, amis), mais là attention aux problèmes de responsabilité (assurances).
Pour cette raison, Alain a choisi un libellé d'activité volontairement vague pour la micro-structure.
La séparation des comptes entre Alain et la micro-structure est absolument nécessaire.
Par contre, la séparation bancaire ne l'est pas, même si elle peut rendre les choses plus faciles (sinon il suffit d'ouvrir un compte bancaire).
Une micro-structure ne paie pas de TVA mais ne peut pas la récupérer non plus. La facture de la micro-structure vers Alain ne mentionne pas de TVA (mention de l'article 293B du CGI).
Alain (le client) ne peut pas bénéficier des autres aides (par exemple régionales) qui portent généralement sur la pose, si leur attribution est conditionnée par le fait que le prestataire soit référencé QualiSol.
Une petite histoire à lire qui j'espère vous intéressera.
L'idée m'est venu dans le TGV la semaine dernière (c'est pas que le TGV m'inspire, mais si vous y passez suffisamment de temps, il y a toujours une idée qui finit par arriver).
Merci à mon voisin dans ce train, dont l'installation photo-voltaïque était en cours d'installation et qui a jubilé pendant 1 heure de profiter enfin du crédit d'impôts associé. Ca a fini par m'agacer...
Cordialement,
T.Streiff
C'est l'histoire d'Alain*...
(*personnage de fiction)
Alain souhaite avoir une installation solaire thermique pour chauffer son ECS et aider son chauffage.
Alain a la capacité de monter une telle installation lui-même mais il n'a pas les moyens de payer une installation construite par un artisan (15000 €), même avec le crédit d'impôts auquel il a droit.
Alain est donc bien parti pour devenir un "auto-constructeur" solaire, c'est à dire qu'il va acheter les composants de son installation et la monter lui-même.
Par contre, dans ce cas, aucun droit au crédit d'impôts, car le matériel faisant l'objet du crédit d'impôts doit être facturé par la société qui l'installe.
Comme beaucoup, Alain déplore le fait que ce soit ceux qui aient déjà les moyens de payer une installation clés en mains qui bénéficient en plus du crédit d'impôts.
Alain s'est inscrit sur certains forums Internet qui traite du solaire et voit que beaucoup partagent sa frustration envers le système actuel.
Tous les jours, il entend le battage médiatique autour des crédits d'impôts et du statut d'auto-entrepreneur. Alain se demande comment tirer parti de la situation et l'idée lui vient qu'il peut peut être devenir à la fois auto-installateur et auto-entrepreneur en même temps...
Alain crée une micro structure (dite "auto-entrepreneur"). C'est gratuit et ça peut même se faire via Internet.
L'objectif de la micro-structure est "vente et installation de solutions à base d'énergies renouvelables".
Tant que cette structure ne fait pas de chiffre d'affaires, elle ne paie pas de charges.
L'idée d'Alain est d'être client de sa propre micro-structure.
En bref :
1- La micro-structure achète tout le matériel nécessaire à l'installation et c'est Alain (le gérant de la micro-structure) qui procède à son installation.
Les panneaux solaires installés sont certifiés Solar Keymark, ce qui rend l'installation éligible au crédit d'impôts.
2- Une fois l'installation terminée, la micro-structure facture à son 1er client (Alain) le matériel et la prestation d'installation, avec une marge permettant de couvrir les charges induites par le chiffre d'affaire généré. La facture mentionne que les panneaux sont certifiés.
3- Le client (Alain) paie la facture à la micro-structure.
La facture permet à Alain de demander un crédit d'impôts à son centre des impôts (grâce à la certification des panneaux qui est requise par le Code des Impôts)
4- La micro-structure paie les charges associées au chiffre d'affaire :
Prélévements libératoires payables par mois ou trimestre :
- environ 14% sur la revente du matériel
- environ 24% sur la prestation d'installation
En principe, elle doit aussi payer la taxe professionnelle mais en est dispenser la 1ère année de son activité.
En bon entrepreneur et en bon client, Alain sait optimiser ses prix et ses charges :
Comme le crédit d'impôt porte sur le matériel, le client Alain a intérêt a ce que la facture comporte une forte part de matériel, ça tombe bien puisque la revente de matériel est moins chargée que la prestation de montage (14% au lieu de 24%).
La revente de matériel représente donc l'essentiel de la facture.
Alain garde à l'esprit quelques éléments importants :
Rien n'empêche de conserver la micro-structure inactive une fois l'installation solaire effectuée : il n'y a pas de charges à payer s'il n'y a pas de chiffre d'affaire.
La micro-structure pourra servir pour d'autres travaux éligibles aux crédits d'impôts (isolation par exemple).
Elle peut servir à faire des travaux pour d'autres clients qu'Alain (famille, amis), mais là attention aux problèmes de responsabilité (assurances).
Pour cette raison, Alain a choisi un libellé d'activité volontairement vague pour la micro-structure.
La séparation des comptes entre Alain et la micro-structure est absolument nécessaire.
Par contre, la séparation bancaire ne l'est pas, même si elle peut rendre les choses plus faciles (sinon il suffit d'ouvrir un compte bancaire).
Une micro-structure ne paie pas de TVA mais ne peut pas la récupérer non plus. La facture de la micro-structure vers Alain ne mentionne pas de TVA (mention de l'article 293B du CGI).
Alain (le client) ne peut pas bénéficier des autres aides (par exemple régionales) qui portent généralement sur la pose, si leur attribution est conditionnée par le fait que le prestataire soit référencé QualiSol.