TVA sur installation de climatisation

Comment s'en faire payer une partie

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Messagepar ROCHA 84 » Mar Oct 27, 2009 21:35 pm

Bonsoir,

Dans un courrier d'un cabinet d'expert comptable destiné à un de ses clients, il lui est notifié que dans la loi des finances 2010 la TVA applicable aux installations de climatisation dans le secteur résidentiel passera de 5.5% à 19.6% Ces installations étant jugées trop peu écologiques en raison des risques d'émission de gaz fluorés et d'une surconsommation d'électricité (SIC)

Quid des clims ou PAC réversibles ?
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Messagepar thermitch » Mar Oct 27, 2009 21:57 pm

Bonsoir Rocha :grin:

La sémantique et le code des impôts : on n'est pas sorti de l'auberge :???:

Climatisation veut dire : on gère le climat ... alors pourquoi ne penser que refroidissement ?
Messieurs les députés, pouvez-vous préciser votre pensée ?
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Messagepar superplombier » Mar Oct 27, 2009 22:53 pm

comme toujours attendons le vote de la loi, sa parution au journal officiel car une fois les virgule pose, les reglements changent souvent tres vite
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