TVA sur installation de climatisation

Comment s'en faire payer une partie

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ROCHA 84
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Message par ROCHA 84 »

Bonsoir,

Dans un courrier d'un cabinet d'expert comptable destiné à un de ses clients, il lui est notifié que dans la loi des finances 2010 la TVA applicable aux installations de climatisation dans le secteur résidentiel passera de 5.5% à 19.6% Ces installations étant jugées trop peu écologiques en raison des risques d'émission de gaz fluorés et d'une surconsommation d'électricité (SIC)

Quid des clims ou PAC réversibles ?

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thermitch
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Message par thermitch »

Bonsoir Rocha :grin:

La sémantique et le code des impôts : on n'est pas sorti de l'auberge :???:

Climatisation veut dire : on gère le climat ... alors pourquoi ne penser que refroidissement ?
Messieurs les députés, pouvez-vous préciser votre pensée ?

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superplombier
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Message par superplombier »

comme toujours attendons le vote de la loi, sa parution au journal officiel car une fois les virgule pose, les reglements changent souvent tres vite
le soleil brille pour tout le monde

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