TVA sur installation de climatisation

Comment s'en faire payer une partie

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Messagepar ROCHA 84 » Mar Oct 27, 2009 21:35 pm

Bonsoir,

Dans un courrier d'un cabinet d'expert comptable destiné à un de ses clients, il lui est notifié que dans la loi des finances 2010 la TVA applicable aux installations de climatisation dans le secteur résidentiel passera de 5.5% à 19.6% Ces installations étant jugées trop peu écologiques en raison des risques d'émission de gaz fluorés et d'une surconsommation d'électricité (SIC)

Quid des clims ou PAC réversibles ?
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Messagepar thermitch » Mar Oct 27, 2009 21:57 pm

Bonsoir Rocha :grin:

La sémantique et le code des impôts : on n'est pas sorti de l'auberge :???:

Climatisation veut dire : on gère le climat ... alors pourquoi ne penser que refroidissement ?
Messieurs les députés, pouvez-vous préciser votre pensée ?
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Messagepar superplombier » Mar Oct 27, 2009 22:53 pm

comme toujours attendons le vote de la loi, sa parution au journal officiel car une fois les virgule pose, les reglements changent souvent tres vite
le soleil brille pour tout le monde
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