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Posté : mar. oct. 27, 2009 21:35 pm
par ROCHA 84
Bonsoir,

Dans un courrier d'un cabinet d'expert comptable destiné à un de ses clients, il lui est notifié que dans la loi des finances 2010 la TVA applicable aux installations de climatisation dans le secteur résidentiel passera de 5.5% à 19.6% Ces installations étant jugées trop peu écologiques en raison des risques d'émission de gaz fluorés et d'une surconsommation d'électricité (SIC)

Quid des clims ou PAC réversibles ?

Posté : mar. oct. 27, 2009 21:57 pm
par thermitch
Bonsoir Rocha :grin:

La sémantique et le code des impôts : on n'est pas sorti de l'auberge :???:

Climatisation veut dire : on gère le climat ... alors pourquoi ne penser que refroidissement ?
Messieurs les députés, pouvez-vous préciser votre pensée ?

Posté : mar. oct. 27, 2009 22:53 pm
par superplombier
comme toujours attendons le vote de la loi, sa parution au journal officiel car une fois les virgule pose, les reglements changent souvent tres vite