ASSIGNATION AU TGI SUITE A LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES!!!!

[photon]

Bonjour,

Il me semble que les arbres du plaignant ne respectent pas le code rural:

En aucun cas leur hauteur ne peut dépasser 2 mètres s'ils sont plantés à moins de 2 mètres de la limite du terrain.

Il faudra donc que leur propriétaire se hâte de les tailler; Comme ce sont des arbres fruitiers, ils ne donneront plus jamais de fruits.

En sus, il me semble que des arbres dépassent sur le terrain du défendeur; auquel cas, le propriétaire des arbres se doit de contacter un jardinier car bien sûr rien n'oblige Stéphane à laisser son voisin entrer sur sa propriété.

Cela bien sûr va générer des frais.. Sachant que la personne qui procédera à l'élagage devra être un professionnel. (à vérifier...)

Au cas où le plaignant viendrait toutefois à effectuer un élagage depuis son terrain,il conviendra alors de faire constater par huissier toute dégradation du claustra qui appartient à Stéphane.

Vous suivez le raisonnement?

Je suis sûr qu'à nous tous nous avons une bonne bibliothèque de ces bonnes idées qui mènent un voisin à un compromis.

[Ottiti]

Bien vu photon

A l'avocat de Stéphane de jouer la dessus pour prouver la mauvaise foi du plaignant. Stéphane a fait de son mieux pour réduire dans la mesure du raisonnable les "inconvénients supposés" de la vue de ses panneaux en posant des claustras cela montre sa bonne foi a lui, a opposer à la mauvaise foi des voisins.
De plus a priori maintenant les doléances des voisins porte plus sur une dépréciation "supposé" de la vente "future" de leur propriété. Tous ceci est bien vague et pas trop concret le Juge pourrait sur ces faits les débouter en les considérant comme des mauvais coucheurs ou des personnes de mauvaises foi. C'est a espérer.

Dans un mode plus humoristique:

Les voisins étaient des cancres à l'école
et
Les panneaux leur rappelle le tableau noir du maitre qui les a terrorisé

sait on jamais ?

Joyeux Noël à tous

[pruvost]

Bonjour,
En principe, les arbres ne doivent pas dépasser 2 mètres de haut sauf s'ils sont plantés à plus de 2 mètres de la bordure du terrain ou s'ils ont plus de 30 années d'existence lors de l'interpelletion pour opposer cet argument.
salutations à tous

[bournet patrick]

bonjour la loie dit que la distance de plantation qui doit etre mesuree de l'axe de plantation , a la limite separative , les vegetaux de toute especes ne doivent pas depasser une hauteur de 2 metre pour une distance comprise entre 0.50m et 2m , au dela la hauteur est libre ,cependant une jurisprudence a ete etablie qui considere que si il ya perte d'ensoliellement , la hauteur des plantations doit etre ramenee a une hauteur , permettant de retablir cet ensoleillement , pour ce qui est des branches le proprietaire du fond sur lequel les branches depassent , doit le faire savoir au proprietaire des vegetaux , qui doit soit proceder de par lui meme ou par l'intermediaire d'une tierce personne , au retablissement d'une situation conforme , en aucun cas la personne lesee ne peut couper les branches depassant sur son fond, pour ce qui est des racines il est admis qu'elles peuvent etre coupees , par la personne chez qui elles depassent je connais cette regle par coeur , en tant que paysagiste je suis souvent amene a edifier des clotures ,et realiser des plantations , et mon premier travail est de connaitre les limites du terrain , ainsi que d'informer mon client de la legislation a ce sujet quant a la prescription trentenaire elle est caduque , etr meme en matiere de cloture ou de mur elle est tres discutee

[stephane7371]

Pour éviter tout débat inutile, une précision s impose quand à mon cas:

- 2 des arbres fruitiers de mon voisin sont situés à moins de 2 mètres de la limite séparative. Ils mesure approximativement 4/4.50m mais aucune de leurs branches ne dépasse chez moi.
1 seul de ces deux arbres vient faire de l ombre à mes panneaux, partiellement bien sur mais quand même...

- par contre il a également un cabanon/barbecue (voir photos) qui se situe également à moins de 2m de la même limite, sa hauteur est d environ 2.50m.
Pas d ombre portée sur mes panneaux pour le cabanon.


Question:
Ce cabanon est il soumis aux mêmes restrictions que les plantations???

[Ottiti]

Salut Stephane on dérive un peu là du sujet mais bon

Le fait que la plantation trentenaire soit caduque n'étonnes un peu les lois ne sont pas rétroactives a part les lois fiscale. De plus il y a aussi les règlements communaux qui s'appliquent ceux ci peuvent réduire cette distance comme a Paris ou elle est je crois de 0.50m.
Les constructions sont soumise au POS et au COS remplacé par un autre sigle maintenant.
Le cabanon suivant sa taille a bénéficié soit d'une autorisation de travaux ou d'un permis de construire et n'est pas soumis à la limite de 2 mètres. Sinon dommage pour faire un garage en limite de propriété.
Ton avocat devrait jouer sur la mauvaise foi de tes voisins et sur ta bonne foi à toi. Tu es de bonne foi tu as respecté les règlements et les normes de plus tu as tous fait pour améliorer la situation. Le Juge va en tenir compte si il n'est pas trop borné, mais ça c'est la Loterie.

Je te renouvelle mes meilleurs vœux de réussite

[ringeval]

bonjour,
pour les constructions, je crois me souvenir que celà doit être en limite de propriété ou à au moins 2 mètres; il faudrait vérifié sur le code de l'urbanisme
thierry

[pruvost]

bonjour,
je ne suis pas juriste mais les murs mitoyens ou en deçà de la limite réglementaire ne doivent pas avoir d'ouverture donnant sur la propriété voisine, donc c'est obligatoirement un mur plein de moins de 2 mètres de haut.
Pour la hauteur je ne sais pas très bien.
mais l'avocat doit savoir tout cela et le maire aussi.
Il doit y avoir une possibilité de monter du "démontable".
bon soleil à tous

[bournet patrick]

bonjour il est possible de construire en limite de propriete, selon que le plu le permette ou pas , il est alors specifie dans le reglement de zone la hauteur maximim des edifices , pour les ouvertures elles sont interdites , mais pas le droit de jour , dons mur avec des paves de verre , j'ai moi meme construit un garage en limite , hauteur maxi 2.80m , il fait 3.30m dont 0.50 en desous du terrain naturel qui est la reference , mesure prise au point le plus haut situe en limite , mais il y as des astuces pour deroger a la regle de la hauteur en fonction du recul , qui sont courrament utilisees par les architectes , une chose importante , le plu pouvant changer , les constructions sont soumise au reglement en vigeur au moment de leur construction, celui ci pouvant etre plus restrictif , ou plus laxiste a ce jour
cordialement
patrick

[photon]

Bonjour,

Il existe aussi une réglementation sur les cabanons nommés HLA (Habitations Légères de Loisirs)

Il y a des distances à respecter...

A mon avis la solution à ce problème est d'obtenir le retrait de la plainte. Une solution juridique me parait une mauvaise chose.

Le voisin craint une perte de valeur de son bien. Pourquoi ne pas lui proposer une méthode pour l'apprécier? Lui proposer de l'aider à installer une solution similaire?

Puisque le monsieur paraît fort fâché, c'est le moment pour les épouses d'entrer en scène. Laissons la clé anglaise aux garçons et la négociation au filles.. Elles sont bien plus douées.

[Ottiti]

Salut tous le monde

Là photon tu rêves comme dans quasi toutes les espèces animale

ce sont les femelles les pires.

La plainte du voisin est de moins en moins réaliste laissons les avocats jouer

c'est leur boulot.

Meilleurs vœux et bon souhait de réussite dans ce procés

Ottiti

[stephane7371]

Bonne année à tous
En souhaitant que 2011 me réserve une issue favorable à cette affaire....
Merci pour votre soutien

[laurent45]

Bonsoir à tous
En lisant tous vos messages,je me pose des questions.

A t-on le droit de porter plainte contre une personne avec qui on est déjà en conflit, perso je ne crois pas
Si le fait de mettre un panneau solaire chez soi fait que l'on peut avoir des ennuis, on peut en déduire que si la couleur des volets du voisin ne plaise pas ou si le choix des végétaux planté chez lui dénature avec le parc floral de chez soi, on peut porter plainte

Pour en revenir sur la construction de son cabanon, voir si il a autorisation car il faut soit un permis de construire soit un permis de travaux

Bonne année à tous et que du plaisir et de la joie

Tout mon soutien pour Stéphane

Laurent

[stephane7371]

Global Mag, magazine d'Arte, m a consacré un petit reportage diffusé le 21 Février 2011. Il est disponible en ligne ici :

http://videos.arte.tv/fr/videos/globalmag-3713800.html

La partie me concernant débute à 17mn20 du début.

Avis et commentaires sont toujours les bienvenus.

Cordialement

[stephane7371]

J ai trouvé un article concernant l'éolienne bretonne :

http://www.letelegramme.com/local/cotes ... 120308.php