bonsoir
j'ai eu ce msg d'un ami ....
qui peut confirmer ou infirmer le dernier paragraphe?
au sujet des signatures genre pétitions.
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Bon à savoir !!!
Début du message réexpédié :
Une recommandation a prendre en compte Cliquez-moi!
FINI LES TRANSFERTS...
À lire très important le message de Microsoft en bas de ce courriel
Info de MICROSOFT
INFORMATION à propos des pétitions chaînes de lettres et autres...etc....
Les messages qui demandent une action comme :
"Si je ne reçois pas de réponse de toi je saurai que... " ou " Vois combien de fleurs l'on te retournera ..."ou encore
" Transfère ce document à 10 personnes dans les 5 minutes suivantes> sinon quelque chose de mauvais t'arrivera "etc.etc.
Ce qui suit est le " pourquoi " :
1) Toutes les fois que vous voyez un message qui vous demande de le transférer à 10 personnes et +ou de signer une pétition sinon la chance ou la malchance ou autres menaces vous arriveront il y a de fortes possibilités que le dit message cache un programme espion qui retrace les "micro-sauvegardes automatiques" (cookies) ainsi que toutes les adresses de courriel des correspondants à qui vous transférez le document. L'auteur du message original qui a inséré le programme espion recevra une copie chaque fois que le message sera retransmis et il sera alors capable d'y extraire toutes les adresses 'actives' de courriels qu'il pourra ainsi utiliser pour l'envoi de " pourriels "ou vendre ces listes à d'autres " pollueurs " du réseau Internet.
2) Presque tous les courriels qui vous demandent d'ajouter votre nom au bas d'une liste existante de noms et de transférer ce courriel à d'autres sont similaires à cet envoi massif qui remonte à plusieurs années qui demandait aux gens de faire parvenir leurs cartes d'affaires à ce petit garçon de Floride qui voulait briser un record Guinness pour le plus grand nombre de cartes d'affaires reçues.
Ces gens font appel à votre pitié et votre grand cœur en créant des messages qui sauront vous atteindre. QUI ne voudrait pas aider cette petite fille qui va mourir du cancer ou ce petit garçon perdu qu'on a trouvé dans un pays sous développé? Tout ce que ce genre de courriel estc'est une façon de se procurer des adresses de courriels ainsi que les micro sauvegardes (cookies)afin de revendre ces informations aux "Télé Marchandeurs " et pollueurs du réseau et ainsi valider les adresses de courriels actives> pour leur bénéfice personnel.
Vous pouvez faire aux membres de votre famille ainsi qu'à vos amis> une GRANDE faveur en partageant cette information avec eux vous allez leur rendre un fier service et vous serez ce faisant récompensé en ne recevant pas des milliers de " pourriels " dans le futur!
Vous devez savoir que les listes de noms pour des pétitions par courriel ne sont PAS acceptables au Parlement ou toute autre organisation.
Pour être valides les pétitions doivent contenir que des signatures MANUELLES ainsi que l'adresse COMPLÈTE de chaque signataire de la pétition.
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a plus gérard
ASSIGNATION AU TGI SUITE A LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES!!!!
Modérateurs : ramses, Balajol, monteric, ametpierre
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p_bricoleur
- Modérateur
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- Contact :
En France, la pétition spontanée n'a pas de valeur juridique et n'est pas formalisée dans le droit français.
Maintenant, il est clairement plus crédible de présenter un document avec noms/adresses et signature manuscrite des signataires qu'un document électronique qui peut être fait en 1 heure sur 1 ordinateur sans la participation de personne.
Le reste du message ne vaut pas beaucoup plus.
Il y a certes des dangers sur Internet, donc un peu de prudence s'impose...
Mais il faut un peu plus que transférer un e-mail à d'autres correspondants pour que votre numéro et votre code de CB partent chez des trafiquants ou que votre adresse IP parte toute seule à l'HADOPI
Cordialement,
T.Streiff
Maintenant, il est clairement plus crédible de présenter un document avec noms/adresses et signature manuscrite des signataires qu'un document électronique qui peut être fait en 1 heure sur 1 ordinateur sans la participation de personne.
Le reste du message ne vaut pas beaucoup plus.
Il y a certes des dangers sur Internet, donc un peu de prudence s'impose...
Mais il faut un peu plus que transférer un e-mail à d'autres correspondants pour que votre numéro et votre code de CB partent chez des trafiquants ou que votre adresse IP parte toute seule à l'HADOPI
Cordialement,
T.Streiff
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stephane7371
- Stagiaire Solaire
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- Enregistré le : lun. mars 23, 2009 21:41 pm
- Localisation : 13480 calas
Texte de la petition légèrement modifiée suite aux conseils de:
- m_you49 (mon correcteur ortografic et bien + encore...)
- Thermitch (on va éviter d'aborder le sujet des éoliennes)
- Joska04 (subtilités juridiques données en MP)
- YvesBR (on est pas là pour réformer le 1382 du code civil!)
Voir le texte en page 2 de ce post
Par contre, il me faudrait des idées pour le titre !
Faites chauffer vos meninges...
Merci à eux et à tous les autres...
En réponse à Gégé, même si les pétitions électroniques n ont pas autant de valeur que les pétitions juridiques(ce qui reste à vérifier car le site mesopinions.com ne dit rien à ce propos), ce sera, de toutes façons et comme on le dit si bien, toujours mieux que rien...
- m_you49 (mon correcteur ortografic et bien + encore...)
- Thermitch (on va éviter d'aborder le sujet des éoliennes)
- Joska04 (subtilités juridiques données en MP)
- YvesBR (on est pas là pour réformer le 1382 du code civil!)
Voir le texte en page 2 de ce post
Par contre, il me faudrait des idées pour le titre !
Faites chauffer vos meninges...
Merci à eux et à tous les autres...
En réponse à Gégé, même si les pétitions électroniques n ont pas autant de valeur que les pétitions juridiques(ce qui reste à vérifier car le site mesopinions.com ne dit rien à ce propos), ce sera, de toutes façons et comme on le dit si bien, toujours mieux que rien...
Modifié en dernier par stephane7371 le sam. oct. 02, 2010 9:14 am, modifié 10 fois.
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remi.450
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- Enregistré le : lun. août 27, 2007 18:59 pm
- Localisation : St Jean de la Ruelle (45)
Bonjour,
A Stéphane, est-ce que l'éblouissement a été prouvé ?
Car je se serais surpris que celà soit retenu.
Cela voudrait dire que tout le monde peut ce plaindre d'éblouissement du à un objet quelconque qu'il soit fixe ou mobile.
Rémi
A Stéphane, est-ce que l'éblouissement a été prouvé ?
Car je se serais surpris que celà soit retenu.
Cela voudrait dire que tout le monde peut ce plaindre d'éblouissement du à un objet quelconque qu'il soit fixe ou mobile.
Rémi
Modifié en dernier par remi.450 le sam. oct. 02, 2010 12:15 pm, modifié 1 fois.
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m_you49
- Maitre Solaire
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- Localisation : Beaupréau-en-Mauges - 49
[quote="fred"]je pensais , on peut pas mettre une photo pour argumenter le visuel ?
C'est là la vrai raison du pseudo problème, au moins les signataires pourraient se faire une idée de la chose[/quote]
Tout est déjà là : http://drop.io/trouble_voisinage_cesi
@ +
C'est là la vrai raison du pseudo problème, au moins les signataires pourraient se faire une idée de la chose[/quote]
Tout est déjà là : http://drop.io/trouble_voisinage_cesi
@ +
M.You - 49
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jojoduchato
- Newbie
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- Enregistré le : ven. mai 14, 2010 8:54 am
- Localisation : Châteaurenard 13
- Contact :
Bonjour à tous
je viens de lire toute la série de messages de ce post et voudrais apporter, si possible, ma pierre à l'édifice. Il y a sans doute des éléments qui m'ont échappé car j'ai abandonné un peu le forum ces derniers temps et vous voudrez bien m'excuser si j'enfonce des portes ouvertes. Cela est préférable à l'ignorance d'une piste qui pourrait être utile. J'ai d'abord pensé -comme tout un chacun-que la situation vécue par Stephane ne pouvait être singulière. Je pense qu'un des copains qui intervient sur le forum et qui -me semble t-il - est avocat a du en premier réflexe recherché des affaires similaires ? En ce qui me concerne, j'ai trouvé un précédent en navigant sur le "ouaibe". En effet, une affaire identique a été évoquée sur le site «http://www.onpeutlefaire.com/forum/inde ... =3456&st=0» . Elle remonte à la fin de l'année 2004 où le tribunal de BREST s'est prononcé en faveur d'un plaignant en condamnant le propriétaire de panneaux solaires qui provoquaient un éblouissement . Je vous laisse découvrir la chose ci- après:
« BREST (AFP), le 29-11-2004
Le tribunal de grande instance de Brest a donné raison à un résidant du Conquet (Finistère) qui se plaignait d'éblouissements provoqués par des panneaux solaires installés sur le toit de la maison de son voisin.
Condamné le 17 novembre dernier à 1.600 euros de dommages et intérêts en réparation du trouble de jouissance, Gérard Sommier devra en outre déplacer "en urgence" son installation pour laquelle il avait reçu des subventions de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).
Selon un expert dépêché sur place en septembre 2002, "une gêne intense" pouvait être constatée durant 35 à 45 minutes entre 17H15 et 18H30, dont "une gêne énorme à 18H15 dans la chambre du 1er étage, les panneaux ne pouvant être regardés et la station elle-même dans la chambre étant rendue impossible".
Les mesures "ont montré une réverbération sur les panneaux solaires d'une intensité de 4 à 5 fois supérieure à celle provoquée par les rayons du soleil sur un toit en ardoises". »
Le premier élément intéressant dans cette affaire est que le tribunal n'a pas demandé le dépôt de installation mais sa modification.
Le deuxième est qu'elle a suscité -malheureusement après coup- une plaidoirie de Thierry SALOMON, thermicien de renom et auteur -entre autre- de « la maison des Négawatt » (comme chacun le sait !).
La plaidoirie publiée dans la revue la maison écologique (attention c'est un copié collé que j'ai fait à partir du site et je n'ai pas vérifié l'intégralité ni l'intégrité du texte dans la revue )
Voici le texte de T.SALOMON:
"Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance, Mesdames et Messieurs les jurés,
Oui, les plaignants pourraient subir une gêne très sérieuse. Mais à une condition : que la Terre ne tourne pas sur elle-même, ni d'ailleurs autour du Soleil.
Dans ce cas, en effet, l'angle de réflexion des rayons solaires resterait constant, provoquant une gêne visuelle permanente, manifestement aussi insupportable que celle provoquée par les rayons légers d'un soleil printanier baignant de lumière naturelle le froid et obscur salon orienté nord des plaignants, ce malheureux couple dont le calvaire breton et solaire est rapporté par la presse locale. Or, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les jurés, selon mes informations les plus récentes - et les dieux Râ et Phébus ont à ce propos bien fait les choses - il semble bien que la Terre tourne sur elle-même depuis un bon moment, en tous cas bien avant la pose des capteurs incriminés.
Cette réalité devrait, je pense, pouvoir se plaider par de nombreux arguments scientifiques auprès de votre tribunal, y compris en convoquant les mânes de Galilée et de Copernic.
Donc, si comme tout porte à croire, la Terre tourne bien autour d'elle-même en une journée, les rayons en question se réfléchissent vers les plaignants avec une vitesse angulaire de 15 degrés par heure, soit 0,0000727 radian par seconde. À 30 mètres - distance probable entre les capteurs d'une part, et le chapeau rond ou la coiffe bretonne des plaignants d'autre part - lesdits rayons se réfléchissent à une vitesse de déplacement de 2,2 mm par seconde, soit 13,2 cm par minute. La gêne visuelle sur une fenêtre de 2 mètres de large est donc limitée précisément à 909 secondes, un petit quart d'heure. 909 secondes de soleil par jour ! Quinze petites minutes chaleureuses dans la salon tristounet des plaignants !
Bien plus sympa que les Seychelles : le soleil à la maison pour pas un rond, vive les Bretons (air connu). De plus, il faudrait, pour être précis, calculer la réduction effective de ces 909 secondes ensoleillées dues à la saisonnière variation de déclinaison du soleil, à l'ombre créée par les épais rideaux en dentelle de la plaignante et, surtout soustraire les innombrables jours de crachin au Conquet. Car il crachine a Conquet, aussi sûrement que la Terre tourne. Je vous propose donc, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les jurés, que la société fabricante soit déboutée, et que les plaignants soient condamnés à prouver que la Terre n'est pas en rotation autour d'elle-même. À défaut sous huitaine, d'être astreints à rembourser le chauffage solaire et la lumière naturelle ainsi gratuitement récupérée."
Cette plaidoirie me parait très pertinente (c'est souvent le cas des interventions de ce personnage !)et pourrait inspirer le texte de la pétition. Il serait intéressant aussi de voir le suite de cette affaire .
Mes remarques sur la proposition de texte pétitionnaire:
1.La défense de l'intérêt général est notre force dans cette affaire. Il ne faut donc pas limiter le champ à son seul aspect des rejets de gaz carbonique. Il faut évoquer aussi l'aspect économie d'énergie en soulignant que l'on utilise pour l'essentiel une énergie renouvelable et qu'ainsi on préserve le bien commun de l'humanité.
2. Il ne me parait pas bon du tout d'opposer les dispositifs de lutte contre la destruction de l'environnement à la prétendue vétusté d'une loi laquelle reste la traduction d'un principe fondamental de responsabilité, condition de notre humanité comme le dit St EXUPERY et comme le rappelle ce prof de droit http://www.justice.gouv.fr/actualite-du ... 18063.html.
Bon voilà ma contribution ( pour l'instant ?) à cette affaire qui nous concerne tous …....
je viens de lire toute la série de messages de ce post et voudrais apporter, si possible, ma pierre à l'édifice. Il y a sans doute des éléments qui m'ont échappé car j'ai abandonné un peu le forum ces derniers temps et vous voudrez bien m'excuser si j'enfonce des portes ouvertes. Cela est préférable à l'ignorance d'une piste qui pourrait être utile. J'ai d'abord pensé -comme tout un chacun-que la situation vécue par Stephane ne pouvait être singulière. Je pense qu'un des copains qui intervient sur le forum et qui -me semble t-il - est avocat a du en premier réflexe recherché des affaires similaires ? En ce qui me concerne, j'ai trouvé un précédent en navigant sur le "ouaibe". En effet, une affaire identique a été évoquée sur le site «http://www.onpeutlefaire.com/forum/inde ... =3456&st=0» . Elle remonte à la fin de l'année 2004 où le tribunal de BREST s'est prononcé en faveur d'un plaignant en condamnant le propriétaire de panneaux solaires qui provoquaient un éblouissement . Je vous laisse découvrir la chose ci- après:
« BREST (AFP), le 29-11-2004
Le tribunal de grande instance de Brest a donné raison à un résidant du Conquet (Finistère) qui se plaignait d'éblouissements provoqués par des panneaux solaires installés sur le toit de la maison de son voisin.
Condamné le 17 novembre dernier à 1.600 euros de dommages et intérêts en réparation du trouble de jouissance, Gérard Sommier devra en outre déplacer "en urgence" son installation pour laquelle il avait reçu des subventions de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).
Selon un expert dépêché sur place en septembre 2002, "une gêne intense" pouvait être constatée durant 35 à 45 minutes entre 17H15 et 18H30, dont "une gêne énorme à 18H15 dans la chambre du 1er étage, les panneaux ne pouvant être regardés et la station elle-même dans la chambre étant rendue impossible".
Les mesures "ont montré une réverbération sur les panneaux solaires d'une intensité de 4 à 5 fois supérieure à celle provoquée par les rayons du soleil sur un toit en ardoises". »
Le premier élément intéressant dans cette affaire est que le tribunal n'a pas demandé le dépôt de installation mais sa modification.
Le deuxième est qu'elle a suscité -malheureusement après coup- une plaidoirie de Thierry SALOMON, thermicien de renom et auteur -entre autre- de « la maison des Négawatt » (comme chacun le sait !).
La plaidoirie publiée dans la revue la maison écologique (attention c'est un copié collé que j'ai fait à partir du site et je n'ai pas vérifié l'intégralité ni l'intégrité du texte dans la revue )
Voici le texte de T.SALOMON:
"Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance, Mesdames et Messieurs les jurés,
Oui, les plaignants pourraient subir une gêne très sérieuse. Mais à une condition : que la Terre ne tourne pas sur elle-même, ni d'ailleurs autour du Soleil.
Dans ce cas, en effet, l'angle de réflexion des rayons solaires resterait constant, provoquant une gêne visuelle permanente, manifestement aussi insupportable que celle provoquée par les rayons légers d'un soleil printanier baignant de lumière naturelle le froid et obscur salon orienté nord des plaignants, ce malheureux couple dont le calvaire breton et solaire est rapporté par la presse locale. Or, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les jurés, selon mes informations les plus récentes - et les dieux Râ et Phébus ont à ce propos bien fait les choses - il semble bien que la Terre tourne sur elle-même depuis un bon moment, en tous cas bien avant la pose des capteurs incriminés.
Cette réalité devrait, je pense, pouvoir se plaider par de nombreux arguments scientifiques auprès de votre tribunal, y compris en convoquant les mânes de Galilée et de Copernic.
Donc, si comme tout porte à croire, la Terre tourne bien autour d'elle-même en une journée, les rayons en question se réfléchissent vers les plaignants avec une vitesse angulaire de 15 degrés par heure, soit 0,0000727 radian par seconde. À 30 mètres - distance probable entre les capteurs d'une part, et le chapeau rond ou la coiffe bretonne des plaignants d'autre part - lesdits rayons se réfléchissent à une vitesse de déplacement de 2,2 mm par seconde, soit 13,2 cm par minute. La gêne visuelle sur une fenêtre de 2 mètres de large est donc limitée précisément à 909 secondes, un petit quart d'heure. 909 secondes de soleil par jour ! Quinze petites minutes chaleureuses dans la salon tristounet des plaignants !
Bien plus sympa que les Seychelles : le soleil à la maison pour pas un rond, vive les Bretons (air connu). De plus, il faudrait, pour être précis, calculer la réduction effective de ces 909 secondes ensoleillées dues à la saisonnière variation de déclinaison du soleil, à l'ombre créée par les épais rideaux en dentelle de la plaignante et, surtout soustraire les innombrables jours de crachin au Conquet. Car il crachine a Conquet, aussi sûrement que la Terre tourne. Je vous propose donc, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les jurés, que la société fabricante soit déboutée, et que les plaignants soient condamnés à prouver que la Terre n'est pas en rotation autour d'elle-même. À défaut sous huitaine, d'être astreints à rembourser le chauffage solaire et la lumière naturelle ainsi gratuitement récupérée."
Cette plaidoirie me parait très pertinente (c'est souvent le cas des interventions de ce personnage !)et pourrait inspirer le texte de la pétition. Il serait intéressant aussi de voir le suite de cette affaire .
Mes remarques sur la proposition de texte pétitionnaire:
1.La défense de l'intérêt général est notre force dans cette affaire. Il ne faut donc pas limiter le champ à son seul aspect des rejets de gaz carbonique. Il faut évoquer aussi l'aspect économie d'énergie en soulignant que l'on utilise pour l'essentiel une énergie renouvelable et qu'ainsi on préserve le bien commun de l'humanité.
2. Il ne me parait pas bon du tout d'opposer les dispositifs de lutte contre la destruction de l'environnement à la prétendue vétusté d'une loi laquelle reste la traduction d'un principe fondamental de responsabilité, condition de notre humanité comme le dit St EXUPERY et comme le rappelle ce prof de droit http://www.justice.gouv.fr/actualite-du ... 18063.html.
Bon voilà ma contribution ( pour l'instant ?) à cette affaire qui nous concerne tous …....
-
fred
- Administrateur
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- Enregistré le : mar. nov. 29, 2005 19:12 pm
- Localisation : Blainville sur l'eau (54)
- Contact :
[quote="m_you49"][referp=60772;quote="fred"]je pensais , on peut pas mettre une photo pour argumenter le visuel ?
C'est là la vrai raison du pseudo problème, au moins les signataires pourraient se faire une idée de la chose[/quote]
Tout est déjà là : http://drop.io/trouble_voisinage_cesi
@ +[/quote]
Oui mais je voulais dire sur la pétition directement....
Je ne sais pas si on peut le faire sur mes opinions.
C'est là la vrai raison du pseudo problème, au moins les signataires pourraient se faire une idée de la chose[/quote]
Tout est déjà là : http://drop.io/trouble_voisinage_cesi
@ +[/quote]
Oui mais je voulais dire sur la pétition directement....
Je ne sais pas si on peut le faire sur mes opinions.
Fred votre admin aux services du solaire
-
stephane7371
- Stagiaire Solaire
- Messages : 86
- Enregistré le : lun. mars 23, 2009 21:41 pm
- Localisation : 13480 calas
Concernant l'ajout de la photo de mon installation dans la pétition, on doit peut être -ça reste à vérifier- mettre un lien vers un blog qui servirait de visuel aux futurs signataires.
Il est clair qu une ou plusieurs photos "parleront" toujours plus que de longues descriptions écrites.
Pour jojoduchato
J avais également trouvé l'article relatant l'affaire du TGI de Brest.
Cet argumentaire a faculté d'être aussi pertinent qu'ironique. Je le trouve tout simplement parfait. Mais n'ayant pas les mêmes facultés de rédaction que Mr Salomon, je ne m'aventurerais pas dans de telles écritures...
Par contre, je ne manquerais pas d'en faire part à mon conseil pour qu il s'en inspire (enfin peut être)...
Concernant les 2 points de tes remarques:
- le premier me semble être dans la lignée de l économie de CO2 déjà évoqué, alors pourquoi pas l'ajouter...
- quand au second, après plusieurs avis similaires au tien, et comme indiqué quelques posts plus haut, j ai l 'ai tout simplement retiré. Je ne vais pas, à moi tout seul, m'attaquer à la refonte du 1382!!!
En tout cas, merci pour ta participation
Il est clair qu une ou plusieurs photos "parleront" toujours plus que de longues descriptions écrites.
Pour jojoduchato
J avais également trouvé l'article relatant l'affaire du TGI de Brest.
Cet argumentaire a faculté d'être aussi pertinent qu'ironique. Je le trouve tout simplement parfait. Mais n'ayant pas les mêmes facultés de rédaction que Mr Salomon, je ne m'aventurerais pas dans de telles écritures...
Par contre, je ne manquerais pas d'en faire part à mon conseil pour qu il s'en inspire (enfin peut être)...
Concernant les 2 points de tes remarques:
- le premier me semble être dans la lignée de l économie de CO2 déjà évoqué, alors pourquoi pas l'ajouter...
- quand au second, après plusieurs avis similaires au tien, et comme indiqué quelques posts plus haut, j ai l 'ai tout simplement retiré. Je ne vais pas, à moi tout seul, m'attaquer à la refonte du 1382!!!
En tout cas, merci pour ta participation
Modifié en dernier par stephane7371 le sam. oct. 02, 2010 16:56 pm, modifié 2 fois.
-
gaby
- Etudiant Solaire
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- Enregistré le : lun. mai 01, 2006 21:21 pm
- Localisation : gardanne (13)
j'ai trouvé ceci sur le grenelle de l'environnement, ca pourrai modifier la donne, a voir.
http://avocats.fr/space/guillaume.bai/c ... BB0470DDC4
http://avocats.fr/space/guillaume.bai/c ... 1BA783F367
http://avocats.fr/space/guillaume.bai/c ... BB0470DDC4
http://avocats.fr/space/guillaume.bai/c ... 1BA783F367
Modifié en dernier par gaby le sam. oct. 02, 2010 17:32 pm, modifié 1 fois.
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stephane7371
- Stagiaire Solaire
- Messages : 86
- Enregistré le : lun. mars 23, 2009 21:41 pm
- Localisation : 13480 calas
[quote="gaby"]j'ai trouvé ceci sur le grenelle de l'environnement, ca pourrai modifier la donne, a voir.
http://avocats.fr/space/guillaume.bai/c ... BB0470DDC4
http://avocats.fr/space/guillaume.bai/c ... 1BA783F367[/quote]
Le premier point à déjà été évoqué.
IL EST QUESTION DU CODE DE L URBANISME MAIS PAS DU 1382 DU CODE CIVIL (c est ce dernier qui me concerne)
Le second point est intéressant, notamment la conclusion qui pourrait aider à plaider ma cause:
"Ainsi toute perte d'ensoleillement ou de vue ne constitue pas obligatoirement un trouble anormal de voisinage, aucun propriétaire ne pouvant revendiquer un droit acquis à un environnement immuable notamment dans les zones à forte densité. "
http://avocats.fr/space/guillaume.bai/c ... BB0470DDC4
http://avocats.fr/space/guillaume.bai/c ... 1BA783F367[/quote]
Le premier point à déjà été évoqué.
IL EST QUESTION DU CODE DE L URBANISME MAIS PAS DU 1382 DU CODE CIVIL (c est ce dernier qui me concerne)
Le second point est intéressant, notamment la conclusion qui pourrait aider à plaider ma cause:
"Ainsi toute perte d'ensoleillement ou de vue ne constitue pas obligatoirement un trouble anormal de voisinage, aucun propriétaire ne pouvant revendiquer un droit acquis à un environnement immuable notamment dans les zones à forte densité. "
Modifié en dernier par stephane7371 le sam. oct. 02, 2010 17:53 pm, modifié 1 fois.
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stephane7371
- Stagiaire Solaire
- Messages : 86
- Enregistré le : lun. mars 23, 2009 21:41 pm
- Localisation : 13480 calas
[quote="remi.450"]Bonjour,
A Stéphane, est-ce que l'éblouissement a été prouvé ?
Car je se serais surpris que celà soit retenu.
Cela voudrait dire que tout le monde peut ce plaindre d'éblouissement du à un objet quelconque qu'il soit fixe ou mobile.
Rémi[/quote]
Pour ma part l expert dit de l'éblouissement:
"...qu'il pourrait être assimilé à un trouble anormal de voisinage..."
Avec toutes les nuances et interprétations qu l'on peut faire d'un tel verbe...
L expert breton avait lui était beaucoup plus précis en parlant de "gêne énorme ou intense"
On n'est semble t-il pas dans la même catégorie...
A Stéphane, est-ce que l'éblouissement a été prouvé ?
Car je se serais surpris que celà soit retenu.
Cela voudrait dire que tout le monde peut ce plaindre d'éblouissement du à un objet quelconque qu'il soit fixe ou mobile.
Rémi[/quote]
Pour ma part l expert dit de l'éblouissement:
"...qu'il pourrait être assimilé à un trouble anormal de voisinage..."
Avec toutes les nuances et interprétations qu l'on peut faire d'un tel verbe...
L expert breton avait lui était beaucoup plus précis en parlant de "gêne énorme ou intense"
On n'est semble t-il pas dans la même catégorie...
Modifié en dernier par stephane7371 le sam. oct. 02, 2010 17:59 pm, modifié 2 fois.
-
ametpierre
- Administrateur
- Messages : 1648
- Enregistré le : mar. déc. 13, 2005 18:07 pm
- Localisation : st-andré les alpes (04)
ça fait une semaine que l'on est sur le texte:
à ce jour je vous le livre
ça à l'air de contenter tous ceux qui ont participé
je crois que l'objet du texte est de defendre stephane et d'eviter que son cas ne fasse jurisprudence.
Il me semble dans un premier temps que cette pettion doit etre utilisée comme une piece au dossier
reste a definir a qui nous devons l'adresser ?
à ce jour je vous le livre
ça à l'air de contenter tous ceux qui ont participé
je crois que l'objet du texte est de defendre stephane et d'eviter que son cas ne fasse jurisprudence.
Il me semble dans un premier temps que cette pettion doit etre utilisée comme une piece au dossier
reste a definir a qui nous devons l'adresser ?
Les accords de Kyoto et autres Grenelle de l'environnement démontrent que notre monde semble depuis peu prendre conscience de la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour préserver notre planète.
Mr Stéphane Court a, pour sa part, réduit considérablement ses propres rejets de CO² en adoptant quelques mesures simples et en réalisant des travaux adaptés vivement préconisés par l’ADEME et les Points Info Energie. Parmi ces travaux, Mr Court a installé un chauffe eau solaire composé de trois panneaux fixés sur l'unique pignon sud de sa maison.
En référence à l’article 1382 du code civil : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer", Mr Court s'est vu assigné en référé par un voisin direct au Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence pour "trouble anormal de voisinage" - le trouble allégué étant une gêne visuelle et un éblouissement passager causé par les panneaux en question, provoquant de ce fait une dépréciation supposée du bien du plaignant -
Notre urbanisme contemporain fait appel à toutes sortes d’objets techniques ou aménagements pour les équipements de nos habitations
· Individuelles : baies vitrées, vérandas, qui créent elles aussi des éblouissements passagers ; paraboles, cheminées, barbecues, climatiseurs, panneaux solaires…
· Collectives : câbles électriques aériens, panneaux indicateurs ou publicitaires, antennes, pylônes…
Même si les panneaux solaires sont disponibles depuis longtemps sur le marché, ce n’est que depuis peu de temps et grâce aux aides de l’état, qu’ils intègrent notre quotidien. Pour autant doit-on remettre en cause leur existence pour trouble anormal du voisinage ?
Sans remettre en cause l’article 1382 du code civil, il s’agit surtout d’en faire une application raisonnable.
Une éventuelle condamnation de Mr Court dans cette affaire ne manquerait pas de créer une jurisprudence qui pourrait aller à l'encontre des "plans climat" mis en place dans les régions et de la volonté politique nationale et internationale d'œuvrer pour le bien commun en limitant l'utilisation des énergies fossiles épuisables.
APPER - Association Pour la Promotion des Energie Renouvelables
http://www.apper-solaire.org/