Merci à tous les co-auteurs, ils se reconnaitront
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Destinataires: Mr Borloo et Mme Jouanno,
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer,
en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat.
Les accords de Kyoto et autres Grenelle de l'environnement démontrent que notre monde semble depuis peu prendre conscience de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour préserver notre planète.
Mr Stéphane Court a réduit considérablement ses propres rejets de CO² en adoptant quelques mesures simples et en réalisant des travaux préconisés par l’ADEME et les Points Info Energie.
Parmi ces travaux, un chauffe eau solaire composé de trois panneaux fixés sur l'unique pignon sud de sa maison a été posé.
A la suite de cette installation, Mr Court s'est vu assigné en référé au Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence par son voisin pour "trouble anormal de voisinage" - le trouble allégué étant une gêne visuelle et un éblouissement passager causé par les panneaux en question, provoquant de ce fait une dépréciation supposée du bien du plaignant -
Comme très souvent dans des affaires de ce type, le débat juridique à venir devrait se baser sur des règles jurisprudentielles et sur l’appréciation du juge, ce qui rend l'issue de la procédure incertaine.
Notre urbanisme contemporain fait appel à toutes sortes d’objets techniques pour les équipements et les aménagements de nos habitations :
• Individuelles : baies vitrées, vérandas, qui créent elles aussi des éblouissements passagers ; paraboles, cheminées, barbecues, climatiseurs, panneaux solaires…
• Collectives : câbles électriques aériens, pylônes, panneaux indicateurs ou publicitaires, antennes…
Même si les panneaux solaires sont disponibles depuis longtemps sur le marché, ce n’est que depuis peu, et grâce aux aides de l’état, qu’ils intègrent notre quotidien.
Pour autant, doit-on remettre en cause leur développement pour trouble anormal du voisinage ?
Il serait souhaitable que notre droit s'adapte rapidement aux évolutions actuelles, notamment environnementales, lesquelles imposent que l'avenir de la planète prenne le pas sur les intérêts particuliers.
Une éventuelle condamnation de Mr Court dans cette affaire ne manquerait pas, en plus de rendre son installation à jamais déficitaire, de créer une jurisprudence qui pourrait aller à l'encontre des "plans climat" mis en place dans les régions et de la volonté politique nationale et internationale d'œuvrer pour le bien commun en limitant l'utilisation des énergies fossiles épuisables.
APPER - Association Pour la Promotion des Energie Renouvelables
http://www.apper-solaire.org/
