Le solaire à la portée de tous

bonjour

après avoir parcouru plusieurs file de ce forum, je viens de m'inscrire.

Avant toute installation solaire, il y a un potentiel problème juridique :
- être autorisé ou non à la faire

2 ou 3 règlementations peuvent intervenir : les monuments ( faut être à moins de 500m en ligne direct d'un monument historique) ou la copropriété.

Mon problème : la copropriété. Le règlement interdit toute modification visuelle. Les panneaux solaires en sont une.

il me semblait avoir compris dans une émission TV qu'une loi autorisait la pose de système d'économie d'énergie même si la coprop n'était pas d'accord.

Après de longues recherches via Google puis des appels et email vers l'ADEME : rien, aucun résultat. l'ADEME n'en sait rien et ne compte pas chercher même à son service juridique que j'ai réussi à joindre.

Quelqu'un aurait il une idée de comment trouver ce texte s'il existe ?

Merci

JnJ

salut
il n'ya pas de reglementation speciale pour le solaire, elle s'incrit dans les regles d'urbanisme generaux, donc que cela d soit, creer une fenetre, poser un velux, mettre un abri jardin ou des pannaexu soalire, il faut faire une demande en mairie dans un imprimmer appeller decalaration de travaux exempte de permis de construire ( tous ce qui fait mions de 20m²)
donc a partir de ce moment là, les reglements de POS ou PLU, de cooproprietes, munoments hsitoriques vont s'appliquer.
par contre le representant d'un fabriquant (wagner) m'a dit qu'il connaissait une personne qui aurait eu une interdiction pour cause de batiment classsé. cette personne aurait porte plainte aupres du tribunal adminitratif en invoquant cette chose: l'eta., l'europe, la region, le departement me subventionnent pour adidre la planete et vous m'interdisez, cette personne aurait gagner son proces, par contre je n'ai pas put trouver le texte de jurisprence, si quelqu'un le connais...

par contre attention, rappellez vous du cas en bretagne, ou un voisin à gagne au tribunal car à une ceratine heure le reflet du soleil sur le capteur eblouissait sa maison au travers d'une fenetre