ASSIGNATION AU TGI SUITE A LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES!!!!

cela peut arriver

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ametpierre
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Message par ametpierre »

pour ne pas nuire à la défense de la personne concernée par ce post
j'ai supprimé tt simplement la discussion
par la multitude de réponses que vs lui avez fait, cela va l'aider ds la préparation de sa défense
nous ne manquerons pas de vs donner les résultat de cette affaire le moment venu.
merci à ts ceux nombreux qui ont participé
" que l'homme est petit sur l'atome où il se meut..." (Chateaubriand)
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stephane7371
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Message par stephane7371 »

Merci Pierre

Je confirme que le retrait de ce post a été fait à ma demande afin que son contenu ne puisse pas être lu et utilisé à mon encontre... sait on jamais!

En attendant, merci à tous, l'histoire est loin d être terminée et je ne manquerai pas de vous tenir informer de la suite des évènements...

Je reste bien entendu ouvert à toute nouvelle idée ou piste de solution auxquelles vous pourriez penser... Ne pas hésiter à m envoyer un mail en MP.

Amicalement

Stephane
Modifié en dernier par stephane7371 le mer. janv. 06, 2010 18:40 pm, modifié 2 fois.

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ametpierre
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Message par ametpierre »

news de stephane
pj
Fichiers joints
article ds la provence
article ds la provence
La Provence Aix - 2010.jpg (349.58 Kio) Vu 2240 fois
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Message par stephane7371 »

Quelques précisions supplémentaires:

Expertise réalisée le 24 Fevrier dernier,
Elle devait nous être rendue sous 30 jours,
A ce jour (22/04) aucune nouvelle!!!

En parrallèle à l expertise j ai fait un peu de lobbying à certains de nos élus afin de plaider ma cause:
- Maire de mon village,
- Madame la présidente de la CPA et député maire d’Aix en Provence ,
- Mon député / 10ème circonscription d’Aix en Provence,
- Mr le Président du Conseil Général des Bouches du Rhône
- Mme la secrétaire d’Etat de l’Environnement
- La Provence, quotidien local de la presse écrite, le seul à ce jour à avoir donné suite à mon courrier!!!
Mais peut être que cet article de presse va en faire bouger d'autres?????

Affaire à suivre donc...
Je ne manquerai pas de vous informer de la suite des évènements.

En attendant, merci à tous pour votre soutien.

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Message par stephane7371 »

Pas pris contact avec JP Pernault ni même Julien Courbet ou encore Nicolas Hulot... mais pourquoi pas!
Mais j ai bien peur que mon dossier ne se perde au milieu des nombreux autres que doivent recevoir quotidiennement TF1, France2 ou autres 8-)


Par contre, j aurai peut être l opportunité de faire relayer mon affaire dans des journaux très spécialisés... mais pour cela, il va me falloir très certainement me rendre à Paris pour une interview détaillée et explicite.
C est en cours, et je ne manquerai pas de vous tenir au courant en temps voulus...........
Modifié en dernier par stephane7371 le lun. avr. 26, 2010 21:59 pm, modifié 1 fois.

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Robert
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Message par Robert »

Bonsoir tous
quelqu'un a des nouvelles de Stephane?
merci Robert

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Message par m_you49 »

Salut Robert, tous
[quote="Robert"]Bonsoir tous. Quelqu'un a des nouvelles de Stéphane? merci Robert[/quote]
La procédure suit son cours, donc, pas de commentaires pour l'instant.
@ +
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ametpierre
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Message par ametpierre »

la procédure suit son court et a la lecture du rapport de l'expert il y a matiere a s'étonner et de quoi etre inquiet.
Nous allons mettre en ligne une pétition pour défendre la cas de stéphane et celui du solaire thermique en général. C'est michel qui coordonne un peu tt ça, cherche volontaires pour travailler là-dessus rapidement avec lui. prenez contact par MP ou mail.
j'invite stéphane à mettre les doc qu'il juge utiles en ligne.
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fred
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Message par fred »

il existe un site de pétition en ligne et gratuit http://www.mesopinions.com/ une fois les éléments crées on peut voter et à la clôture de celle ci, elle peut être éditée en pdf pour être donnée.
Ensuite on crée un sujet que l'on met en 1er page pour que tous nos visiteurs là voie.
Si vous avez besoin d'un coup de pied pour faire le truc pas de souci.

exemple : http://www.mesopinions.com/Tous-pour-le ... 6ac5b.html
Fred votre admin aux services du solaire

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Message par stephane7371 »

Bonjour à tous,

L'affaire étant loin d'être gagné à en croire le rapport de Mr l expert, je vous invite tous à lire l ensemble des pièces qui composent mon affaire en vous rendant ici:

http://drop.io/trouble_voisinage_cesi


Vous y trouverez non seulement le rapport de l expert mais également mon pré rapport rédigé avant sa venue, un courrier envoyé aux élus afin de tenter de les alerter, 2 articles de presse parus dans la Provence...

Je profite de l occasion pour remercier Pierre C., plus connu sous le pseudo de P7egp, membre du forum et avocat de son métier - un grand merci à lui car sans son aide, je n aurais jamais pu rédiger toutes ces correspondances.
Ses conseils ontt été jusque là bien plus bénéfiques que ceux de mon conseil!
Merci Pierre

Si le juge venait à suivre les conclusions de l expert, le préjudice pourrait très vite se chiffrer à plus de 5000 euros sans compter le fait qu il me faudrait démonter les panneaux responsables du troubles, pour en faire quoi??? j avoue ne pas avoir encore réflechi à la question 8-)

Si on veut parvenir à faire une jurisprudence, c est maintenant qu il faut bouger. Que mes déboires puissent éviter à d'autres "aventuriers" de se retrouver dans le même merd....

Comme l indiquent Pierre Amet et Fred, une pétition devrait être mise en ligne très prochainement...

A suivre donc
Modifié en dernier par stephane7371 le dim. sept. 26, 2010 7:17 am, modifié 1 fois.

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ametpierre
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Message par ametpierre »

j'ai ouvert il y a quelques jrs deja un compte sur mesopinions
il n'attend que son contenu...
pierre, stephane, pour s'y coller ?
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Message par stephane7371 »

[quote="fred"]il existe un site de pétition en ligne et gratuit http://www.mesopinions.com/ une fois les éléments crées on peut voter et à la clôture de celle ci, elle peut être éditée en pdf pour être donnée.
Ensuite on crée un sujet que l'on met en 1er page pour que tous nos visiteurs là voie.
Si vous avez besoin d'un coup de pied pour faire le truc pas de souci.

exemple : http://www.mesopinions.com/Tous-pour-le ... 6ac5b.html[/quote]

C est avec plaisir que j accepte ton "coup de pied pour faire le truc"
Il faudrait arriver à faire un mix entre les différents topos que j ai déjà rédigé (voir sur drop.io) en faisant parler l asso pour ma cause.

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fred
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Message par fred »

Pour faire simple il faut créer un texte expliquant bien la problématique, pas trop long pour que les internaute le lise et surtout simple à la compréhension de chacun.
Également une page ou plusieurs plus en détail que sera en lien pour les personnes voulant en savoir plus.
Il faut que l'action soit la plus juste possible et pas partisane pour être efficace, bref la démonstration n'est pas simple mais si elle montre bien l'utilité de la chose, elle fera avancé des idées fausses et aider j'espère à la victoire.

Après je peux faire 2-3 trucs pour ici pour faciliter l'acte de pétition...
Ne pas oublier Facebook qui peut être un très bon relais, je pourrai aussi créer une page spécifique pour défendre la cause.
Pierre ayant déjà ouvert un compte sur mes opinions faut maintenant y mettre les éléments.

Sinon j'ai tout lu et la chose qui m'a choquer c'est qu'en fait ton voisin ne supporte rien (Fil à linge, balançoire, piscine....) et surtout qu'il s'occupe beaucoup de ce qui se passe chez toi.
Ne serait ce pas un argument de défense ?

Ces arguments ne sont pas fondés et surtout aucune solution ne lui conviendra....
Aujourd'hui ce sont les panneaux, demain le mur après demain la couleur de ton crépit bref il à décider de te pourrir.
Fred votre admin aux services du solaire

stephane7371
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Message par stephane7371 »

On est bien d accord sur le fait que toutes les réprimandes de mon voisin démontrent qu il a décidé de m'emm......
Ce sera, c est sur, un des éléments de plaidoirie.

Tu as tout lu, bravo et merci! Le problème c est que je suis loin d être certain que le juge prendra le temps d en faire autant, il lui sera donc difficile de prendre conscience de l acharnement de mes voisins à mon encontre.

Pour tout te dire, Mr l expert m'a démontré qu il n avait même pas lu le topo que j avais rédigé à son attention avant sa venue. Il ne s était pas renseigné non plus sur le solaire et ses particularité car au fil de la discussion, j ai très vite compris qu il ne faisait toujours pas la différence, entre un panneau thermique et son cousin photovoltaique!
S il n y avait eu que ça, mais non, son discours était plein d ignorance et d inepties révoltantes!!! Cherchez l erreur! Où est donc "l'expert" dans tout ça???

Un deuxième point important dans le rapport de l expert c est que ce dernier reste très évasif, voir subjectif dans ses arguments:
"...pouvant être assimilé à..."
"....éblouissement pouvant être qualifié de gênant..."

AUCUNE AFFIRMATION OU PRISE DE POSITION REELLE MAIS SIMPLEMENT DES ARGUMENTS QUI LAISSENT SUJET A L'INTERPRETATION DE TOUT UN CHACUN!
2ème point important de la plaidoirie à venir

--------------------------------------

Concernant la pétition:
pourquoi pas Facebook - les amis des amis des amis..... ça peut rameuter des dizaines de signatures tout ça!

Pour le texte, j ai 2 hypothèses:
- soit je parle de mon cas en particulier (panneaux solaire posés en façade provoquant un "soit disant" trouble visuel à mon voisin direct)
- soit je parle d une façon plus générale en incluant toutes les demandes de travaux telles qu elles soient (constructions d annexes, murs de clôtures, couleur de façade, de menuiseries, de volets....) en faisant apparaitre que même si il y a autorisation de la mairie pour tel ou tel travaux, autorisation de l urbanisme donc, RIEN n empêche quiconque de venir t assigner sur un plan civil!!!

Qu en pensez vous messieurs?

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YvesBr
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Message par YvesBr »

Voici une proposition pour le texte.
A compléter par une invitation
Le solaire est-il tolérable ?
Nous vous faisons part d'une situation abracadabrante.
M. X a installé trois panneaux solaires sur sa façade pour alimenter un chauffe-eau et limiter ainsi la quantité de gaz carbonique qu'il émet, dans un souci de préservation des ressources de la planète et limitation du réchauffement climatique.
Son voisin ne l'entend pas de cette oreille. Il considère que le reflet du soleil sur les panneaux lui cause un trouble et dévalorise sa maison. Il a assigné M. X devant le tribunal et demande le démontage de l'installation.
Un expert a constaté qu'un reflet était visible d'un coin de la propriété voisine non fréquenté. Le tribunal va-t-il considérer qu'il y a une atteinte intolérable à la quiétude des voisins ?
Sommes-nous dans une société où il est préférable de ne pas toucher la moindre construction, au risque foncer à tombereau ouvert vers le cataclysme généralisé, plutôt que de rectifier la trajectoire en admettant un infléchissement des critères d'esthétisme ?
Sur l'aspect juridique, le juge est amené à déterminer s'il y a trouble de voisinage, et le cas échéant si ce trouble est anormal. La loi n'établit aucun critère, et le juge se prononce comme il l'entend. L'expert constate qu'il y a trouble, mais ne se prononce pas sur le caractère anormal ou non. Il laisse çà au juge. Cà me semble logique.

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