ASSIGNATION AU TGI SUITE A LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES!!!!

cela peut arriver

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stephane7371
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Message par stephane7371 »

Bonjour à tous,

Après avoir essuyé 3 procédures successives (expertise, assignation au TGI, Appel) et plus de 4 années de doute, le délibéré final de mon affaire vient de tomber.

Le jugement de première instance a été confirmé, mon "cher" voisin est donc une nouvelle fois débouté de TOUTES ses demandes.

Cerise sur le gateau, le juge m a octroyé un article 700 à hauteur de 1500 euros. Celui-ci va permettre de rembourser une partie de mes dépens ! :cool:
J avais demandé davantage en dommages et intérêts mais le juge ne me les a pas accordé :mad:

Cette affaire est désormais terminée puisqu il n y a plus aucun autre recours possible !!! J en connais un qui va mal dormir ce soir...............

Amitiés à tous et mes remerciements renouvelés à tous ceux qui ont su donner de leur personne dans ces moments qui n ont pas toujours été simples à traverser........

COCO 25
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Message par COCO 25 »

Bonsoir , félicitation et c'est bien fait pour ton voisin . Il va peut-etre déménager apres tout ce cirque pour rien .

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Tarassac
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Message par Tarassac »

Bonsoir,

Pour être très pragmatique, je n'y connais rien en action de justice ni dans les mots qu'ils emploient, mais:

Est-ce que ce jugement peut faire "jurisprudence" ??

Hervé

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Bernard (de Cagnes)
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Message par Bernard (de Cagnes) »

Bonsoir et Bravo,

ça s'arrose :biere: :biere:

tu va pouvoir dormir tranquille :cool:
quand à ton voisin, tant mieux, c'est à lui de mal dormir, peut-être va-t-il faire un malaise :urgence: c'est vrai que 1500 € c'est pas cher payé :roll:
mais avec les frais d'expertise + d'avocats, j'espère que ça lui a couté un max.

encore Bravo, tu va peut-être pouvoir augmenter la surface de tes capteur :oops: :oops: :oops: :oops:
Amitiés ensoleillées. Bernard (Fretterans 71)

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monteric
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Message par monteric »

Bonsoir,

Bravo et tu vas pouvoir profiter pleinement de la chaleur de ces panneaux chèrement acquis :cool:

Eric
19m² Chauffage +ECS instantanée - Poêle Bouilleur - UVR1611
suivre l'installation : http://chavillieu.cadoe.net

Notre association autour des énergies solaires pour apprendre à faire soit même : http://ateliersvertssolaire.com

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patrick13
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Message par patrick13 »

:cool:
C'est le moment de souffler...

@+
Patrick13

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Ottiti
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Message par Ottiti »

Bonsoir
4 année de procedure vive la Justice française :-x
Au moins tu a fais valoir ton bon droit et la Justice l'a reconnu :cool:
c'est tellement rare de nos jours :cry:

Bon les relations de voisinage vont être Mega tendue maintenant :sad:

Heureux de ce dénouement

Bon soleil
DrainBloc PAW + 13M2 + KER2 de 800 litres à production d'ECS Instantanée / KER1 de 800l & Chaudiere Prity MA18/ Poêle Hanook Supra / WKS 1kw + 2 x 200wc circuit dédié et 1/280wc injection secteur

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rod33
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Message par rod33 »

super nouvelle!!!!
Tu vas pouvoir passer de bonne fêtes de fin d'année, la tête soulagée de tous ces déboires!

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Bernard (de Cagnes)
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Message par Bernard (de Cagnes) »

Re-Bonsoir,
Bon les relations de voisinage vont être Mega tendue maintenant Triste


je pense que pendant les 4 ans les relation de voisinage devaient déjà très tendue :twisted:

j'ai donné pour les problèmes de voisinage avec expertise et tout, et tout ..... :twisted: :twisted:
Modifié en dernier par Bernard (de Cagnes) le jeu. nov. 28, 2013 22:10 pm, modifié 1 fois.
Amitiés ensoleillées. Bernard (Fretterans 71)

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rod33
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Message par rod33 »

Bernard (de Cagnes) a écrit :Re-Bonsoir,
Bon les relations de voisinage vont être Mega tendue maintenant Triste


je pense que pendant les 4 ans les relation de voisinage devaient déjà très tendue :twisted:

j'ai donné pour les problèmes de voisinage avec expertise et tout, et tout ..... :twisted: :twisted:
moi j'ai trouvé la solution: mon premier voisin est à 300m :lol: !

stephane7371
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Message par stephane7371 »

Il y a bien longtemps que j ai compris à qui j avais à faire. Depuis, j adopte le célèbre dicton qui dit que
"l'ignorance est (et sera toujours) le meilleur des mépris"
:lol:

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Bernard (de Cagnes)
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Message par Bernard (de Cagnes) »

[quote="stephane7371"]Il y a bien longtemps que j ai compris à qui j avais à faire. Depuis, j adopte le célèbre dicton qui dit que
"l'ignorance est (et sera toujours) le meilleur des mépris"
:lol:[/quote]

c'est ce que je fais :-D
Amitiés ensoleillées. Bernard (Fretterans 71)

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Message par Christian de Quinsac »

Bravo aussi !

Je ne me retiendrai pas , j'enverrai une lettre de félicitations bien circonstanciée à ton cher voisin.

Arrose bien ton succès mais attention au tapage nocturne........

Cordialement

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Samounet
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Message par Samounet »

Félicitations !

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Message par vile-coyote »

Bonjour stéphane, tous, et bravo,

bon je n'ai jamais participé au post, pour la bonne et simple raison, que je suis moi aussi parti en justice dans mon bon droit,
mais que l'issue fut différente,
j'avais gagné en première instance et débouté en appel ! :-x
et j'étais dans mon bon droit.

cela ne suffit pas forcément.

dans ton cas, il reste la cassation, si ton voisin est jusqu'auboutiste, il est encore capable de débourser les 3500 euros pour aller en cassation,
et inutile de se réjouir trop vite la cassation est imprévisible. comme le reste d'ailleurs.

j'espère que ton voisin à été condamné aux dépends, ce qui semble etre le cas puisque tu as obtenu un article 700..

au final tu sera remboursé de toutes ou presque de tes dépenses officielles...

il ne te reste plus qu'a profiter du soleil et espérer éviter la cassation..

courage,

Verrouillé

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