ASSIGNATION AU TGI SUITE A LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES!!!!

[COCO 25]

Bonjour , je suis ton affaire depuis peu mais ou en es-tu aujourd'hui ?

[stephane7371]

Bonjour à tous,

Juste un mot pour vous dire que l audience en appel de mon affaire a eu lieu mardi.
"L audience" a durée 15/20 minutes à peine : chaque avocat a fait un petit speach en reprenant rapidement ses plaidoiries. Chacun a ensuite remis son petit dossier à Madame le Juge, un peu comme de jeunes enfants rendent leur devoir à la maîtresse .
Délibéré le 29 novembre. A suivre donc...

Les dès sont désormais jetés, espérons que... sinon... mon "cher" voisin a demandé la bagatelle de 20 000 euros -j ai bien dit vingt mille euros- de dommages et intérêts auxquels il conviendra bien sur d ajouter si je viens à perdre :
- l attribution d un éventuel article 700,
- le remboursement de tout ou partie des dépens qu il aura engagé (3 procédures successives + expertise à 2200€ ))
- sans oublier bien sur la dépose de mon installation sous astreinte
- la modification et le remplacement de celle-ci,
- euh... je pense n avoir rien oublié !
Je vous laisserais faire l addition de ce que cela pourrait représenter si le cœur vous en dit... Personnellement je me suis interdit de le faire de peur de ne plus fermer l œil jusqu'au verdict !..



Je voulais profiter de cet avant dernier mail pour remercier très chaleureusement d ores et déjà (et quelque soit l issue de cette mascarade) :
Marc,
Fred,
Eric,
Patrick,
Yves,
Jean Paul,
pardon si j en oublie, ils se reconnaîtront. J espère seulement qu ils ne m en voudront pas
Merci à tous pour votre aide et pour votre soutien depuis le début de mes "aventures".

Maintenant s il y a bien UNE personne à laquelle je dois beaucoup, c est bien Mr Pierre (Clément de son nom je précise / nom de code : P7EGX sur le forum Apper). De simples remerciements à son égard ne sont que bien peu tant il a su donner de sa personne pour me guider dans ce monde juridique qu il maîtrise aussi bien que je l ignore.
Merci à lui de m avoir aidé, guidé, épaulé, (re)boosté par moment, mais aussi et surtout conseillé (mes 3 "avocats" successifs réunis ne lui arrivent pas au petit orteil !) Sans toi Pierre, c est sur, JAMAIS je ne serais allé au bout de cette pu...... d'affaire !
Ce n est pas très original je le conçois, mais encore une fois : un grand merci pour tout ce que tu as fait et fait encore pour moi !

Par contre, je vais profiter également de ce mail pour pousser un petit coup de gueule envers APPER et notamment Mr Amet (encore un Pierre soit dit en passant...) J ai en effet été particulièrement déçu par le manque d engagement de l Asso qui m a laissé - pardonnez moi mais je n ai que ce mot là qui me vient à la bouche - me démerder seul avec cette histoire qui finalement ne les a pas beaucoup préoccupée !
- Déçu dès le départ d avoir dû insister lourdement, très lourdement, pour que j obtienne que la pétition en ligne (que j ai rédigé avec mon ami Pierre C. vous l aurez compris) soit déposée et signée par l Asso plutôt que par moi-même,
- Déçu quand l Asso refuse de mettre en place une espèce de pot commun pour m aider financièrement à assumer ma défense. Proposition faite par plusieurs Appériens je le rappelle, des appériens tous concernés car conscients qu ils auraient pu être à ma place ! Proposition vite rangée au placard par l Asso car soit disant difficile à mettre en oeuvre !..
- Déçu ensuite d avoir dû encaisser le refus d APPER de venir témoigner à la barre et tenter de défendre ma cause en apportant des éléments essentiels, notamment techniques, qui manquent souvent et cruellement auprès des juridictions. Ceci m aurait à coup sur bien aidé en première instance. On peut même imaginer que ça aurait pu décourager mes voisins d envisager d interjeter appel de cette première décision...
- Déçu encore et toujours lors de la procédure en appel quand je demande, pourtant avec insistance, que l Asso contacte quelques journalistes (dont je fournis les coordonnées et que j avais précédemment fait déplacé à mon domicile) dans le but de faire remonter cette histoire particulière notamment aux oreilles des élus locaux... Toujours utile que de telles affaires, en contradictions avec les incitations gouvernementales du moment, soient connues par le plus grand nombre, dans les magistrats. Stratégiquement ça aurait été intéressant de le faire...
- Déçu enfin de façon plus globale par le désintérêt d APPER face à mes mésaventures. Jamais il ne m a été proposé de soutien ou d aide (financière ou autre) malgré 3 procédures successives auxquelles j ai dû faire face seul !
Pour tout cela, je dis MERCI Apper.

Je terminerais en ajoutant qu il me semble qu'à minima le but de l Asso est quand même de faire en sorte de conseiller et d aider ses membres quelques soient les difficultés rencontrées, que ce soit sur un plan technique, administratif ou juridique. Une question : que se passerait il si, contre toute attente, le Juge venait une décision défavorable à mon encontre ???
Même si je comprend que Mr le Président soit un homme très occupé, salarié qui plus est, je pense que quelques heures d implication au fil des 4 années de procédures (et même un peu plus) auraient été les bienvenues...

Bonne soirée à tous et à bientôt

[leb41]

salut,

soit confiant et tiens nous au courant de la suite mais indirectement l'apper t'a beaucoup aidé en faisant connaitre le solaire a un maximun de gens. Au plus il y a d'apperien et moins on verra ce genre d'affaire il faut laisser le temps au gens a s'habituer au eolienne et au panneau ,au PAC...Mais finalement t'a situation aurai pu etre pour ton chiens qui aboie,le coq le matin ...t'est juste pas tomber sur le bon voisins.alors n'en veut pas trop a l'asso

pour ce qui est de la petition (que j'ai signé) combien finalement de signature a tu recolté?

je pense que une grande partie de ceux qui l'ont signé pourron t'aidé si tu devais perdre ,il n'y aura pas besoins de l'apper pour pour t'envoyer un cheque en te contactant par mp

bien amicalement

[Christian de Quinsac]

Bonjour à tous,

Je découvre l'amertume de Stéphane. Il est impossible de revenir en arrière.

Par contre, voici ce que je me dis pour l'avenir :

Sarko a réussi à récolter 2 millions d'euros avec le "sarkoton" de son parti.

C'est vrai que, à l'Apper et au delà, on pourrait (pourra) organiser un "stephanoton" afin de couvrir tous ses frais à la fin de la phase judiciaire.
Je suis d'accord avec ceux qui le pensent, juridiquement, il faudra se blinder !

Ce serait bien pour la "cause" du solaire.

Bien à vous

[lebritish]

[quote="Christian de Quinsac"]
Je découvre l'amertume de Stéphane. Il est impossible de revenir en arrière.
[/quote]

Bjr a tous,

Je découvre aussi (trop tard?) ton amertume Stéphane. Comme le dit Christian on ne va pas faire revenir le temps en arrière. Dommage de ne pas nous en avoir fait part avant.

Ds tous les cas donne nous des nouvelles du jugement. Ds le pire des cas on (je) ne te laisserai pas tomber.

[guy delsol]

Désolé. Un de plus avec Stéphane...
Bon, comme dit, on ne peut revenir en arrière...
MAIS...ça peut arriver à tout les poseurs de panneaux...
J'avais suggéré au début du sujet, qu'Apper se porte partie civile...
Et là, bien sur, qui s'y colle etc...
Il y aurait eu le nombre qui aurait pu jouer, mieux qu'une pétition..
Même les "zécolos" qui font du vent pour les éoliennes pouvaient donner un coup de pouce..
N'en demeure pas moins, qu'au-delàs des soucis de Stéphane, et sa déception vis à vis le l'Apper c'est bien toute la communauté qui peut se faire du soucis..avec tous les voisins co...s.
La suite, entre les mains d'un juge...aucune confiance dans leur bon sens...

cordialement.
Guy.

[m_you49]

Bonsoir.
Quelqu'un m'a appelé ce soir pour me signaler qu'il a reçu une lettre recommandée de sa mairie avec ordre de démontage de ses panneaux (PV et TH) posés sur un tracker.
Raison: il est en zone agricole, et les panneaux sont à 2,20m au lieu d' 1,80m !
Bref, encore le bon sens près d'chez nous.
@ +

[delta 49]

[quote="m_you49"]Bonsoir.
Quelqu'un m'a appelé ce soir pour me signaler qu'il a reçu une lettre recommandée de sa mairie avec ordre de démontage de ses panneaux (PV et TH) posés sur un tracker.
Raison: il est en zone agricole, et les panneaux sont à 2,20m au lieu d' 1,80m !
Bref, encore le bon sens près d'chez nous.
@ +[/quote]

Si je comprends bien, cette hauteur aurait un impact sur l'exploitation à proximité?

Bon courage à Stéphane pour la suite

[Samounet]

[quote="m_you49"]Bonsoir.
Quelqu'un m'a appelé ce soir pour me signaler qu'il a reçu une lettre recommandée de sa mairie avec ordre de démontage de ses panneaux (PV et TH) posés sur un tracker.
Raison: il est en zone agricole, et les panneaux sont à 2,20m au lieu d' 1,80m !
Bref, encore le bon sens près d'chez nous.
@ +[/quote]

Bonjour,

En premier abord, il peut les poser au sol, c'est ce que j'ai fait et la hauteur correspond quasiment (en plus, il y a une pente, donc je prend le point le plus haut en référence.

Selon le nombre de panneaux sur son tracker, peut-être peut-il enterrer un peu plus (je sais, c'est pas simple), de manière à laisser les panneaux affleurants et gagner les cm qui lui manquent...

C'est beaucoup d'énergie, mais au moins, il pourra garder toute son installation (et on verra si les 40 cm gagnés feront pousser plus vite...).

A+++

[Samounet]

tu sais ce qui est reproché au collègue : défaut de permis de construire, de déclaration de travaux, de permis d'aménager,... ?

A mon avis, il doit y avoir moyen d'en rester là...

[xvincent71]

[quote="Samounet"][referp=99465;quote="m_you49"]Bonsoir.
Quelqu'un m'a appelé ce soir pour me signaler qu'il a reçu une lettre recommandée de sa mairie avec ordre de démontage de ses panneaux (PV et TH) posés sur un tracker.
Raison: il est en zone agricole, et les panneaux sont à 2,20m au lieu d' 1,80m !
Bref, encore le bon sens près d'chez nous.
@ +[/quote]

Bonjour,

En premier abord, il peut les poser au sol, c'est ce que j'ai fait et la hauteur correspond quasiment (en plus, il y a une pente, donc je prend le point le plus haut en référence.

Selon le nombre de panneaux sur son tracker, peut-être peut-il enterrer un peu plus (je sais, c'est pas simple), de manière à laisser les panneaux affleurants et gagner les cm qui lui manquent...

C'est beaucoup d'énergie, mais au moins, il pourra garder toute son installation (et on verra si les 40 cm gagnés feront pousser plus vite...).

A+++[/quote]
Les lois étant ce quelles sont, il serait peut être possible de remonter le sol de 40 cm ?

Je me souviens d'une astuce dans le genre pour un PC, escalier impossible car trop près de la route (retrait obligatoire) contourné par un remblai pavé.


Solution a explorer donc.

[Samounet]

C'est l'avantage du fouilli des lois, ça en devient tellement complexe qu'il existe toujours une brêche...

[Ottiti]

Salut

Après avoir fais 4 dossiers de permis de construire pour mes 6 panneaux
j' ai un peu creusé le sujet
Le Pb des 1,80m c'est qu'il faut un permis de construire au dessus de cette hauteur. En dessous pas besoin ce n'est pas une "construction".
Il est en zone agricole donc a priori pas de construction possible donc si les panneaux sont a 2,2m c'est une construction.
La Loi s'applique c'est tous faut pas chercher plus loin.
J ai des doutes sur le fait de surélever le terrain, il y a un niveau moyen du terrain a prendre en compte. Dans mon cas c’était la route même si mon terrain est un peu plus haut

J espère de Stéphane gagnera.

A+

[fpyfu]

bonsoir
-des les premières lignes j'ai suivit ce fil.
on dit souvent: ne se trouvait pas au bon endroit, au bon moment!
la: c'est un peu ça
- j'ai certainement l'esprit négatif, mais quand c'est partit comme cela il faut mieux quelque fois jeter l'éponge.
- Avec des gens dont a l’évidence le dialogue n'est pas possible, il faut soit une dose de moral en béton, soit avoir une bonne aide juridique.
- cela étant dit il reste, même si le voisin est débouté des traces indélébiles
- perte de confiance envers l’être humain
- perte du plaisir d'avoir réalisé quelque chose de ses mains
- incompréhension totale de la société
- et la liste est longue.... quelques fois les couples eclatent
Alors Stéphane je te souhaite de tout mon cœur de gagner, je veut dire par la de tomber sur un juge dont l'esprit est ouvert et qui comprend que la loi doit être appliquée, mais aussi regarder au delà, avoir de l'humanité, avoir un regard plus général Mais qu'a tu donc fait!!!!!!
- je comprend ta lassitude, quand on a tout essayé, que l'on se retrouve dans cette situation: c'est le ciel qui vous tombe sur la tête!
- j’imagine que tu as usé toute tes cartouches et que tu as pu constater que nos dirigeant , tiens au hasard les verts, se foutent pas mal des lois tordues et contradictoires qu'il pondent et des soucis dans lesquels ils placent les gens.
bref quel que soit le dénouement il te restera a vie une grosse dose d'amertume ( bien compréhensible).
d'ici derrière mon ordinateur, je ne peut que te dire courage tu arrive au bout, et te dire que si il fallait faire un geste (si petit soit til je le ferais en fonction de mes moyens, mais de bon cœur) et je pense que l'on doit être nombreux a être prêt a cela. ceci dit si la situation n’était pas si grave le montant des préjudices demandé ferais tordre de rire
cordialement Alain

[patrick13]

Bonjour à tous,
je pense comme lebel41

je pense que une grande partie de ceux qui l'ont signé pourron t'aidé si tu devais perdre Triste ,il n'y aura pas besoins de l'apper pour pour t'envoyer un cheque en te contactant par mp

Aussi modique soit notre contribution, c'est le nombre qui en fera la différence.

Courage