ASSIGNATION AU TGI SUITE A LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES!!!!

cela peut arriver

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stephane7371
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Message par stephane7371 »

Mon avocat et mon ami Pierre (que je qualifierais d expert en droit / P7EXP sur le forum) m ont tous deux affirmé qu'un pourvoi en cassation était impossible pour ce genre de "petite" affaire.
Plus aucun recours ne serait donc possible pour mon "cher et tendre" voisin...

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lebritish
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Message par lebritish »

[quote="stephane7371"]
Cerise sur le gateau, le juge m a octroyé un article 700 à hauteur de 1500 euros. Celui-ci va permettre de rembourser une partie de mes dépens
[/quote]

Bjr Stéphane,

Félicitation à toi d'avoir tenu aussi lgtps. (Perso j'aurais craqué bien avant).
Vive la justice française, 4 ans pr traiter un dossier dont la dde initiale est aussi débile !!!

Bref, célèbre bien ta victoire et envoi une belle carte de vœux a ton voisin :lol:

Pr les sommes qu'il te reste a ta charge, on peut peut être faire kkchose collectivement.
Qu'en pense les autres membres de l'APPER ?

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guy delsol
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Message par guy delsol »

Bonjour
Certes on ne peut que se réjouir de ce final, pour Stéphane.
Il est dommage qu'il se contente d'applaudissements de la part des membres d'Apper.
En effet, j'avais suggéré de se porter partie civile, qui aurai tout changé dans le sens de l'affaire.
(Brigitte Bardot le fait bien pour d'autres causes...)

Mais ce qui passe pour une association, n'en est rien, semble t'il.
Pas de bureau, pas de président, etc...juste des modos qui redressent la barre quand il faut...
Et quatre-vingt quinze pour cent des 5000 pseudos membres, n'ont posté que zéro messages.
Aucune représentativité, et la seule référence est sur le site, avec les CR et fiches. Ce qui est déjà pas mal.
Bon...plus facile de critiquer que de faire...OK, et je suis bien malheureux de ne plus pouvoir faire grand chose....
Mais c'est mon coup de gueule...Me fallait le dire....

Bien cordialement. Guy

ctout
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Message par ctout »

[quote="lebritish"]]...........
Pr les sommes qu'il te reste a ta charge, on peut peut être faire kkchose collectivement.
Qu'en pense les autres membres de l'APPER ?[/quote]

J'en pense que c'est une très bonne proposition.
Ou si collectivement, c'est trop compliqué à mettre en place: à Stéphane, tu peux m'envoyer tes coordonnées en mp :-) je participerai sans hésitation et avec plaisir.

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Bernard (de Cagnes)
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Message par Bernard (de Cagnes) »

[quote="guy delsol"]Bonjour
Certes on ne peut que se réjouir de ce final, pour Stéphane.
Il est dommage qu'il se contente d'applaudissements de la part des membres d'Apper.
En effet, j'avais suggéré de se porter partie civile, qui aurai tout changé dans le sens de l'affaire.
(Brigitte Bardot le fait bien pour d'autres causes...)

Mais ce qui passe pour une association, n'en est rien, semble t'il.
Pas de bureau, pas de président, etc...juste des modos qui redressent la barre quand il faut...
Et quatre-vingt quinze pour cent des 5000 pseudos membres, n'ont posté que zéro messages.
Aucune représentativité, et la seule référence est sur le site, avec les CR et fiches. Ce qui est déjà pas mal.
Bon...plus facile de critiquer que de faire...OK, et je suis bien malheureux de ne plus pouvoir faire grand chose....
Mais c'est mon coup de gueule...Me fallait le dire....

Bien cordialement. Guy[/quote]

Bonjour,

c'est vrai , nous ne sommes ........rien :cry: , (juste un forum) donc que peut-on faire dans un cas pareil ?

Nous en avions déjà parlé lors du salon "Primevers" à Lyon avec Bernard (de Lyon), nous n'avons pas de statuts (si peu) et pas de moyen (encore moins) :cry: , donc il est toujours facile de dire "yakafocon". :roll:
Amitiés ensoleillées. Bernard (Fretterans 71)

P7EGPX
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Message par P7EGPX »

Bonjour,
Cet arret (car il s'agit d'une cour d'appel) peut il faire jurisprudence est il demandé ?
La réponse et oui dans un certain sens car le juge a défini quelques règles pour que l'action puisse etre acceptée ! c'est toujours ca ! il est certain que si une association de defense du solaire s'était associée à cette action il aurait pu etre possible de mieux décourager les plaideurs impénitents ! nous avons tenté de faire reconnaitre par la justice la primauté de l'interet général sur l'interet particulier, le fait qu'il y avait une obligation a réduire son impact carbone ça n'a pas marché cette fois ci !
Bravo pour stephan qui a tenu bon (ce n'est pas aisé) !
Bonne journée

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MICHOKO
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Message par MICHOKO »

Bravo, surtout au welcome que tu as comme voisin :roll:
http://www.youtube.com/embed/WfGMYdalClU
Nous vivons dans un rêve mais le réveil va bientôt sonner !

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Tarassac
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Message par Tarassac »

bonsoir tus ,

Merci pour la réponse sur la jurisprudence, mais je n'y ai pas compris grand chose :oops: !

Faudrait-il lire l'intégralité de l'attendu de la cour pour le savoir?

Merci

Hervé

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Terran
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Message par Terran »

[quote="ctout"][referp=100417;quote="lebritish"]]...........
Pr les sommes qu'il te reste a ta charge, on peut peut être faire kkchose collectivement.
Qu'en pense les autres membres de l'APPER ?[/quote]

J'en pense que c'est une très bonne proposition.
Ou si collectivement, c'est trop compliqué à mettre en place: à Stéphane, tu peux m'envoyer tes coordonnées en mp :-) je participerai sans hésitation et avec plaisir.[/quote]

Très bonne proposition.
Nous devons tous un grand merci à Stéphane. C'est le moment d'être solidaire en participant aux frais. Nous ne sommes qu'au début de la vulgarisation de l'énergie solaire, c'est le moment de couper l'herbe sous le pied aux candidats procéduriers.

Dis-nous, Stéphane le montant des frais qui restent à ta charge et rappelle nous ton adresse.
Le nombre d'Appériens est connu, il suffit de faire une division et d'envoyer un chèque.
A bientôt.
Terran

ludocool33
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Message par ludocool33 »

Yes, tu peux compter sur moi! L'union fait la force!

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rod33
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Message par rod33 »

Ok pour moi aussi pour une contribution.

bon week end à tous!

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Tarassac
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Message par Tarassac »

OK pour moi aussi

Dis nous ce qu'il te reste à ta charge

Hervé

stephane7371
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Message par stephane7371 »

L'idée de vouloir participer à mes dépens est fort sympathique et je ne vous cache pas que j’accepterai avec grand plaisir tout don qui m'aidera à atténuer la douloureuse restant à ma charge.

En effet, malgré les 1500€ d article 700 accordés par Madame le Juge et la participation non négligeable de ma protection juridique,, il reste à ma charge la bagatelle de 1800 euros pour l ensemble de cette p.... d'affaire ! :mad: Ci-joint le détail des honoraires payés et autres prises en charges de ma PJ.

Maintenant comment mettre en place vos dons ? Je ne sais pas trop !
Virement bancaire ? Chèque directement à mon attention ou via l'Asso (à voir avec Mr Amet s il serait éventuellement ok pour faire l'intermédiaire.....) ?
Si vous avez d'autres idées...

En attendant, merci d'avance à ceux qui se sont d'ores et déjà montrés partants pour mettre la main au porte monnaie :cool:
Fichiers joints
Capture.JPG

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patrick13
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Message par patrick13 »

Bonsoir à tous, l'union faisant la force et nb réduit considérablement le poids pour chacun d'entre nous...

Pour avancer, nous sommes environ une cinquantaine à avoir posté depuis que Pierre à supprimé tt simplement la discussion le 06 Jan 2010.

@+
Patrick13

ctout
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Message par ctout »

[quote="stephane7371"]...............?.. Chèque directement à mon attention .?...............[/quote]
Solution la plus simple et plus rapide. Je confirme ma proposition, un mp avec ton nom et adresse et j'envoie ma participation de cœur. A bientôt. Christian. :-D

Verrouillé

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