ASSIGNATION AU TGI SUITE A LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES!!!!

cela peut arriver

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Ottiti
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Message par Ottiti »

Salut à tous

1815/50 fait a peu prés 35€ par tête peu de chose pour un jugement qui peut faire jurisprudence ou au moins faire un précédent pour une autre affaire

J ose espérer que ceux qui ont posté ici participeront

Moi oui :cool:

Le plus simple envoi moi ton adresse par mp

A+
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stephane7371
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Message par stephane7371 »

Plutôt que d'envoyer x messages privés à ceux qui veulent gentiment participer à combler mes dépens, vous trouverez ci-dessous mon RIB, mon adresse postale selon que vous préfériez me faire don via virement ou chèque bancaires.

Je rajoute l'identifiant de mon compte Paypal car demandé par plusieurs Apperiens : stephane7371 (at) gmail.com

Je dispose également d'un compte Kwixo pour ceux qui connaissent. L'équivalent de Paypal version FR mais sans commission : https://www.kwixo.com/
Identifiant : stephane7371 (at) gmail.com

Que tous ceux qui participent indiquent leur pseudo sur/avec leur règlement afin que je puisse les remercier comme il se doit...

Une dernière chose : si des fois vos dons venaient à dépasser le montant de l'ardoise, je me ferais un grand plaisir d organiser un petit apéro dinatoire chez moi et inviterais tous les sympathiques donateurs que vous êtes à venir trinquer !
N'en déplaise à mon voisin qui ne pourrait "qu'apprécier" cette petite fête donnée en son honneur :lol:

En attendant, un grand merci à tous pour votre soutien,
Le solaire vous en remerciera !
Fichiers joints
RIB STEPHANE.JPG
Modifié en dernier par stephane7371 le dim. déc. 01, 2013 21:58 pm, modifié 3 fois.

ctout
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Message par ctout »

:cool: Courrier part demain lundi. :grin:

P7EGPX
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Message par P7EGPX »

Bonjour,
Je te fais virer ce jour les 35 euros de contribution à la defense du solaire!

Maintenant que cette affaire est dernière nous- et qu'il n'y a plus de pression- il serait bon de réfléchir aux enseignements à en tirer tant au plan particulier de celui qui est mis en cause que sur un plan plus général par ex

- comment se couvrir contre tout ou une partie de ce risque qui peut tomber sur chacun d'entre nous- meme si l'installation est en place depuis 10 ans (il suffit que votre voisin devienne bizarre avec l'age ou qu'il change) ; l'assistance juridique es contrats rc n'est jamais totale et les avocats fournis ne sont pas obligatoirement des fleches de plus ils ne connaissent pas plus le sujet que les experts qui sont nommés !

- comment decourager les plaideurs impenitents et çela ce doit etre le role des association qui se doiventt d'etre presentes dans toutes les actions (peut etre les differentes asso peuvent elles se regrouper pour limiter les frais)

- comment developper la connaissance du solaire auprés des acteurs décideurs et enquiquineurs ?

etc etc

Maintenant que nous avons un spécialiste de la question en la personne de stephan il serait bon de s'inspirer de son expérience et je suggère s'il en est d'accord qu'il anime cet atelier !

Bonne journée

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Ottiti
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Message par Ottiti »

Salut

Moi c'est fait via kwixo
Bon pour l'apero ça fait une trotte depuis l'EST :roll:

[quote="P7EGPX"]
- comment se couvrir contre tout ou une partie de ce risque qui peut tomber sur chacun d'entre nous- meme si l'installation est en place depuis 10 ans (il suffit que votre voisin devienne bizarre avec l'age ou qu'il change) ; l'assistance juridique es contrats rc n'est jamais totale et les avocats fournis ne sont pas obligatoirement des fleches de plus ils ne connaissent pas plus le sujet que les experts qui sont nommés !
[/quote]

Bon faut pas exagérer non plus
Les panneaux sont posé soit:
- avec une autorisation de travaux
- avec un permis de construire, 3 dans mon cas :cry:

donc avec l'accord des pouvoir public et le respect des "règles" et "normes"
Qu'un voisin s'y oppose après coups comme pour Stéphane c'est recevable
Mais après plusieurs années si il n'y a bien sur aucun changements dans l’environnement il est très peu probable qu'une action puisse être recevable

Faut pas être Parano non plus

Avis perso bien sur

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P7EGPX
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Message par P7EGPX »

Bonjour,
"il ne faut pas etre parano"
oui mais
La date de pose et la tolérance liée au temps ne changent rien à la possibilité d'action d'un tiers, pas plus que le permis de construire ou l'autorisation de travaux (toujours accordés sous réserve du droit d'un tiers) nous sommes ici dans le domaine du droit civil et non administratif !
"il est peu probable que l'action soit recevable"
oui mais cela dependra de l'humeur de l'expert et du juge car ce type d'action est jugée "in concreto"
et surtout meme si le demandeur est debouté il restera toujours a la charge du defendeur 2000 à 3000 euros à sa charge meme en tenant compte d'une eventuelle 'defense juridique"

Stephan te le dira mieux que moi !
Stephan il serait bon que tu recontactes les journalistes qui se sont interessés à ton affaire ; si certains etaient sensibles au fait qu'une action meme favorable peut couter au final 2000 euros et faire un peu de pub sur les 1500 euros payés au titre de l'article 700 et le cout total de l'action pour le demandeur !
Bonne journée
Modifié en dernier par P7EGPX le dim. déc. 01, 2013 17:06 pm, modifié 1 fois.

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AD 44
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Message par AD 44 »

Bonjour,

J ai suivi comme beaucoup d autres le dénouement de cette aventure judiciaire. Quelle persévérance! Rien que pour cela je te félicite à mon tour.

J en profite pour remercier Pierre Amet, pour la création de l' APPER, site et forum qui t' ont permis de trouver des contacts, des aides et des soutiens précieux.

Si Pierre ne l avait pas crée, pas sur qu'une autre personne l aurait fait. Ce genre d affaire serait restée dans un plus grand anonymat encore.

Armel
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Message par lebritish »

Salut,

Moi aussi je t'ai viré ce jour mes 35 euros de contribution à la défense du solaire par KWIXO :cool:

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Message par patrick13 »

Salut tout le monde.
Ma participation est dans ta boite au lettre depuis ce milieu d'après midi, (proximité aidant) :-) .

Même si les temps deviennent dur pour tout le monde, je pense qu'il faut encore et toujours resserrer les rangs.

Capitaliser cette action comme dit P7EGPX serait surement un bon outil.

@+
Patrick13

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valtrede
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Message par valtrede »

Bonsoir à Tous,

Je suis ravi et soulagé pour toi Stéphane que l'affaire se termine ainsi, même si la moindre des choses aurait été de rentrer dans tes frais.

J'ai aussi effectué un virement de contribution.

MAIS, les critiques directes et publiques envers l'asso et les quelques rares personnes qui donnent de leur temps et de leur énergie pour faire avancer la cause me passent assez mal.
Je précise que je ne me sens pas visé. Si il n'est pas possible de mener certaines actions, c'est tout simplement que les volontaires/bénévoles ne se bousculent pas au portillon et/ou n'ont pas les compétences et/ou le temps etc...

A une autre échelle, nous participons 3 ou 4 fois par an à des salons ou foires dans le coin, hormis un noyau dur de 4/5 personnes et quelques visites d'Appériens, nous ne sommes pas beaucoup aidés, pourtant il y a du monde sur le 13, 84 et alentours.

Eric

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Message par ludocool33 »

Lut Stéph, t'aurais un compte paypal?

stephane7371
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Message par stephane7371 »

Compte Paypal : stephane7371 (at) gmail.com
Merci Ludo :cool:
Modifié en dernier par stephane7371 le dim. déc. 01, 2013 21:58 pm, modifié 1 fois.

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Message par Ottiti »

[quote="ludocool33"]Lut Stéph, t'aurais un compte paypal?[/quote]

C'est super facile d'ouvrir un compte kwixo
cela évite de nourrir Paypal :roll:
et en plus les E.carte bleue passent donc risque nul :cool:

A+
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Message par stephane7371 »

C'est super facile d'ouvrir un compte kwixo
cela évite de nourrir Paypal Roll
C est pour cette raison que je n avais pas noté mon compte Paypal mais il semblerait que certains en soient plus adeptes...

ludocool33
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Message par ludocool33 »

À ben ca répond vite! :lol:

J'ai déjà un compte paypal(vive eBay...) donc plus simple pour moi. Il me semble avoir vu 35 euros par personne, c'est ça?

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